LE « CODE PA1SAK

raisons de leur soulèvement, lesquels seront défrayez aux dépens de leurs communautés qui leur fourniront à chacun un bonnet et camisole rouge, un hault-dc-chaussc bleuf.., avec le reste de l’équipage convenable à leurs qualités.

Article 2.

Ils mettront bas les armes et cesseront tout acte d’autorité jusques audit temps (de la Saint-Mlcliel 1675), par une grâce spéciale qu'ils font aux gentilshommes , qui seront sommés de se rendre dans leurs maisons de campagne, au plus tôt, faute de quoi ils seront déchus de la dite grâce.

Article 3.

Défenses seront faites de sonner le tocsin et de faire des assemblées d'hommes armés sans le consentement universel de ladite Union, à peine aux délinquants d’être pendus aux clochers, et aux séditieux assemblés d’être passés par les armes.

Article 4.

Les droits de champart et de corvée (1) prétendus par les gentilshommes seront abolis comme une tyrannie ennemie de la liberté armorique.

Article 5.

Pour affermir la paix et la concorde entre lesdits gentilshommes et nobles habitants des dites paroisses, il se fera des mariages entre eux à condition que les filles de noble extraction choisiront leurs maris de condition commune, qu’elles anobliront leur postérité qui partagera également entre elle les biens de leurs successions (2).

Article 6.

Il est défendu, à peine d’être passé par la fourche, de donner retraite à la gabelle et à ses enfants et de leur fournir à boire ni h manger ni aucune commodité, mais au contraire il est enjoint, sur les mêmes peines, de tirer sur elle comme sur un chien enragé.

Article 7.

Il ne se lèvera pour tout droit que cinq livres par barrique de vin et trois livres pour celle du crû de la province.

Article 8.

L’argent des fouages anciens sera employé pour acheter du tabac qui sera distribué avec le pain bénit aux messes paroissiales, pour la satisfaction des paroissiens.

être du commencement du XVIII* siècle et qui ne diffère de l’exemplaire de Saint-Brieuc que par quelques variantes. Nous reproduisons le texte de notre exemplaire, mais il a paru inutile de conserver l'orthographe. Il ne faut pas oublier d'ailleurs que le Code paysan a dû être discuté en breton et probablement rédigé en français par quelque homme de loi que les paysans révoltés auront emmené avec eux. La Lettre du gentilhomme réfugié à Concarneau dit en effet : « Je vous envoyé des reglements et des ordonnances que ces mutins firent entre eux dans un Conseil de guerre qu’ils tinrent il y a deux jours (le 2 juillet 1675) à Notre-Dame de Treraenon, qui est assez plaisante (sic) et fait voir qu’il y a quelque esprit parmy eux autre qu’à l'ordinaire de nos palsans. »

(1) Champart : Droit seigneurial consistant dans le prélèvement d’un certain nombre de gerbes sur la terre grevée de ce droit avant l’enlèvement de la récolte. Cornée : Droit seigneurial obligeant les vassaux à exécuter certains travaux gratuitement pour le seigneur.

(2) Le partage noble était le partage qui attribuait à l’ainé une part prépondérante, en vertu dn droit d’aînesse. Le partage roturier était, en principe, le partage égal entre les enfants. Voir Hénin sur Frain, 1684 ; T. II, p. 508.

Original from

UNIVERSITY OF MICHIGAN