V. — Attributions de la c Commission intermédiaire

Après la question de fonds, une question accessoire, plus importante encore, restait à résoudre : c’était celle de l’organisation de la perception. Le dixième, qui était originairement un impôt de quotité , devenait , par le fait de l’abonnement . un impôt de répartition. Il fallait donc fixer d’avance la quote-part des assujettis ; travail délicat, difficile et minutieux. Il y avait un précédent, le dixième, établi par Louis XIV en 1710; mais à cette époque l'intendant avait été chargé de la répartition (1). En 1734, l’idée étant venue d’en charger le Bureau permanent des

(1) Voir Ilitloire de Brelayne, T. V, p. 54G. Il faut lire 1732 et 1734 au lieu de 1742 et 1744.

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