CHAPITRE XIX

Bch^Tiiiage. — Jnstioe de Ticomte* — Hante, moyeime et basse justice. — Centome de la salle de Lille. — Plaids généraux. — Glieniins firanos. — PriTiléges de jnridiotion. *- Hnnioipalités.

SouB la féodalité, Tadministratioii communale et judiciaire, dans les campagnes, était composée de sept échevins chargés du soin des intérêts communaux , des contrats, des actes publics et des causes civiles, de police et criminelles. Ils rendaient la justice au nom des seigneurs, et on les appelait collectivement: la Loi, le Magistrat ou VEchevinage.

Ainsi que le constatent les dénombrements des fiefs que nous avons mentionnés, les seigneurs de Bousbecque avaient le droit de justice de vicomte.

Le seigneur vicomtier avait droit : P de connaître du sang et du larron ; 2° d'avoir fourches patibulaires , à deux piliers, pilori, carcan et prison; 3^ d'avoir ban plaidoyable; 4® à toute juridiction de police.

A cette époque, les crimes qui se commettaient dans notre village étaient jugés par le conseil de Flandre à Lille.

Nous voyons au livre des sentences criminelles, déposé aux archives de la ville de Lille, que le 5 Avril 1421, Ghiselin de Hollande, natif de la paroisse de Bousbecque, est banni hors de Flandre, pour avoir noyé dans la Lys le nommé Magelin de Cathehem.

Après l'érection de la terre de Bousbecque en baronnie, en 1600, les barons de Bousbecque possédèrent le droit de haute, moyenne et basse justice. Bousbecque, n'ayant pas de coutume locale, était régi par la coutume générale de Flandre.

Les plaids généraux se tenaient dans un cabaret, sur la *

place, et les consommations faîtes par les échevins, dont plusieurs ne résidaient pas dans la localité, étaient payées par la commune. Les comptes des receyeurs font mention de paiements au « tavernier n pour les » dépenses de bouche » faites par les échevins, lors des plaids généraux.

Au moyen âge, les attaques contre la religion étaient en même temps des crimes punis par la loi, et quiconque s'écartait de la foi chrétienne devait être poursuivi comme ennemi de Tordre public. C'est ainsi qu'en 1510, un individu s'étant rendu coupable de blasphème, dans la prison de Wervicq, les officiers du souverain, prétendaient que ce crime était si considérable, qu'il devait appartenir aux cas priviligiés, qui n'étaient pas de la compétence des échevins.

Le produit des amendes et des confiscations de biens étant alloué, pour une part, aux juges nommés par le seigneur, il s'élevait de nombreux conflits de juridiction enti-e les échevins de diverses localités, qui revendiquaient le droit de juger leurs concitoyens. C'est ainsi que les bateliers de Gand, qui suivaient la Lys, se rendaient coupables, dans notre village, de toutes sortes de délits, restés presque toujours impunis. Ces malfaiteurs réclamaient le privilège de n'être jugés que par ceux de Gand, et il était difficile et onéreux pour les habitants de Bousbecque d'aller réclamer leurs droits dans une ville aussi éloignée. On se vit donc obligé, vers la fin du XYP siècle d'instituer des gardes, chargés de disperser et de chasser les brigands et les vagar bonds qui pillaient, rançonnaient, assassinaient et faisaient journellement des excursions sur la Lys. (1)

Nous lisons dans le registre des comptes de Charles de Yedeghem, en 1532: «... De Josse de Cluppele, à cause qu'il fut actaint de, par coustumes, labourer trop près des terres d'autruy — XV livres. »

La loi était excessivement sévère contre ceux qui manquaient de respect ou se rebellaient contre les agents de l'autorité. C'est ainsi qu'en 1514, un nommé Antoine de

(i) Archives de Courtrai par Cli. Muaselv, tome 11 page 134.

Ityii, bourgeois de Courtrai demeurant à Menin, soupçonné d'ayoir yolé le blé qu^il renfermait après dix heures du soir, avait lutté contre Tagent du bailly de Menin qui voulait l'amener en prison, et lui avait cassé un bras. Conformément aux usages de cette époque, le coupable devait avoir la main droite coupée ; cette main devait être clouée sur la porte du château de Courtrai ; le condamné banni pendant cinquante ans du pays de Flandre et ses biens confisqués au profit du souverain. (1)

Si quelqu'un se rendait coupable de quelque crime, il se réfugiait immédiatement dans un lieu franc, afin de se mettre à Tabri des poursuites exercées contre lui. Des chemins de franchise furent institués, dès le commencement de la féodalité, à la demande des évêques, afin de former un refuge aux innocents accusés, de laisser aux juges le temps d'examiner mûrement les cas incertains ou douteux, de mettre les accusés à couvert de voies de fait, enfin, de donner lieu, au clergé, d'intercéder pour les coupables, ce qu'il ùâasÀt souvent. Ne serait-ce pas à cette circonstance que Ton devrait attribuer le nom de chemin des homkides^ que porte encore aujourd'hui la route qui conduit de cette cominune au Blaton qui était un lieu franc?.. Nous croyons devoir le supposer.

Il arrivait, du reste, souvent, que grâce â quelque influence, le coupable, même en arrestation, obtenait des lettres de rémission qui le mettaient â l'abri de tout jugement, et il nous a paru très-intéressant de rapporter, dans leurs détails, quelques-unes des chartes accordant leur grâce, à plusieurs habitants de Bousbecque, à la fin du XVP et au commencement du XVIP siècle. Ces documents présentent le tableau des mœurs Bousbecquoises, à cette époque, et il nous a semblé assez piquant de tirer, des arrêts des souverains, le récit de scènes, telles qu'en rapportent les journaux de notre temps, mais qui deviennent, heureusement de plus en plus rares dans notre contrée. (2)

1) Archives de Courtrai par Gh» Miuiely, tome II page 25. (2) V. pièces JuaUficatives.

Nous trouvons dans les archives de Bousbecque un tt registre aux plaids civils tenus en la seigneurie de Ruysme dit Bousbecque, de 1594 à 1615 » et nous y lisons des renseignements curieux sur la valeur des propriétés, dans notre village, à cette époque. Une sentence rendue par les bailli et hommes de fiefs de la cour de Bousbecque prononce Texpropriation par Georges Nuttin, agissant au nom de messire Charles de Yedeghem, seigneur de Bousbecque, d'un arrentement perpétuel de deux parcelles contigUes, situées à Bousbecque, conteuant, la première, six verges, aboutissant à la place, de Bousbecque, et la seconde, cinq verges, lequel arrentement avait été accordé le 15 Janvier 1551 par Georges, seigneur de Bousbecque, moyennant 42 sols parisis, à Mathieu Yan der Meersch, pour y construire << une maison de la valeur de douze livres gros. » (1)

La juridiction des balli et échevins de Bousbecque s'étendait aux causes civiles se rapportant aux localités voisines, car nous trouvons, en 1634, un jugement porté à la cour de Bousbecque concernant un fief situé en la paroisse de Wervicq, près de Téglise de Bousbecque, le long de la rivière, et en 1700, les conditions matrimoniales entre des personnes de Wervicq et de Linselles ; mais leurs décisions pouvaient être frappées d'appel. C'est ainsi que nous trouvons dans les archives de Bousbecque le dossier d'un procès mu devant le grand conseil de Malines entre Nicolas de Gerbode, seigneur de Hoye et de Ecchoute, d'une part et les hoirs de Nicolas Ciays, d'autre part, au sujet d'un fief situé à Bousbecque (2).

Dans leur administration toute paternelle, nos échevins, habitués à faire exécuter les lois, savaient aussi prévenir les délits et exercer les fonctions dévolues plus tard, aux juges de paix, comme le constate la pièce suivante que nous avons aussi puisée dans les archives de cette commune : « Jean et Jean Baptiste Leleu frères, pour terminer toutes les difficultés et tous les différents qui existent entr'eux conviennent que celai qui, par paroles ou par acte, troublerait la

(1) Archives de Bousbecque, F. F. 3.

(2) Archives de Bousbecque, F. F. 2.

paix qulls font entr'eux paiera aux pauvres de Bousbeoque une somme de trente livres parisis. »

Le décret du 14 Décembre 1789 supprima toutes les administrations des villes, bourgs, paroisses et communautés pour les remplacer par des municipalités constituées d'une manière uniforme et soumises aux mêmes règles. L'échevinage fut remplacé par un maire, deux officiers municipaux et un procureur syndic, sous Tautorité du directoire du district. En 1791, on augmenta le nombre des officiers municipaux, dont la nomination avait lieu par le peuple. Sous le directoire exécutif, le maire fut remplacé par un président de rassemblée municipale, élu tous les mois parles membres. Le consulat, Tempire et la restauration nommèrent directement le conseil. De 18f30 à 1848, ce fut le suffrage restreint, remplacé, depuis cette époque, par le suffrage universel.