ATTRIBUTIONS DE LA < COMMISSION INTERMÉDIAIRE

commissaires de faire passer en G)ur scs mémoires contre l’aggravation des impôts.

Le Maréchal refuse catégoriquement et réplique qu'il ne demande rien aux États. Il annonce à la province l’établissement d’un nouvel impôt qu'elle a à payer comme toutes les autres. Quant à l'abonnement, c'est à eux de voir s'ils veulent l’accepter ou non. « Ce n'est point un ordre du roi qu’on leur signifie, c’est une grâce qu'on leur accorde. Ils sont les maîtres d’en profiter ou de n'en pas profiter. Il n’est pas question de discuter le chiffre plus ou moins élevé de l'abonnement ; le roi leur fait remise de l'impôt moyennant une certaine somme. Ils n'ont qu'un parti à prendre : ou accepter l'abonnement sur ce pied ou ne pas l'accepter ; alors le roi fera percevoir l’impôt en régie par ses propres moyens. »

L'argument paraissait irréfutable ; mais en réalité il n’était que spécieux. Le gouvernement savait très bien qu’il n’était pas outillé pour percevoir l’impôt en régie ; que l’orgaDisation de collecteurs qu’il aurait fallu faire aurait coûté fort cher et dévoré une grosse part du produit. De l’autre côté, il faut le dire, les Bretons n’avaient nulle envie de voir l'intendant installer la régie dans leur pays, ils préféraient beaucoup l’abonnement, qui assurait une perception plus douce, et ne permettait pas aux agents du Pouvoir de constater les ressources réelles de la province. Les débats duraient depuis sept jours, le duc d’Estrées s'impatientait. Le 25 octobre 1734 il fait dire à l’Assemblée qu’il a déjà attendu trop longtemps, il demande une réponse « précise et positive dans le jour i.

Les États, toujours hypnotisés par la crainte de la régie directe, n'avaient qu’une chose à faire : céder. Ils votèrent 1.600.000 1. par an (pour 1735 et 1736) pour le dixième, et 1.000.000 I. pour la capitation, avec quelques bonnes paroles par-dessus le marché : « ils n’ont écouté que leur zèle pour le service du roi, ce principe ayant étouffé en eux tout autre intérêt, quoiqu'ils sentent l’extrême difficulté qu’ils auront à remplir les engagements qu’ils contractent, engagements qui sont au dessus de leurs forces, quoique fort au dessous de leur bonne volonté... > (Séances des 25 et 27 octobre 1734).

Ces bonnes paroles ne furent pas inutiles : dix jours après le vote, le roi leur accordait, comme grâce, une réduction de 100.0001. sur la capitation : 1.800.000 1. au lieu de 1.900.000 I.