II. — Quelle est en Bretagne l'origine des intendants

1636 ! « L’année de Corbie ! » Année fatale que nos pères appelèrent longtemps de ce nom comme nos contemporains ont dit : l’année de la guerre, en parlant de 1870.

Les débuts de la campagne contre l’Autriche ne furent pas heureux, l’armée ennemie franchit la frontière, força la Somme et prit Corbie, à 20 lieues de Paris, le 15 août 1636.

Ce fut dans la capitale une heure de panique, bientôt suivie, dans toute la France, d’une sorte de sursaut national. De toutes parts, les contributions volontaires et les enrôlements affluent. Richelieu dirige et organise le mouvement. Dans les provinces, il envoie des hommes de confiance, missi dominici, qui, sous le nom d’intendants, stimulent et activent les bonnes volontés.

En Bretagne, il chargea son lieutenant-général, le duc de Brissac, de tirer de sa province un secours extraordinaire en hommes et en argent. Mais Brissac était incapable, il lui adjoignit un homme sûr, intelligent, actif, éprouvé, Jean d’Estampes de Valençay, qui arriva en Bretagne au commencement de septembre, avec le titre d'intendant de justice, police et finances.

Là-dessus, tous les historiens répèlent que, les intendanls ayant été créés par Richelieu, il a nommé d’Estampes de Valençay intendant en Bretagne, mais que les États et le Parlement ayant dénoncé cette innovation comme contraire aux privilèges du pays, il a rappelé aussitôt son intendant. Il n’y a guère dans cette proposition qu’une erreur par ligne. Ce n’est pas encore énorme : il pourrait yen avoir deux.

(1) Toutes ces lettres sont aux Archives d'Ille-et-Vilaine, C. 2768, 2769, 2770, encore munies de jolis cachets sur lacs roses aux armes de Richelieu Celle de 1632 paraît autographe. Mais on sait qu’il est fort difficile d’en juger, car les secrétaires du Cardinal étaient arrivés à imiter parfaitement son écriture.

(2) Je crois devoir dire, une fois pour toutes, que tous les détails donnés plus haut, toutes les citations faites ont été extraits textuellement par moi des procès-verbaux manuscrits des États. Je n’ai pas cru devoir indiquer à chaque citation une source qui est toujours la même ; Je l’indiquerai à la fin de chaque session. Arch. d'U.-et-Vil C. 2652. États de 1632, Nantes, 8 juin-4 juillet; États de 1634, Dinan, 24 nov.-21 déc. 1634. — - C. 2768 et 2769, Minute* des délibérations et Documents. — Lettres, Instructions diplomatiques et Papiers d’État du cardinal de Richelieu, T. IV, p. 287 ; T. VII, p. 729, 9%, 997, 1001, 1037 ; T. VIII, p. 241. — Mémoires de la Société archéologique d'Ille-et-Vilaine, T. V, 1867, p. 340.

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D’Estampes de Valençay n’est point le premier intendant envoyé en Bretagne, il y en a eu au moins six avant lui.

Il est admis par tous aujourd'hui que Richelieu n’a nullement créé les intendants. Il est démontré que l’édit de 1635 dans lequel se trouve le mot de « conseiller intendant » avait été mal lu et mal compris (1). D’ailleurs, pour tous ceux qui ont pénétré le caractère et la mentalité du grand ministre, cette idée que Richelieu avait pu se dire à un moment donné : < Je vais créer les intendants et faire de cette création une institution définitive », paraissait non seulement erronée, mais absurde. C’est une conception qui n’est jamais entrée dans la pensée du ministre. Pour aucun des services de l’État, Richelieu n’a eu l’intention de « fonder une institution ». On l’a dit : Richelieu est un autoritaire, ce n’est pas un novateur. Il démêle avec une merveilleuse sagacité le but actuel qu’il veut atteindre, il y court, ou plutôt, le mot est impropre, car il ne courait jamais, il y tend en usant des moyens qu’il a sous la main, tantôt avec la souplesse italienne qui sait louvoyer, tantôt avec une volonté implacable. Il faut ajouter qu’il est mort à 57 ans, que ses dernières années ont été totalement absorbées par la guerre et les affaires extérieures ; il a été un ministre des affaires étrangères, un ministre de la guerre et de la marine admirable ; il n'a pas donné sa mesure en tant que ministre de l’Intérieur.

Comme tous les grands autoritaires, Richelieu a éprouvé le besoin d’être vite et exactement renseigné sur un point donné, d’exercer une action décisive dans une province, de surveiller un général d’armée, de faire juger rapidement un ennemi politique ; il ne pouvait attendre cette action des pouvoirs locaux. Il a formé autour de lui une équipe d’hommes sûrs, dévoués, et en plus intelligents, capables, actifs, et il les envoyait dans les provinces avec le titre d’ « intendants. » Il en a employé un plus grand nombre que les Pouvoirs précédents, et c’est pour cela qu’on a cru qu’il les avait créés. Il n’y a jamais songé. Il était même nettement hostile à celte création d’administrateurs tout-puissants et durables. Il l’a dit dans son Testament politique : c Je crois qu’il sera très utile d’envoyer souvent dans les provinces des conseillers d’État et des maîtres des requêtes bien choisis, non seulement pour faire les fonctions d’intendant de justice dans les villes capitales, ce qui peut plus servir à leur vanité qu’à l'utilité du public, mais pour aller en tous les lieux des provinces s’enquérir des mœurs des officiers de justice et des finances (2) etc...

Dans les dix années qui ont précédé Richelieu, on n’en trouve pas moins de vingt-sept en fonctions (3). A vrai dire, il y en a toujours eu. La royauté a toujours eu besoin d’envoyer à un moment donné, pour une affaire délicate ou difficile, un délégué spécial dans une province. Les chevauchées des maîtres des requêtes sont la première manifestation de ce besoin inné d’un pouvoir fort et la première origine des intendants.

(1) Cette thèse soutenue par M. Caillet, De l'Administration en France sous le ministère du car dinal de Richelieu, 1857, p. 44 et reprise par M. Hanotaux en 1884 dans son remarquable ouvrage : Les Origines de l’institution des intendants des provinces, est aujourd’hui considérée comme incontestable.

(2) Maximes d’État ou Testament politique du cardinal de Richelieu, 1764, T. I, p. 217.

(3) C’est M. Hanotaux qui a relevé et dressé cette liste. — Origines de l’institution des intendants des provinces, p. 86-91.

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On a voulu leur découvrir des ancêtres et des prédécesseurs dans les intendants d’armée. Nous n’avons pas à discuter la question pour les autres provinces, mais en ce qui concerne la Bretagne, cette thèse ne peut être soutenue.

Quand les armées du roi ont opéré en Bretagne, elles ont toujours été accompagnées d’ < intendants » qui faisaient partie, si l'on peut dire, de l'état-major du commandant en chef. Ils s’appelaient < intendants de justice > ou « intendants des finances en l’armée royale. » Tels furent, pour les premiers, Bourgneuf de Cucé (1590-1592), Jean Avril de la Grée (1590-1595); pour les seconds, Jacques Nau (1590-1592), François Myron (1593-1598). Après eux, Charles Turquant réunit les deux attributions et reçut des pouvoirs plus étendus (1598-1604).

Mais les fonctions de ces personnages sont purement militaires, ou du moins ne s’étendent pas au-delà des rapports et des conflits entre militaires et civils, comme nous dirions aujourd’hui. Ils sont les conseillers du commandant en chef, ils prennent part aux négociations de paix ; en droit, ils remplissent à peu près les fonctions qui sont dévolues aux intendants et aux conseils de guerre dans les armées modernes. Turquant reste en Bretagne après la paix, il est nommé commissaire dn roi aux États, et c’est en cette qualité qu’il joue un rôle administratif et politique.

De même, à l’autre extrémité de ce qu’on pourrait appeler la période des origines, soixante-quinze ans après, quand M. de Pomereu fut envoyé en Bretagne, comme intendant de justice, police et finances de l’armée qui prit ses quartiers d’hiver en Bretagne en 1675, il remplit des fonctions purement et strictement militaires. S’il revint en Bretagne comme « intendant » en 1689, cette seconde mission n’avait aucun rapport ni aucune relation de cause à effet avec celle qu’il avait remplie quatorze ans auparavant.

On ne peut donc pas soutenir que les intendants d’armée aient été, — en Bretagne, — les prédécesseurs des c Intendants ». proprement dits. Du reste, en politique, il est bien rare qu’une institution découle d'une autre. Ce sont les circonstances et les besoins qui la font naitre. Il peut exister des précédents, mais il n’y a point entre deux institutions successives de relations de paternité, si l’on peut dire.

Si l’on veut trouver des prédécesseurs aux intendants du XVIIIe siècle, il faudrait les chercher plutôt dans les commissaires du roi aux États. En effet la Bretagne n’a eu d’intendants que quarante ans après les autres provinces. Pourquoi?

D’abord, sans doute, parce que cette province, indépendante et frondeuse, les aurait mal supportés, parce que ses États et plus encore son Parlement leur auraient fait là guerre , mais ensuite parce qu’en réalité le Pouvoir n’en avait pas besoin. Les commissaires que le roi désignait pour assister aux sessions d'États tous les ans avant 1630, tous les deux ans depuis, n’étaient-ils pas, en fait, de véritables intendants temporaires et périodiques? Depuis la réunion de la Bretagne, la royauté a toujours eu des représentants officiels aux Étals. Au début c’étaient les grands personnages, t les hauts fonctionnaires » de la province. Mais dès lors le roi se réservait le droit, — dont il a usé à plusieurs reprises, — d’envoyer des « commissaires extraordinaires » plus spécialement chargés de faire exécuter ses volontés. Il est très remarquable qu’à partir du XVIIe siècle, les représentants du

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roi se divisent en deux catégories. Il y a les grands seigneurs, les princes, le gouverneur qui sont là pour la pompe, pour représenter la majesté du roi. Puis à côté d’eux le gouvernement prend de plus en plus l’habitude d’envoyer un conseiller d’État ou maitre des requêtes, qui semble avoir un rôle modeste mais qui, au fond, possède t le secret du roi, n si l’on peut dire. Lui est un administrateur et un homme d’affaires, il sait parler et écrire. C’est lui qui présente la demande de don gratuit et qui la soutient pied à pied en face des résistances ou des marchandages de l’Assemblée. Il n’a pas les honneurs apparents; par contre, il possède la réalité effective du pouvoir.

Pour le prouver, il n'y a qu’à ouvrir les registres des États. Ch. Turquant, le premier qui ait d’abord été intendant d’armée, resta en Bretagne pour assurer la pacification, il joua un rôle prépondérant comme commissaire du roi aux États de 1598; Gilles de Maupeou d’Ableiges, après lui, fut envoyé avec la mission de rétablir l’ordre dans les finances de la province , que la guerre avait réduites à l’anarchie; il prend une part active aux États de 1600, surveille l’adjudication des baux à ferme, principale source du revenu, et s’efforce de régulariser les recettes et dépenses. Est-ce un intendant ou un commissaire aux États? Le titre en somme importe assez peu , la mission est la même , et c’est le seul point à considérer. Il ne faut pas, en effet, se laisser abuser par ce titre « d’intendant, » il était donné par le roi à ses envoyés particuliers et plusieurs de ceux qui l’ont porté au XVIe siècle n’ont aucun rapport avec les intendants du XVIIe siècle.

Charles Turquant revint aux États de 1603, et Camus de Pontcarré lui succéda aux États de 1604, toujours avec le mandat de régulariser la perception des finances.

J. de Mesmes de Roissy fut envoyé aux États qui s’assemblèrent à Vannes trois mois après le meurtre du roi (27 septembre 1610), évidemment dans le but de renseigner le gouvernement sur l’état des esprits.

Ribier en 1619, et Rogier en 1623 furent commissaires aux États, et Machault, envoyé en Bretagne en 1625 pour faire accepter l'édit du Morbihan , l’eût été à son tour si, avec sa dureté légendaire, il n’avait eu la maladresse de faire enlever de Rennes un conseiller au Parlement, taré, il est vrai; d’ailleurs il n’y eut pas d’Élats en 1627, à cause de la grande séance royale de Nantes en 1626.

Brùlart de Léon, qui fut ambassadeur à Venise et l’un des meilleurs agents de Richelieu, fut délégué aux États de 1628, Aubéry et La Galissonnière à ceux de 1629, d’Ormesson à ceux de 1632, La Galissonnière et Lasnier à ceux de 1634, D’Estampes de Valençay à ceux de 1636, Laubardemontà ceux de 1638, d’Harouys à ceux de 1640 et d’Herbault à ceux de 1643.

La commission de Laubardemont en 1638 (le futur juge d’Urbain Grandieret des Ursulines de Loudun) est même plus formelle et plus précise que celle de Valençay (sauf qu’elle ne contient pas le titre d’intendant), on y répète à deux reprises le terme de « mandement spécial » donné au commissaire (1). Tous ces délégués royaux ou plutôt ministériels, tous ces « commissaires extraordinaires » ont reçu des missions identiques : présenter aux États les demandes du roi, —

(1) Arcli. d’Il.-ct-VH. C. 2653. ÉUts de 1638. Séance du 28 nov. 1638.

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demandes de fonds, — les soutenir et obtenir le plus d’argent possible ; étudier l’état de la province et activer la solution des affaires délicates en suspens. Contrairement à l’opinion admise, on pourrait dire que la Bretagne a eu des intendants avant toutes les autres provinces ; seulement ils n'en portaient pas le titre. A ce point de vue la mission de Valençay en 1636 n’a pas été différente de celle de Lasnier qui l’a précédé en 1634 et de celle de Laubardemont qui l’a suivi en 1638. Les historiens lui ont donné un caractère et une importance qu’elle n’a jamais eus, et ils ont été conduits à cette conclusion 'par cette idée erronée que Richelieu ayant institué les intendants devait en avoir envoyé un en Bretagne. Nous savons maintenant que Richelieu n’a jamais songé à faire des intendants une institution définitive. Dès lors le problème s’éclaircit.

Mais, dira-t-on, pourtant il y a eu quelque chose : d’Estampes de Valençay a porté le titre d'intendant. C’est certain et voici l’explication. Dans la grande panique qui suivit la prise de Corbie, Richelieu eut besoin des deux forces, seules capables de parer à un désastre national : des hommes et de l’argent. Il envoya des agents dans toutes les provinces qui pouvaient lui donner leur concours. A ces x missi dominici t il donna une t commission » qui les accréditait sous le titre s d’intendant de justice, police et finances, » qui n’était point nouveau ni extraordinaire, mais au contraire avait été maintes fois employé.

C’est ainsi que Jean d'Estampes de Valençay fut expédié en Bretagne à la fin d’août 1636. Il avait ordre d’agir sous l’autorité de Brissac, lieutenant-général, car les États ne devaient se réunir qu’à la fin de l’année. Après avoir fait reconnaître sa commission par le Parlement le 2 septembre 1636, Valençay se mit en campagne et rencontra un accueil peu encourageant; les corps constitués n’offrirent que des subsides dérisoires et la noblesse ne se prêta qu’avec mauvaise grâce à une levée de l’arrière-ban.

Pendant 75 jours il exerça cette mission à titre t d'intendant (1). > Naturellement il fut nommé commissaire aux États qui se réunirent à Nantes le 17 décembre 1636, et sauf qu’il porte le titre d’ c Intendant de justice, police et finances en notre pays et duché de Bretagne, » sa commission ne diffère pas de celles de tous les maîtres des requêtes passés et futurs. Il eut du reste à remplir exactement les mêmes fonctions.

On a dit encore que Richelieu s’empressa de rappeler d’Estampes de Valençay sur la vive opposition des États et du Parlement qui auraient dénoncé cette innovation, comme contraire aux privilèges de la province. C’est une troisième erreur. Les États n’ont jamais protesté contre la nomination de Valençay, au contraire.

Voici ce qui arriva. Avant la session des États, les trois députés en cour, l’évêque de Saint-Malo, Achille de Harlay, — lié d’amitié avec le Cardinal, — le baron de la Hunaudaye et le sénéchal de Rennes, Eustache de Lys, chargés de veiller à toute innovation, se montrèrent un peu inquiets de l’arrivée en Bretagne de Valençay, ils firent appel à la compétence de Jean de Tanouarn, abbé de Saint-Jacques de Montfort « qui avait une grande connaissance des affaires du

(1) Et encore ne lui est-il donné que dans la commission particulière qu’il reçut le 19 novembre 1636 pour assister aux États.

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pays » et lui demandèrent de faire le voyage en cour avec eux e sur le sujet de la venue en celte province de M. d’Estampes de Valençay ». A la suite de leurs conférences ils chargèrent M. de la Meschinière, chanoine de Rennes, « d’aller trouver Mer le cardinal de Richelieu pour le supplier de faire assembler les États, à ce que tous les ordres concurremment eussent avisé aux moyens de donner contentement au roi, en la nécessité de ses affaires. » C’était plus naturel et plus légal que de laisser d’Estampes de Valençay parcourir la province. Le Cardinal y consentit et les États furent convoqués pour le 17 décembre à Nantes.

Dès le début de la session, le 24 décembre 1636, les députés rendirent compte de leur démarche. Les États « louent, ratifient et approuvent ce qui a été fait par leurs députés qu’ils remercient de la vigilance qu’ils ont apportée à la conduite de leurs affaires en cour, > et arrêtent « que Mer ]e Cardinal sera très humblement remercié de l’affection qu’il témoigne à la province, et des favorables expéditions obtenues par les députés, par sa faveur et autorité. > Un mois après, le 27 janvier 1637, pour témoigner leur reconnaissance à Jean de Tanouarn, abbé de Montfort, « qui a utilement servi la province en beaucoup d’affaires de conséquence, desquelles il a une plus particulière connaissance qu’aucun autre, > ils lai accordent une gratification de 3.000 livres. Bien mieux, les États attribuent au Cardinal « leur gouverneur » le présent habituel de 100.000 livres, « pour reconnaître le soin particulier qu’il lui plaît de prendre pour la sûreté et soulagement de la province et des affaires qui la concernent ;... regrettant de n’avoir autant de moyens de reconnaître ses affections en leur endroit comme ils ont de volonté ». (1) Aucune réserve, aucune restriction. Dans les remontrances et dans les « charges» données aux députés en cour pas un mot de l’Intendant. On ne peut donc pas dire que les États aient protesté.

Il n’en fut pas de même du Parlement. La situation était toute différente et l’esprit tout autre. Le Parlement était un corps fermé, extrêmement jaloux de scs prérogatives et surveillant d’un oeil ombrageux toute innovation qui pouvait porter atteinte à ses attributions. Il vil toujours d’un fort mauvais œil ces délégués royaux aux pouvoirs mal délimités, administrateurs et justiciers toutpuissants, qui parfois prétendaient s’immiscer dans le domaine judiciaire. Il enregistre en protestant leurs commissions, s’y refuse parfois, et ne manque pas une occasion de les traduire lui-même à sa barre, de stigmatiser leurs empiètements et, quand il peut, de les expulser du territoire. Depuis Turquant et Maupeou en 1600 jusqu’à Coêtlogon de Méjusseaume — qui était pourtant un conseiller, — en 1647, l’attitude du Parlement à l’égard des Intendants a été constamment ce qu’on pourrait appeler : une neutralité malveillante. En 1598 il défend à Maupeou de continuer l’exécution de sa commission; en 1627 il prononce la même interdiction contre Machault.

Mais c’est surtout contre l’intendant François Lasnier qu’il lança ses foudres. Celui-ci, peut-être le seul qui n’ait pas été commissaire du roi aux Étals, avait reçu une mission purement judiciaire. Il avait été envoyé en 1638 pour réprimer divers attentats restés impunis notamment ceux des frères de Kergrist et de

(1) Archiv. d’H.-et-Vil. C. 2653. Procès-verbal des Étals de 1636. Séance des 24 décembre 1636, 27 et 28 janvier 1637.

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LA MORT DE LOUIS XIII

Gouyon qui terrorisaient le pays de Saint-Cast ; de sa propre autorité il fit pendre un des coupables. A cette nouvelle le Parlement indigné rend arrêt contre Lasnier et lui interdit l’exercice de toute fonction. En 1647, Coêtlogon de Méjusseaume, quoique conseiller, n’est pas mieux traité ; il est frappé de la même interdiction. Tous ces arrêts étaient d’ailleurs régulièrement cassés par le Conseil du roi. Ils montrent les dispositions du Parlement qui auraient rendu intenable la situation d’un Intendant. Ce qu’on peut dire, c’est que Richelieu a commencé à briser ces résistances, mais il fallut l’autorité absolue de Louis XIV et la main de fer de Colbert pour rendre possible, en 1689, l’établissement d’un Intendant permanent, administrateur tout-puissant qui domine le Parlement et les États et ne relève que du roi lui-même.

En résumé, pour la Bretagne, les grands intendants de la fin du XVII* siècle n’ont aucun rapport de filiation avec les intendants d’armée qui parurent dans la province au début du siècle; en réalité ils sont nés de circonstances nouvelles, d’une conception différente des méthodes de gouvernement. Si l’on veut absolument leur trouver des ancêtres ou plutôt des prédécesseurs, il faut les chercher dans les conseillers d’État — qu’ils s’appellent commissaires extraordinaires ou Premiers commissaires du Conseil, — qui apportaient périodiquement aux États la pensée et la parole du Maître, et furent souvent accrédités, avant ou après les sessions, pour solutionner des difficultés pendantes. On ne trouve d’ailleurs dans les procès-verbaux des États aucune trace d’opposition sérieuse. Le Parlement au contraire s’est montré foncièrement hostile. Jusqu’en 1689 ces intendants sont restés des délégués extraordinaires ou plutôt périodiques, ils n’ont jamais été des fonctionnaires réguliers de la Monarchie (1).