LE « CODE PA1SAN
Article 9.
Les recteurs, curés et prêtres seront payés pour le service de leurs paroisses sans qu’ils puissent prétendre aucun droit de dîme, novale, ou autres salaires pour toutes les fonctions curiales.
Article 10.
La justice sera exercée par gens capables, choisis par les nobles habitants, qui seront gagés, avec leurs greffiers, sans qu’ils puissent prétendre rien des parties pour leurs vacations, sur peine de punition corporelle ; le papier timbré sera en exécration à eux et à leur postérité ; tous les actes passés sur icelui seront transportés sur autre
papier et seront par après brûlés, pour en effacer entièrement la mémoire.
Article 11.
La chasse sera défendue à qui que ce soit depuis le l«r jour de mars jusqu’à la miseptembre ; les fuyes et colombiers seront rasés, et permis de tirer sur les pigeons en campagne.
Article 12.
Il sera loisible d'aller aux moulins que l’on voudra et les meuniers seront contraints de rendre la farine au poids du blé.
Article 13.
La ville de Quimper et autres adjacentes seront contraintes par la force des armes d’approuver et ratifier le présent règlement, à peine d'être déclarées ennemies de la liberté armorique et leurs habitants punis où ils seront rencontrés ; defiense de leur porter aucune denrée ni marchandise jusqu’à ce qu’ils aient satisfait, sur peine de tor rében.
Article 14.
Le présent Règlement sera lu et publié au prône des grand’messes et par tous les carrefours des paroisses et affiché aux croix qui seront proches.
Signé : Torrében et les habitants (1).
On voit que ce Règlement audacieux est un véritable programme social, il contient déjà la plupart des revendications qui seront formulées dans les Cahiers des paroisses; il n’exige pas seulement la suppression des nouvelles taxes, mais l'affranchissement des impositions royales, des droits seigneuriaux et des dîmes ecclésiastiques.
Le couvent des Carmes de Pont-l’Abbé fut un jour envahi par une troupe de 8.000 hommes, qui visitèrent leurs greniers et leurs caves; pour éviter le pillage, ils durent signer le <l Code Breton » et renoncer aux corvées qui leur étaient dues.
(1) Le mot Torr-he-bcnn qui terminait trop souvent autrefois les querelles entre Bretons signifie littéralement : t Casse-lui la tête. » Sur le texte et l'authenticité du Code paysan , voir : Le Men, La Révolte dit Papier timbré en Cornouaille , Bulletin de la Soc. Archéol. du Finistère, 1876-1877, p. 183-201. — Tempier, La Révolte du papier timbré en Bretagne , Nouveaux documents, Mémoires de la Soc. Archéol. des Côtes-du-Nord, 1885-1886, p. 123. — Luzel, Documents inédits sur le mouvement populaire, connu sous le nom de « La Révolte du papier timbré » en Basse- Bretagne, Bull, de la Soc. Archéol. du Finistère. 1887, p. 64. — A. de la Bouderie, Le Code paysan et la Ronde du Papier timbré, Bull, de la Soc. Archéol. du Finistère. 1887, p. 145.
Original from
UNIVERSITY OF MICHIGAN
LE t CODE PAÏSAN. »
Un autre règlement circula parmi les révoltés et fut adopté par plusieurs paroisses sous le nom de Code Pesovat( 1). Il débute ainsi : c Traité de paix entre les nobles bourgeois de la ville de Pont-l’Abbé et les bien intentionnés des paroisses voisines; » et il finit par ces mots : « Arresté en l’assemblée des dits intentionnés, ce jour heureux de l’année misérable. » Il contient les mêmes réclamations : suppression du droit de champart et des corvées, permission de chasser, de tuer les pigeons, et aussi ces articles qui montrent avec évidence que ces actes ont été rédigés par des hommes de loi :
Article 6. — Deffences aux notaires de travailler sur papier tymbré ny prendre plus de 5 sous par acte de ferme et de 13 pour quelque acte que ce soit.
Article 7. — Aux huissiers et sergents de controller ny se servir de papier tymbré.
Article 8. — Aux procureurs les mêmes deffences pour le papier, et de vuider les procez dans le mois, de quelque difficulté qu’ils puissent estre, sur peine d’estre assommez.
Article 9. — Aux juges d’expédier gratis toute sentence d’audience,... et juger selon le sens commun et non la chicane (2).
Ce n’était pas un crime irrémissible de demander aux juges de juger « selon le sens commun, > et il faut reconnaître que plusieurs des réclamations des paysans n’étaient pas absolument déraisonnables (3).
Jusqu’à la fin de juillet 1675, il n'y eut aucune tentative de répression. Le duc de Chaulnes, enfermé à Port-Louis, le marquis de la Roche, enfermé à Quimper, le marquis de Nevet, enfermé dans son château de Lézargant, anxieux, sans troupes, vivaient dans la crainte perpétuelle d’une attaque et ne songeaient point à réprimer le soulèvement. Mais l'insurrection fut comme un feu de paille; malgré leurs ligues et leurs règlements, les paysans n’avaient ni chef, ni organisation ; pressés par les travaux de la récolte, beaucoup se dispersèrent.
Le duc agit habilement, il essaya de diviser les insurgés, promettant l’amnistie à ceux qui poseraient les armes, il donna des instructions en ce sens à La Roche et à Nevet, ainsi qu’au P. Lefort, supérieur des Jésuites de Quimper, qui parcourut plusieurs paroisses rurales. Les foires et les marchés, fort nombreux en celte saison, purent avoir lieu sans troubles. M. de Nevet fit même arrêter, juger,
(1) Le mot breton Pcsooad. contraction de Pc-zo-vad, veut dire : Quoi de bon ?
(2) Relation manuscrite inédite.
(3) On a publié de nos jours une chanson populaire intitulée : Ronde du Papier timbré, mais son authenticité a été contestée et elle parait en effet douteuse. Voici les premières strophes qui ne manquent pas d'une certaine allure littéraire :
Quelle nouvelle en Bretagne? Que «le bruit I Que de fumée !
Le cheval du Hoi, quoique boiteux, vient d’être ferré do neuf,
11 va porter eu Basse Bretagne lo papier timbré et les scellés...
Le roi de France « six rapiluiucs, bous gentilshommes, gens de grande noblesse,
Le roi de France n six capitaines pour monter sa haquc.née .
Avec lo cinquième viennent les herbes de malheur : le papior timbré, la bourse vide, La bourse du Roi, profonde comme la mer, comme l'enfer, toujours béante !...
Voir sur ce point : A de la Bordcric, La Révolte du Papier timbré , p. 86. — F. Luzcl, Documents inédits sur le mouvement populaire connu sous le nom de « La Révolte du Papier timbré » en Basse Bretagne. — A. de la Borderie, c Code Paysan et la Ronde du Papier timbré , Bull, de la Soc. Archéol. du Finistère, 1887, p. 64, 145.
LE NOTAIRE LE BALP
exécuter et pendre, aux patibulaires de Nevet, les meurtriers du garde du château de la Motte.
D’autres essayaient de négocier et de prouver la justice de leurs revendications. M. de Nevet, très bienveillant et très aimé, reçut, le 19 juillet 1675, la visite d’un « homme populaire » qui, c de la part de vingt paroisses vers Chàteaulin, * vint lui apporter, pour la présenter au duc de Chaulnes, une remontrance a que je trouve fort juste, » dit-il, où ils demandent miséricorde au Roy; «: ils ne font plus de conditions ni pour les édits ni autrement, mais seulement demandent justice de la meschante noblesse, juges et maltôtiers » (1). En envoyant cette pièce, Chaulnes lui-même disait à Colbert que plusieurs paroisses t debvoient se venir soumettre, et faisaient porter seulement leurs plaintes contre les mauvais traitements qu’elles rcccvoient des gentilshommes et des curez; il y en a plusieurs qui leur font signer des écrits pour se libérer de leurs vexations; il est certain qu’elles sont grandes » (2). Ce qui n’empêchait pas le duc de remettre à plus tard le châtiment et de supplier Colbert et Louvois de lui envoyer les troupes nécessaires pour infliger aux mutins une punition exemplaire, proportionnée à la gravité de leur faute.
