UNE SESSION D*APPARAT

4 sols pour livre en sus du principal de la capitation, ce qui devait produire 360.000 livres par an; ensuite Tautorisation d'emprunter 4 millions en leur nom au profit de rÉtat, emprunt dont les intérêts seraient gagés sur les 360.000 1. ci-dessus.

Les États acceptèrent ; < pour donner de nouvelles marques de leur obéissance aux ordres de S. M. ils consentent à lui prêter leur crédit afin d'emprunter à son profit ta somme de 4 millioirs de livres à constitution de rente, au denier 20, exempté du dixiéme. >

Mais ils proposent une autre combinaison : comme leur crédit — fruit de leur sage administration, — est meilleur que celui du roi, ils offrent d'emprunter les 4 millions en leur nom et pour leur compte, iis les verseront à l'État, et ils paieront eux-méines les intérêts à l'aide d'une surtaxe sur les boissons ; par ce moyen ils seront exemptés des 4 sous pour livre de la capitation, impôt direct qui parait déjà trop lourd et qui rentre mal. Le projet fut accepté par La BrifTe d'Amilly ci Pontcarré de Viarme, commissaires du roi, et les États furent clos le 2 mai 1748.

Les États ordinaires qui se réunirent six mois après, le 26 octobre 1748, ratifièrent ta décision qui devint définitive. Us furent dirigés par le maréchal de la Fare qui avait succédé au maréchal de Brancas et furent entièrement consacrés a des affaires administratives d'intérêt secondaire (1).

Cette période est une des plus calmes de l'Histoire de Bretagne. Une lutte très vive va bientôt s'engager à propos d'un nouvel impôt : le vingtième.

(1) Arch. (i'nie*et-vn. C. 2683. Procès-oerbaux, C. 2620 et 2821, ümii/et tt Documents. ^ Arcli. Nat. H' 313 à H' 318.

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