I. — Tentatiue manquée

E cardinal de Fleury avait succédé au duc de Bourbon en juin 172C. Les vingt années qui suivirent furent pour la Bretagne comme pour la France entière une période de paix intérieure et de prospérité relative. Les deux contrôleurs généraux qui. pendant ce long ministère,

gardèrent la direction des finances, Le Pelletier des Forts (1726-1730) et Philibert Orry (1730-1745), firent de louables efforts pour régulariser la perception des revenus publics et mettre un peu d'ordre dans une administration qui manqua toujours d’uniformité.

Le gouvernement, sous la sage impulsion du cardinal Fleury, se montra plus large et la Bretagne conquit alors l’inappréciable institution qui lui assura jusqu’è la Révolution une autonomie financière que purent lui em’ier toutes les autres provinces. Ce fut la Commission intermédiaire des États.

Au XVII* siècle, ceux-ci avaient coutume de désigner quelques-uns de leurs

membres pour suivre et terminer certaines affaires, surveiller l’exécution de travaux publics, apurer les comptes des trésoriers. Ces missions ou plutôt ces

« commissions > n’avaient qu’un caractère temporaire et accidentel. Sous le règne de Louis XIV, les pouvoirs de l’intendant s'accrurent de plus en plus, ils s’étendirent à toutes les branches de l'administration et par le moyen des subdélcgués à toutes les régions de la province. Les Étals firent de constants efforts pour reprendre une part effective dans la direction des affaires, d'autant plus que les a officiers > qui seuls les représentaient dans l'intervalle des sessions, procureursgénéraux-syndics et députés en Cour, nommés par eux, mais désignés par le roi.

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étaient devenus les hommes du Pouvoir, au lieu de rester les défenseurs attitrés de la province. Les États votaient le budget : or ceux qui fournissent l'argent sont toujours tentés d’en surA'eiller et d'en contrôler l'emploi.

En 1695, Louis XIV avait établi la capitation. L’intendant de Nointel s’adjoignit quelques gentilshommes et s’adressa aux maires pour dresser les rôles et organiser la répartition du nouvel impôt. Ainsi se formèrent dans chaque ville des bureaux de répartition. L’impôt fut supprimé en 1598 mais rétabli en 1701. La part de la province ayant été fixée à 2 millions par an, les États en acceptèrent l’abonnement à condition d’étre chargés eux-mêmes de la perception. La commission était composée de deux députés de chaque ordre ; établie à Rennes elle assurait, d’accord avec l’intendant, le recouvrement de l’impôt, elle était même chargée du contentieux. Il en fut ainsi pendant douze ans.

En 1715, à la suite du sursaut d'indépendance qui suivit la mort de Louis XIV, les États firent un nouveau progrès. Ils nommèrent, outre le c Bureau central > de Rennes des Bureaux diocésains a chargés de faire la répartition de la capitation, d’en arrêter les rôles et d’en juger les contestations. > Ces Bureaux, d’où les subdélégucs étaient exclus, étaient composés de quatre membres des trois ordres.

De plus, le Bureau de Rennes était chargé c ofRciellement » de s'occuper des étapes, c'est-à-dire de l'entretien des troupes séjournant ou passant dans la province, et surtout, — fonction très importante. — c de la réfection et réparation des ponts et chaussées, des grands chemins et ouvrages publics. > Ces attributions furent sanctionnées par deux arrêts du Conseil du 9 mai 1716. Les c Bureaux diocésains > avaient le droit d’ordonnancer les dépenses. Ils fonctionnèrent régulièrement et gratuitement, à l’avantage du pays et des contribuables. Mais débarrassés de la tutelle de l’intendant, ils devinrent de petites délégations permanentes et autonomes des États. On leur attribua un grand rôle dans la préparation de ta tenue de Dinan, en 1717, et l'organisation de la résistance qui y éclata.

Le maréchal de Montesquieu les prit en aversion et dans chacune de ses lettres il signale à la vindicte du Régent ces centres d'opposition» ces c diétines » subversives qui sont des foyers de mauvais esprit. Les États de 1718 luttèrent avec énergie pour le maintien des Bureaux diocésains; dans un mémoire très bien fait» ils exposèrent les services qu'ils avaient rendus» mais le Régent avait un parti-pris» les pourparlers pour l'abonnement n'aboutirent pas , les États le refusèrent» il n'avait d'intérêt pour eux qu'à cause des Bureaux» ceux-ci furent supprimés par un arrêt du Conseil du 30 juillet 1718» et la capitation perçue en régie par l'intendant (1).

Cependant les États ne se découragèrent pas. A chaque tenue» ils chargeaient quelques membres formant une Commission particulière de terminer, après la session, une affaire spéciale» d'apurer les comptes de certains receveurs, de vérifier les abus et inégalités de la perception des fouages, d'assurer rextinction des ofiBces

(1) Voir sur cette question : Du Bon étiez de Keror^en» Recberchu iur /es Étatê de Bretagne^ T. If p. 124. Quessette» VAdministraiioa financière dt$ ÊtaU de Bretagne, p. 240. De GMttarel» Cne Tenue tf États de Bretagne sotu la Régence, p. 164» 265.

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remboursés, ^intendant de Brou voyait naturellement d'un fort mauvais œil cette

teudance à ressaisir quelques bribes de l'administration et il ne manquait pas de rappeler le souvenir des Bureaux diocésains de 1716, < origine des troubles de la province ».

On arriva ainsi à l’époque de l’assise de 1726. Elle s’ouvrit le 5 octobre à Saint- Brieuc, dans la chapelle du Séminaire. Jamais la noblesse n’avait été si nombreuse. Elle comptait au début 608 membres et l'intendant assure qu’il passa plus de mille gentilshommes sur le théâtre ; l’Eglise comprenait 25 membres et le Tiers 48 membres représentant 37 villes ; il était présidé par Miebau de Ruberzo, sénéchal de Rennes.

Le maréchal duc d'E^trées était revenu, on avait compris la Taute commise en 1724, il revit ses fidèles Bretons et ceux-ci retrouvaient avec plaisir ses prévenances et ses amabilités ainsi que les grâces souriantes de la Maréchale. « Nos pauvres Bretons sont prêts à verser la dernière goutte de leur sang pour donner des démentis à ceux qui les peignent sous des couleurs peu favorables auprès de notre aimable maître... > Le duc était hostile aux exclusions et aux exils : c Je vous avouerai franchement que cela n’a jamais été de mon goût ; je n’aime point à me ser>'ir de ces petites voies obliques qui ne servent qu’à aigrir les esprits sans grande utilité. > Il ajoutait, visant sans doute l’intendant : c Je sais bien qu’il y a des gens qui n’approuvent pas ce tempérament, mais ce sont gens qui, ayant naturellement l'esprit dur, ne savent jamais prendre les moyens qui sont les plus convenables selon les temps et la disposition des esprits pour parvenir au but que l’on se propose. > M. de Brou, en effet, déplorait les concessions de la duchesse : < Il serait à souhaiter, disait-il, que les dames ne se mêlassent point de nos affaires. i

La représentation royale était du reste très brillante et au complet : aux côtés du maréchal d'Estrées, commandant en chef, qui portait le titre de c lieutenantgénéral du comté nantois, > le comte de Chaleaurenault, lieutenant-général aux huit évêchés, et les trois lieutenants de roi : le marquis de Volvire, pour Rennes, Saint-Malo, Dol et 'Vannes; le comte de Langeron, pour Saint-Brieuc, Tréguier, Léon et Quimper ; le comte de Colbert de Croissy pour Nantes.

Les présidents étaient toujours Mc de la Vieuville, évêque de Saint-Brieuc, le duc de Béthune et Miebau de Ruberzo, sénéchal de Rennes, pour le tiers; les *■ deux procureurs-gcnéraux-syndics : Charles-Elisabeth de Coêllogon, vicomte de Loyat, et Charles-Elisabeth Boterel de Bédée; le trésorier, M. de la Boissière.

Aussitôt après le vote du don gratuit de 2 millions, la première démarche des États fut de demander le retour des gentilshommes exclus de l'Assemblée. En effet, après la session de 1724, huit gentilshommes, les plus ardents, avaient reçu l’ordre de ne pas paraître désormais aux États : MM. du Groêsquer, de Chambellay, Le Coutelier de Penboët, Hercule de Lescouêt, de Saulx du Loch, Péan de Pontfilly, de Kervasic, et de Talhouêt de Keravéon. Les commissaires promirent d’écrire en Cour et de plaider en leur faveur.

Le 18 octobre 1726 on présenta les demandes du roi : 856.000 I. pour les fouages, 200.000 I. pour les étapes, 700.000 1. pour les droits des courtiers-jaugeurs et inspecteurs aux boucheries (pour deux ans), 100.000 1. pour les grands chemins,

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36.U0Ü L pour les haras, 200.000 L pour les droits d’usage dans les forêts. Les États voulaient obtenir des réductions et parlementèrent pendant six jours. Le Maréchal se fâcha. Ils cédèrent.

Un nouvel impôt avait été édicté par le duc de Bourbon : le cinqnanliéme, taxe du 50« sur tous les revenus des biens fonds sans exception. Établi à partir du 1*^ août 1725, il avait été enregistré par le Parlement le 2 août 1725, sur lettres de jussion et après de vaines remontrances (1). On taxait la Bretagne â 250.000 1. Les États résistent d’abord, puis le 27 octobre offrent 160.000 livres et le lendemain 200.000 livres.

Mais en même temps la noblesse veut savoir quelle réponse le roi a faite au sujet des exilés. Le Maréchal donne de bonnes paroles : « si sa demande n*a pas été accueillie, ce n’est pas sa faute, car il n*a rien oublié pour réussir, il enguirlande la noblesse, il se flatte d'obtenir ce qu’il désire lui-méme autant qu’elle, s Les choses tramèrent en longueur et c’est le 10 novembre seulement que les Commissaires ayant réduit Timpât à 220.000 livres les États finirent par l'accepter. Deux jours après ils apprirent que les a exclus » étaient rendus à la liberté.

Une dernière question faillit mettre le feu à l’Assemblée. Les États qui visaient toujours rétablissement de Commissions permanentes avaient chargé plusieurs Commissions particulières de terminer ou de surveiller certaines affaires. L'intendant qui voyait dans ce fait un empiètement dangereux avait dès longtemps informé la Cour, et les Commissaires du roi avaient reçu dans leurs instructions secrètes le mandat formel de communiquer aux États et de faire inscrire sur leurs registres un ordre du roi portant défense absolue de nommer aucune Commission pour l'intervalle d’une tenue à l’autre. On autorisait seulement une Commission de six membres chargée de contrôler les dépenses des étapes et les travaux des grands chemins.

On était arrivé au 16 novembre 1726. Les États allaient finir. Ils avaient consenti la levée des fouageset l'adjudication des fermes, l'abonnement du 50* ; le matin, le maréchal d'Estrées leur fait communiquer par M. de Bédée l’ordre du roi avec mandat de le porter au registre. Une heure après les Étals envoient prier les Commissaires du roi de venir faire la clôture. Surpris de celle bâte» le Maréchal et l'intendant demandent à M. de Saint-Malo si l’ordre est enregistré. II refuse de répondre, mais scs collègues reconnaissent qu’il ne l’est pas.

Le duc déclare qu’il ne prononcera pas la clôture tant que l’ordre ne sera pas inscrit et qu'il se rendra aux États le soir à six heures. A l’heure du dîner le duc d’Estrées et M. de Brou essaient de raisonner certains gentilshommes : comment peuvent-ils refuser d'accepter un ordre du roi t et surtout un ordre semblable, dit l’intendant, conforme à la bonne, à la saine discipline et aux règlements anciens, i Qu’ils commencent par obéir, par inscrire l'ordre, sauf à faire des remontrances ensuite...

(1) Regi$tre$ iterett du Parlement, 7 et 24 juillet 1725. Arch. du Pari. B. 429. Le Parlement disait : rÉglise et la noblesse qui sont les principaux membres de l'État se trouvent confondus avec le peuple... Nous supplions V. M. de considérer que la noblesse de votre royaume, dont nous frisons partie, a toujours mérité de la valeur de ses ancêtres Tezemptlon de U taille à laquelle ils se voient cependant soumis sous un autre nom. Remontrances du 27 juillet 1725. Arch. Nat. K. 712. Le Moj, Remontrancee du Parlement de Bretagne au XVHh eiécle, p. 24.

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l’enlèvement d’un registre.

Tout fut inutile. De six heures à onze heures du soir, les Commissaires attendirent en vain l'enregistrement. Il fallut aller se coucher et renvoyer au lendemain. Le tiers et l’Église auraient cédé, la noblesse était intraitable, elle ne voulait pas insérer un ordre qui ruinait toutes ses ambitions et ses désirs secrets. On essaie des accommodements, mais l’intendant représente au Maréchal c qu’il serait dangereux de mollir en cette occasion. >

Le 17 novembre 1726 , au matin , le Maréchal déclara de nouveau aux députés des États qui viennent le chercher, qu’il ne fera pas la clôture que l’ordre du roi ne soit enregistré: si les États refusent, il le fera enregistrer d’autorité en sa présence. Les députés lui répondent qu’il peut se préparer à faire cet enregistrement forcé, étant bien certain qu’ils n’y acquiesceraient pas volontairement. La matinée se passe encore , les présidents supplient leurs collègues de consentir pour éviter une mesure toujours fâcheuse qui porte atteinte à l'indépendance des États. Peine inutile.

A une heure les députés viennent dire que les États persistent. Les Commissaires entrent avec le cérémonial ordinaire. Le maréchal d’Estrées parle ( parfaitement bien >. Il essaie de tes attendrir, il rappelle les services qu’il leur a rendus, le retour des exilés, il leur représente c le tort irréparable qu’ils se font... » c Ce qui émane de la part du roi, dit-il, est assez respectable pour que les États le reçoivent avec soumission et en fassent mention sur leur registre, sauf à en faire ensuite leurs représentations respectueuses. » Le duc de Béthune demande c à faire un tour sur les bancs > pour voir si les gentilshommes ne se décident pas. Démarche tout à fait insolite , et d’ailleurs inutile : ils refusent.

Alors le Maréchal demande au greffier des États s'il a inscrit au registre l'ordre du roi qu'il a fait porter la veille par M. de Bédée. M. de Lesnen répond : Non.

— Inscrivez-le immédiatement, en ma présence, ordonne le maréchal d'Estrées. Puis, il prononça la clôture des États, c Personne ne dit un mot, ni ne bougea de sa place. » Les gentilshommes étaient consternés. Encore une fois, la partie était perdue (1).