II. — Les Étals

L’une des principales fonctions du gouverneur est de présider ou plutôt de diriger les États.

Les Assemblées provinciales n’ont pas été abolies par la Monarchie, leur maintien est formellement stipulé dans le pacte d’union ; elles vont devenir l’élément essentiel de l’autonomie laissée à la province. Elles adoptent dès lors les formes, les usages et les règles qu’elles conserveront, — sauf de légères modifications, — pendant deux siècles et demi.

Les États comprennent des représentants des trois classes qui composent alors l’ordre social : le clergé, la noblesse et le tiers état.

A l’origine, l’intention des ducs, en convoquant auprès d’eux les principaux personnages du pays, fut de faire approuver par eux des impôts établis non plus sur le domaine ducal proprement dit, mais sur tout le territoire.

Pour « l’Église », étaient appelés aux États les neuf évêques, les abbés, c’està-dire les titulaires des trente-cinq ou quarante abbayes existant dans la province, et les chanoines, députés des neuf chapitres cathédraux. Les curés ou recteurs, desservant les paroisses, et les congrégations qui n’avaient pas de biens patrimoniaux, n’étaient pas représentés.

La noblesse siégeant aux États comptait seulement, au XVI» siècle, une cinquantaine de membres, les barons et les possesseurs des grands fiefs; après la Ligue elle s’élargit, multiplia trop facilement les admissions et finit par comprendre tous les gentilshommes.

Le tiers état est formé des députés des principales villes de la province , désignés par les municipalités, qui sont nommées elles-mêmes par les notables. Le nombre des villes qui députent aux États alla en augmentant, au seizième siècle il était d’une vingtaine , il s’éleva peu à peu à quarante-cinq. Ces députés représentent le patriciat bourgeois des cités, c’est-à-dire les officiers de judicature, le commerce, l'industrie, les corporations.

En vertu des principes du droit féodal, qui reste la base des institutions de l’ancien régime, les seigneurs sont considérés comme les défenseurs légaux, les tuteurs attitrés du peuple des campagnes. L’assistance aux États est regardée beaucoup plus comme un devoir que comme un droit et même comme un devoir coûteux et lourd. A diverses reprises, il fallut édicter des mesures de répression ponr assurer l’assiduité aux séances.

Les États voient plutôt augmenter leur importance après la réunion. Mais le gouvernement tendra constamment à restreindre et amoindrir leurs attributions. Ce travail commence dès l’époque de François I»r. Sous l’action des légistes du Pouvoir absolu, les libertés provinciales disparaissent peu à peu, la Bretagne et le Languedoc garderont seuls leurs Assemblées. Pour se défendre, les États de Bretagne s'appuieront jusqu’à la fin sur les trois contrats que le roi a consentis. Ils estiment qu’il est tenu de respecter les traités qu’il a signés. Cette idée simple, qui semble naturelle au début, paraîtra dans la suite, à mesure que le parchemin Vieillira, une prétention d’une extraordinaire audace.

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UNIVERSITY OF MICHIGAN