IV. — La Soumission des Etals
Colbert a peine à supporter ces vestiges d’une indépendance qui choque ses idées d’unité et entrave ses plans de réforme; ne pouvant supprimer les États, il tend à les dominer, à les opprimer et à les asservir. Il s’efforce de rendre cet appareil illusoire et cette indépendance fictive. Il use d’abord des moyens légaux. Avant tout, il choisit avec soin la ville où siégeront les États; en effet, c’est choisir le président de l'Assemblée, car l’usage traditionnel veut que le premier ordre soit présidé par l’évêque du diocèse. Il importe donc grandement que ce person-
nage ait à la fois l'autorité et la docilité suffisantes pour diriger l’assemblée au gré du Pouvoir.
Le président de la noblesse est l’un des barons de la province et presque toujours, alternativement, Rohan ou La Trémoille. Le gouvernement sait les moyens de s’assurer les dévouements. En 1665, la duchesse de Rohan écrit ù Colbert que « quand il s’agira des intérêts du roi, son fils et ses amis se porteront avec tout le zèle imaginable, » et, en 1673, la duchesse de la Trémoille supplie le ministre t de faire valoir auprès de S. M. le zèle et l’application » de son fils, le prince de Tarente. C’est que la présidence de la noblesse rapporte de grands honneurs et de gros profits (1).
Il est plus facile encore d’agir sur le président du tiers, qui est presque toujours le sénéchal de la ville et par suite officier du roi.
Le Pouvoir et les commissaires qui le représentent n'ont pas moins d’action sur les membres des États, ils ont dans chaque ordre des partisans dévoués, des hommes sûrs, à l’aide desquels ils agissent sur les autres. Ils recourent d’ailleurs à différents stratagèmes pour rompre les oppositions ou enlever les votes difficiles. Ils n’assistent jamais aux séances publiques ni à celles des Commissions, on ne doit pas délibérer en leur présence, mais ils savent tout ce qui s’y passe, ils interdisent le vote par billet « qui est plus caché et qui ôterait fort de l'autorité des présidents et de la connaissance des commissaires » (2). Ils connaissent les suffrages; naturellement les faveurs du Pouvoir vont à ceux qui votent selon ses
(1) Chaulnes à Colbert. 30 juin 1075. Lemoine, La Révolte du Papier timbré, p. 100. — C.h Colbert à Colbert, 3 août 1003. Clément, Lettres, Instructions et Mémoires de Colbert, T. IV, p. 14. — La duchesse de Rohan à Colbert, septembre 1067; Coëtquen à Colbert, 4 octobre 1667; Lava rd in à Colbert, 13 décembre 1073; Princesse de Tarente (sic) à Colbert, 13 décembre 1673. Depping, Correspondance administrative de Louis XIV, T. 1 , p. 469 , 494 , 496 , 536 , 538.
(2) Lavardin à Colbert, G décembre 1073 ; Chaulnes à Colbert, 10 décembre 1G73. Depping, Correspondance administrative de Louis XIV, T. I , p. 530 , 543.
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LA SOUMISSION DES ETATS
désirs et les disgrâces aux autres. Ils agissent du reste sans vergogne et publiquement. Les gratifications en argent sont ouvertement accordées.
Le ministre prétend même intervenir dans la distribution de celles des Étals. Ces gratifications a qu'on se jette à la tête » font l’indignation de Colbert, et il lire prétexte du gaspillage pour peser sur les choix en faveur des amis du Pouvoir. Les « députés en cour » sont chargés de porter les remontrances au roi et de les soutenir devant les ministres. C'est une mission avantageuse et fort enviée. Ils sont désignés par les États; mais ici encore le Pouvoir agit : « S. M. trouvera bon que je fasse nommer l’évêque de Rennes et M. de Rohan qui ont fort bien servi dans ces États, ® écrit le duc de Chaulnes à Colbert en 1671 (1).
Ainsi le gouvernement a de puissants moyens d’influence sur les votes de l'assemblée. A l’inverse, contre ceux qui font une opposition trop vive on n'hésite pas à recourir à l’intimidation et à la force. On les éloigne des Étals et on les expulse de la ville. Ces coups d’autorité deviennent de plus en plus fréquents. Chaulnes et Lavardin se plaignent fort du marquis de Coëtquen qui a été président de la noblesse, a de sa conduite contredisante, de son insolence et de ses brigues, s
Enfin l’on prive les États du principal moyen qu’ils possédaient de manifester leurs sentiments, leurs désirs ou leurs mécontentements. Jusqu’en 1669 le vote du don gratuit était précédé de la discussion des « contraventions », ou atteintes portées par le Pouvoir au contrat et aux droits de la province. Quand on refusait de leur donner satisfaction, ils retardaient le vole ou réduisaient leurs offres; ils avaient ainsi une sanction très efficace contre les violations du contrat, renouvelé à chaque tenue entre la Province et la Royauté.
En 1671, sous la pression des agents de Colbert, les États signent le contrat et votent le don gratuit, « avant d’avoir obtenu la réponse sur leurs prétentions, ce qui ne s’était pas encore pratiqué > (2). En 1673, il en fut de même, après quelques hésitations et quelques atermoiements. A partir de 1675, il n’y a plus de résistance ni d'opposition. En 1677, M. de Harlay demande 3 millions; < ils ne sont pas seulement accordés en une seule délibération et en une seule séance, dit M. de Chaulnes, mais par une acclamation publique, sans que les ordres aient été aux Chambres, ce qui ne s’était encore jamais pratiqué » (3). L’usage aboli ne renaitra plus et, en 1698, l'intendant de Nointel pourra écrire dans son Mémoire sur les tenues d'Étals : « Autrefois, avant de délibérer sur le don gratuit on examinait les contraventions aux précédents contrats et I on en portait les plaintes à MM. les commissaires du roi. Mais l’usage est présentement de l'accorder aussitôt après que MM. les commissaires sont sortis, même sur le théâtre et sans se retirer aux Chambres pour en délibérer » (4).
(1) Chaulnes à Colbert, 8 août, fi septembre 1671, 18 août 1677; Lavardin à Colbert. 29 novembre 1673 ; Charles Colbert à Colbert, 30 août 1665 ; Colbert à Charles Colbert, 10 août 1663; Colbert à Chaulnes. 18 septembre 16M. Depping, Correspondance administrative de Louis XIV, T. I, p. 498, 525. 489. 517. 469, 472, 552, 556, 516. — Clément. Lettres, Instructions et Mémoires de Colbert, T. IV, p. 15. 18. — Delaisi, Les États de Bretagne sous l’administration de Colbert, Mém. inédit, p. 63.
(2) Chaulnes à Colbert. 8 août 1671 ; Colbert à Boucherat, 4 septembre 1671. Depping, Correspondance administrative de Louis XIV, T. I, p. 498, 518.
(3) Chaulnes à Colbert, 18 août 1677. Depping, Correspondance adm. de Louis XIV, T. I. p» 552.
(4) Depping. Correspondance administrative de Louis XIV, T. I, p. 465.
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Colbert est arrivé à son but, il a réduit les États à n’être qu’un instrument, et il peut écrire avec une ironie hautaine : « Je suis si accoutumé de voir, à l’égard de tous les Étals, des plaintes continuelles sans aucun fondement, que je ne prétends pas changer cette habitude qu’ils ont de se plaindre » (1). A partir de 1675, les États de Bretagne ont complètement plié sous la main du tout-puissant ministre et ils sont si bien soumis qu’en 1685, deux ans après la mort de celui-ci, le premier président de Pontchartrain pourra écrire au contrôleur général : < Je suis convaincu que, sans avoir aucun frein pour gêner les États, nous leur ferons faire tout ce que nous voudrons t (2). Cette soumission devait durer quarante ans; mais, quand le Grand Roi aura disparu, elle sera suivie de terribles réveils.
Les États firent en 1673 une résistance acharnée aux nouveaux édits. 11 est malheureux seulement que nobles, évêques et bourgeois du tiers n'aient paru s’enflammer si fort que parce qu'ils défendaient leurs intérêts personnels. < C’est une étrange chose quand nous croyons être intéressés, avoue le premier président d'Argouges, particulièrement dans les provinces » (3). On a dit que cette assemblée de privilégiés ne voulait pas prendre sa part des lourdes charges de la province. « Les Chambres qui recherchent leurs usurpations, sans violer leurs droits, lèsent leurs intérêts. C’est pourquoi , sans souci de la misère du peuple ni des vues du roi, sans considérer ni les intérêts supérieurs du pays ni le droit strict et l'équité qui condamnent également leurs revendications, ils protestent > (4).
Il est certain que les années 1671 et 1673 marquent le prélude d’une politique nouvelle, qui sera reprise plus tard par les successeurs de Colbert. La royauté, voyant les contribuables épuisés , et sentant d'autre part que les exemptions des privilégiés ne répondent plus à des services sociaux qu’ils ont cessé de rendre, s’efforce d’obliger ceux-ci à porter leur part des charges communes. Ce fut au fond la grande pensée de Colbert; ses édits n'ont pas d’autre but.
La suppression des justices seigneuriales si fécondes en abus, la réduction du nombre des notaires et officiers seigneuriaux, si enclins aux procès, la répression des empiètements sur les forètsou sur les domaines du roi, la restitution des revenus de male foi, la recherche des usurpations de noms et de titres, qui exemptent des impôts roturiers, toutes ces mesures paraissent très légitimes, mais elles atteignaient directement les privilégiés, les inquiétaient et les privaient de sources de revenus parfois peu justifiés quoique très lucratifs. C’est pour cela qu’ils protestent si vivement.
Et alors ils proposent le rachat au moyen d’une somme ferme versée au roi. Ces fonds devront être demandés aux contribuables et finalement ceux-ci payeront ce dont les privilégiés, déjà exempts d'impôts, se seront déchargés. Voilà ce qu’on a dit. On peut répondre qu’une partie de ces fonds devait être fournie par les privilégiés eux-mêmes qui s’engageaient à verser 950.000 livres.
Colbert soutenait volontiers d’ailleurs que des impôts sur des objets nouveau v pouvaient être édictés par le roi pour la généralité de la France sans l’approbation
(1) Colbert à Cbaulnes, 18 septembre 1681. Depping. Correspond, adm. de Louis XIV, T. I, p. 556.
(2) Boisllsle, Correspondance des Contrôleurs généraux, T. 1, p. 62, l«r août 1685.
(3) D'Argouges à Colbert, 11 juin 1664. Depping, Correspondance adm. de Louis XIV, T. I, p. 483.
(4) Délais! , Les États de Dretagne sous l'administration de Colbert, msn., p. 99.
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LES ÉTATS D’APRÈS LES LETTRES DE Mrae DE SÉVIGNÉ.
des assemblées provinciales, a Calmer l’irritation des gentilshommes afin d’en obtenir beaucoup d’argent, telle avait été l’unique pensée du gouvernement, et ces concessions n’allaient pas au-delà de ce qui, dans les mesures alors débattues, touchait spécialement la noblesse. Ce fut pour celle-ci un vrai malheur. Quoique très opposée aux mesures dont l’application allait soulever la province, l’aristocratie bretonne, par la situation que lui avait imposée le pouvoir royal, parut être à peu près désintéressée dans le grand conflit bientôt après provoqué par ces actes » (1).
