LES OFFICES
La création d’offices nouveaux fut, pour les financiers aux abois du XVII* siècle, un moyen de battre monnaie. Ce procédé fut employé dans toute la France, mais il présente en Bretagne un intérêt spécial , à cause du régime fiscal particulier de la province. Ces offices inutiles dérangent la gestion financière très bien ordonnée des États, diminuent le rendement des impositions, entravent les affaires et vexent le public. La province n’avait qu’un moyen de les faire disparaître : le rachat. C’est bien là-dessus que comptait le gouvernement.
1° Offices créés sur les louages. — Ces offices sont des titres vendus à des particuliers, moyennant un capital versé au Trésor, et dont les titulaires se récompensent en prélevant certaines taxations sur les produits des fouages et de la capitation. Les titres sont peu variés; ce sont ceux de : Receveur générât ancien et alternatif; — Receveur général triennal; — Contrôleur général ancien et al ter -
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LES FINANCES DE LA PROVINCE. — I. LES RECETTES
natif; — Contrôleur général triennal, etc. Ces surtaxes gênaient et alourdissaient la perception, en réduisaient considérablement le produit. Après de nombreuses réclamations inutiles, les États se décidèrent en 1709 à racheter ces offices en bloc.
11 leur en coûta 3 millions versés à l’État.
2° Offices et droits nouveaux joints aux devoirs. — Ces offices ont un caractère particulier, c’est qu’ils n'ont jamais existé, mais ils ont tout de même coûté
fort cher; ils ont été créés uniquement en vue du rachat, ils n’ont point été
attribués à des titulaires, mais les taxes qu’ils représentaient ont été levées et perçues par les États, obligés de trouver les fonds ou de gager les emprunts nécessaires au rachat; en somme, ces offices étaient de véritables impositions détournées :
Courtiers, gourmets et commissionnaires. — Les courtiers, appelés autrefois < couratiers >, s’entremettent pour les ventes, les gourmets goûtent le vin, les commissionnaires vendent et achètent pour les absents. Toutes les transactions commerciales étaient astreintes à l’emploi de ces « offices », ce qui eût été fort gênant; ils furent rachetés par les États et convertis en un droit de 8 s. par barrique de vin et 15 s. par pipe d’eau-de-vie.
Le gouvernement n’a pas reculé devant un abus d’exploitation vraiment cynique. Ces droits avaient été rachetés en 1695 ; c'était donc fini, la province en était libérée. Quinze ans après, l’État les rétablit, sans tenir aucun compte de ses engagements, et il fallut les racheter une seconde fois !
Offices de jaugeurs. — Les jaugeurs de muids, pipes et barriques vérifient les contenances. C’est un nouveau droit de 14 sous par pipe d’eau-de-vie, 7 sous par pipe de vin et 3 sous par pipe de cidre.
Inspecteurs aux boissons, visiteurs et essayeurs d’eau-de-vie. — Ces charges, qui n’ont même pas une apparence d’utilité publique, aboutissent encore à de nouveaux droits.
Offices d’inspecteurs aux boucheries, jurés visiteurs de porcs, contrôleurs de suifs, langueyeurs de porcs et Pied-fourchè. — Tous ces droits, établis en 1704, furent rachetés par les États en 1705, pour 400.000 livres. Il fallut bien établir des taxes nouvelles : 3 1. par bœuf amené au marché, 2 1. par vache, 10 s. par veau et par porc. Ces droits, connus 60us le nom de droits de Pied fourché, furent très impopulaires, ils suscitèrent les plus vives récriminations de la part des bouchers et du peuple, et même en Basse Bretagne des troubles et des émeutes.
3° Offices créés près des Parlements. — Ces offices consistaient en charges nouvelles instituées près du Parlement et dont l’État entendait percevoir la finance; qu’elles fussent ou non attribuées à des titulaires, peu lui importait, pourvu qu’il perçût l’argent.
Il y eut aussi les < augmentations de gages, » supplément de finances exigé des anciens magistrats, sous promesse d’un supplément de traitement. A plusieurs reprises, le Parlement de Rennes racheta ces charges nouvelles, — en 1689, moyennant 500.000 1., — et dut, dans ce but, contracter des emprunts qui lui imposaient d’onéreux intérêts.
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LES FINANCES DE LA PROVINCE. — II. LES DEPENSES
4° Offices créés près des États. — Ces offices se distinguent des précédents par ce trait spécial qu’ils sont établis au profit des États. Ce sont ceux-ci qui, en 1706, les fonds étant « trop courts » de 900.000 1. pour boucler le budget, demandèrent au roi d’ériger en titre d’offices deux charges de procureurs-genérauxsyndics, huit charges de substituts, et une charge de trésorier. Les deux premières furent achetées par MM. de Coëtlogon et de la Guibourgère, pour 150 000 1. chacune, et celle de trésorier par M. de Montaran, pour 700.000 1. Naturellement les gages et émoluments étaient élevés en proportion.
5° Offices municipaux. — De 1695 à 1705, le gouvernement voulut instituer dans les villes des offices de maires, assesseurs, syndics, receveurs, etc. Ces officiers jouissaient de nombreux privilèges et recevaient des gages payés par les villes et par l’État. Cette innovation n’eut aucun succès en Bretagne, la plupart de ces offices ne trouvèrent pas d’acquéreurs, et, en 1715, on dut autoriser les villes à conserver leurs anciennes administrations en remboursant la finance des offices achetés.
De toutes ces impositions, la plus ancienne, le fouage, était encore la plus facile et la plus légère au peuple de la province (1). On a reproché aux États d’avoir défendu les intérêts des privilégiés qui composaient l’Assemblée, et de ne pas s’être préoccupés des intérêts du peuple. Il ne faut pas oublier que les États n’étaient pas une Assemblée élective; les comparer à nos assemblées modernes serait une erreur et une injustice; l’idée de c l’intérêt du peuple », telle que nous la comprenons aujourd’hui, n’était pas entrée au XVIIe siècle dans leur conception. De plus, les impôts de consommation — que nous appelons aujourd'hui indirects, qui remplaçaient les droits abonnés, — devaient atteindre également tous ceux qui usaient des denrées assujetties aux taxes. Enfin, il faut ajouter que le fouage et autres impôts directs étaient répartis par * le général » de chaque paroisse, qui était en somme une assemblée de paysans. Il faudrait connaître mieux que nous ne pouvons le faire les états de répartition pour apprécier justement les surcharges qui frappaient les laboureurs.
