LE SECOND VINGTIEME

finirent par offrir 900.000 1. pour l’abonnement de chacun des deux vingtièmes. Le duc était chargé d’exiger 1.400.000 1., chiffre qu’il estimait lul-mèine exagéré.

Le 2 janvier 1757, il envoie à l'Assemblée l’injonction de prendre une décision dans les 24 heures. Grand tumulte I c Les gentilshommes qui étaient allés dîner pendant l’après-midi, revinrent le soir la tête fort échauffée, dit le duc, les conseillers au Parlement qui conduisent la cabale se glissèrent dans l’assemblée à la faveur de l’obscurité de la salle et y amenèrent avec eux des avocats et des procureurs qui leur sont dévoués ; à dix heures le théâtre était plus rempli qu'il ne l’avait été depuis l’ouverture des États, plus déraisonnable et plus emporté que jamais. Après plusieurs contestations aussi absurdes qu’indécentes, on commençait à s’ennuyer ; les uns voulaient aller au bal. les autres se coucher... Alors vers une heure du malin M*' de Vauréal, président de l’I^glise, prit le parti de s’évader subrepticement par une fenêtre, la salle se vida peu â peu. »

Le duc redoutait surtout les menées sourdes des cabaleurs du Parlement. Il savait que des conseillers encourageaient et dirigeaient la résistance. Dès la fin de décembre il signalait aux sévérités du Pouvoir quatre magistrats qui se distinguaient parmi les plus ardents : MM. de Guerry père et fils, Charette de la Gâcherie et de Gibon du Pargo. Ils poussaient les États à opposer la force d'inertie, à ne rien faire, manœuvre toujours aisée, et en effet, huit jours après la sommation reçue, les Étals avaient trouvé moyen d’ajourner toute réponse.

Cette inaction menaçait de se prolonger quand un événement inattendu vint détourner les idées et surexciter les esprits. Le 7 janvier 1757, à huit heures du soir, arriva à Rennes la nouvelle de l’attentat commis sur la personne du roi par Damiens le 5 janvier, à 6 heures. Ce fut une émotion extraordinaire. Aussitôt le fait connu, les membres des Étals accourent sur le théâtre â dix heures du soir et décident au milieu des acclamations d’envoyer trois députés c pour donner à S. M. les témoignages les plus éclatants de leur douleur et de leur amour. » Ce furent de Farcy de Cuillé, évêque de Quimper, M. de Morant et M. Gellée de Premion, député de Nantes. De retour à Rennes dès le 13 janvier, ils rendent compte à l’Assemblée de la réception flatteuse et touchante que le roi leur a faite.

Le duc d’Aiguillon espérait bénéficier de cet accès de loyalisme afin de faire accepter les demandes du roi. Le clergé et le tiers avaient consenti à étudier les rôles des collecteurs pour vérifier si le chiffre de 1.400.000 1. n’était pas exagéré, mais la noblesse, poussée, dit le duc, par c la cabale parlementaire dont M. de Bégasson de la Lardais était l'intermédiaire, » se prononça par 126 voix contre 97 pour le refus absolu de l’abonnement. « La prétendue douleur de l’Assemblée se manifestait par des cris affreux et une résistance invincible à toute sorte de travail, > l'évêque de Rennes ne put réussir à proclamer la délibération à la majorité de deux ordres contre un.

Le duc était de plus en plus inquiet de la résistance du Parlement et de son alliance avec les États. Les conseillers étaient convoqués â une séance extraordinaire pour le 10 janvier 1757. Ils se préparaient sans aucun doute à s'associer â la résistance des Ktats. Le bruit courait même qu’ils méditaient de déclarer

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a concussionnaires et perturbateurs du repos public » tous ceux qui voudraient lever l'impôt non consenti par l'Assemblée. Le duc n’hésita plus : craignant que cette manifestation ne rendit les Ëtats intraitables, il fit arrêter dans la nuit du 9 au 10 janvier les deux conseillers Charette de la Gâcherie et de Gibon du Pargo qu’il traite de « brouillons > et de c factieux >. Du Pargo fut exilé à Bellesme et de La Gâcherie enfermé dans une tour du château de Saumur. Ce coup de force intimida la Cour; la séance du 10 janvier se passa en récriminations qui ne furent suivies d'aucune décision.

Il donna aussi à réfléchir à la noblesse. Du reste une impression de lassitude commençait à se faire sentir. D’Aiguillon s’était empressé d’envoyer à la Commission les registres, les rôles et tous les dossiers du vingtième, établis par l’intendant. Elle se trouva noyée sous cet amas de chiffres et de papiers; il eût fallu plusieurs semaines pour les vérifler, et le 16 janvier elle vint, de guerre lasse, proposer aux États de s'en remettre à la volonté du roi. Le duc attendait ce moment; il avait prévenu ses affidés qui, dispersés dans la salle, se mirent à pousser des cris assourdissants de : c Vive le Roi I » et recommençaient dès qu'un opposant tentait de prendre la parole. Vauréal se hâta de prononcer la délibération et les trois présidents se pressèrent de la signer. Le but était atteint. Le duc pousse un cri de triomphe : « L'abonnement vient d’étre voté... la cabale qui ne s’attendait pas à une attaque aussi vive et aussi bien préparée a été confondue et nous sommes restés maîtres du champ de bataille. » Le roi voulut accorder d’ailleurs une réduction de 200.000 1. sur chaque vingtième, ramené ainsi ù 1.200.000 livres.

Aucune autre question épineuse ne pouvait désormais arrêter les États, ils assistèrent le 17 janvier aux obsèques de M. du Groësquer, le condamné à mort de 1720, et la session fut close le 15 fé\Tier 1757. Ils avaient fait plusieurs démarches fort pressantes en faveur des deux magistrats exilés; le Parlement écrivit de son côté à Saint-Florentin ; La Gâcherie et Du Pargo ne furent rendus à la liberté qu’un an après. Le Parlement adressa même, le 12 août 1757, au sujet de l'enlèvement de plusieurs conseillers de Paris, de Besançon et de Rennes, des remontrances qui n'ont d'intérêt que parce qu’elles soutiennent cette thèse de « l'union des classes, > de la solidarité des différentes Cours qui commençait â être fort en vogue. Il n’y fut d'ailleurs même pas répondu. Le Parlement se résigna de mauvaise grâce à enregistrer l'édit du vingtième, le 29 mars 1757, après des lettres de jussion comminatoires et avec des clauses restrictives portant sur la cessation des deux vingtièmes trois mois après la paix.

III. — Une Aliénalion de droits domaniaux au profit de la Province.

Le combat de Saint-Cast habilement préparé et brillamment dirigé par le Commandant accrut la popularité du duc d'Aiguillon qui n'était pas encore sérieusement entamée. Cette impression facilita la tenue des États de 1758, qui d’ailleurs s'ouvrit dans la tranquille ville de Saint-Brieuc. L’évêque Thépault

du Breignou les présida, M. de Vauréal ayant donné sa démission et quitte Rennes (1).

Us ne furent marqués par aucun incident grave , mais il faut signaler avec quelques détails une originale et curieuse opération financière, la plus intéressante peut-être que les États aient jamais réalisée. Depuis longtemps les Bretons se plaignaient des vexations et des abus commis par les agents de la Ferme générale, dans la perception de certains droits et impôts appartenant au roi. Les tarifs étaient mal définis, les taxations souvent arbitraires et exigées à tort avec une rigueur excessive. Plusieurs fois les États avaient demandé à racheter certains de ces droits et à en verser le produit au Trésor en se chargeant euxmêmes du recouvrement.

En 1758, à là suite de réclamations de plus en plus vives, MM. de Pontual, de Kerguézec et de la Bourdonnaye reprirent le projet en l’élargissant. Ils proposaient de racheter en bloc tous les droits domaniaux appartenant au roi et de verser immédiatement au Trésor un capital de quarante millions. L'idée fut accueillie favorablement par le duc d’Aiguillon et par le contrôleur général de Boullongne, et plus encore par le duc de Choiseul, tenté par l’appât de ce gros capital qui devait être fort utile pour la réalisation des vastes projets de descente en Angleterre qu’il méditait alors. Après de longs pourparlers, dans lesquels nous ne pouvons pas entrer, la cession fut consentie par un arrêt du Conseil du 9 février 1759, et définitivement conclue par un traité en bonne forme passé entre les représentants du roi et ceux des États le 18 février 1759.

Les droits cédés par le roi se divisaient en trois groupes :

1° Etaient aliénés à perpétailé : les droits de contrôle des actes des notaires, des actes sous-seings privés et des exploits (analogues à nos droits d'enregistrement actuels): les insinuations laïques (enregistrement des donations), et centième denier (droits sur les successions): droits de petit scel (apposition par le gardescel d’un sceau nécessaire pour rendre les actes exécutoires) : droits réservés (taxes dues pour certains offices créés près des tribunaux); impôts et billots (taxes sur tes boissons perçues par le roi, en plus des devoirs, perçus par la province): timbre ou /‘ormu/e (papier timbré). C'est pour cette dernière exploitation et â partir de cette date que les États firent fabriquer le timbre spécial que nous avons reproduit et qui ne se retrouve dans aucune autre province (2).

2^ Étaient cédés à titre d'engagement avec faculté de rachat perpétuel (cette forme avait été adoptée parce que les domaines du roi sont en principe inaliénables) : les droits du domaine casuel (droits d’enregistrement spéciaux exigés pour certains actes) ; les amendes, prononcées par les tribunaux ; les droits de greffe ; enfin les domaines proprement dits, maisons, terres vaines et vagues, landes,

(1) Sur 1m États de 1750, voir - Arch. d'Il.-et-Vil. C. 2687. Procéê-vtrbnux ; C- 2826. Siinulttel Dociimenti ; C 1759, 1760. Corretpondaners. — Arch Nat. H' 335. 336 — B Pocquet. I.e Duc d’AîgalUon et La Chalolali. T. I. p 3,8-65. -- Marion. La Bretagne et te due d'AIgtiillon, p. 43-66. — Le Moy, Le Parlement de Bretagne et le Pounair royat au XVIIh âiiele, p. 195-210. — Le Moy, Hemontrancee du Parlement de Hrelagne au X VHP tiède, p. 52-64.

Sur les États de 1758. voir : Arch. dTl -el-Vil. C. 2688. Procèt-verbaux ; C. 2827, Uiniitei et Documente ; C. 1761 à 1764. Correspondaneet. — Arch Nat H' 338 à H' 443.

(2) Voir Hielotre de Bretagne, T. V, Appendice, Les Marques de Papier timbré de Bretagne, p. 632, fig. 27.

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péages appartenant au roi, y compris le domaine de Belle-lsle, le plus important de tous.

3" Étaient cédés à titre de subrogation, avec faculté de rachat (c'est-à-dire que les États étaient subrogés aux droits du roi sans aliénation définitive) : tes droits d'amortissement (analogues aux droits de main-morte actuels): de nouvel acquêt (autres droits de main-mprtc sur les biens tenus en jouissance); de franc-fief (droit dû par tous les roturiers possédant des terres nobles, évalué en principe à une année de revenu tous les vingt ans). Le droit de franc-fief donnait lieu à des contestations sans nombre provoquées tant par la qualité des assujettis que par l'évaluation du droit.

On voit combien les droits acquis par la province étaient nombreux et complexes; l'exploitation devait dater du l*' janvier 1759; mais il fallait avant tout songer à acquitter le prix convenu. Les États n'eurent pas de difficulté pour se procurer les 40 millions promis; ils les empruntèrent; comme leur crédit, — fruit de leur sage administration, — était excellent et très supérieur à celui du roi, ils trouvèrent aisément des prêts au denier 20 et même au denier 25, 5 ‘‘/o et 4 ^/o, alors que l'État eût dû payer nu moins le denier 10. La somme fut versée intégralement et sans retard.

Ces emprunts étaient gagés naturellement sur le produit des droits acquis ; le premier soin des Étals devait donc être d'en assurer la perception. Il avait été convenu qu'ils nommeraient dans ce but une Commission qui serait chargée de diriger cette administration si délicate et si importante. Ce fut la Commission des Domaines et Contrôles et ses membres furent choisis avec soin pour leur capacité et leur dévouement. Voici leurs noms :

L'abbé de Brilhac (abbé de Salnt-Jcan-des-Prés), l'abbé Le Franc des Fontaines (abbé de Geneston), l'abbé de la Borderie, l'abbé de Romitley, tous deux chanoines de Rennes ; — MM. de Kerguézec, de Kersauzon 'de Coêtanscours, de Saint-Pem de Ligouyer et de Pontual ; — MM. Pélage de Coniac, sénéchal de Rennes, Logeois, Viard de Jussé, conseillers au Présidial, Malherbe üls, avocat.

L’abbé de Brilhac prit assez vite une situation prépondérante ; il y eut d'autres membres nommés par la suite, mais la plupart des commissaires restèrent très longtemps à la tête d'une administration qui exigeait un énorme labeur personnel, un jugement exercé, un esprit de justice et de modération inébranlable. Les séances avaient lieu trois fois par semaine, les procès-verbaux forment trois énormes registres in-folio, comprenant 2.617 pages, écrits d'une belle bâtarde régulière, qui atteste la maturité et la réflexion, et aussi le soin extrême apporté à la tenue des archives, « qui contrastent, dit un inspecteur de l'Enregistrement, avec le sans - gêne administratif dont notre temps offre de trop nombreux exemples > (1).

Ajoutons que les fonctions des Membres de la Commission furent toujours absolument gratuites et ne cherchons pas à approfondir ce qui arriverait si l'on

(1) P. Ducroquet, L'ne Atiénation de droite domaniaux an profil de la province de Bretagne, 1888,

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UNE ALIENATION DE DUOITS DOMANIAUX AU PBOFIT DE I.A PKOVINCE.

décidait aujourd'hui que les fonctions analogues des directeurs deVEnrcgistrement et des Contributions directes seront uniquement rémunérées par Thonneur du titre et la reconnaissance du public...

Une certaine solidarité s’établit entre les membres de la Commission ; quand M. de Kerguczec fut exilé en 1765, — nous le verrons, — elle réclama avec instances le retour d’un collègue « qui par son zèle et ses lumières lui est absolument utile. »

Dans ses rapports avec les Pouvoirs publics, la Commission des Domaines et Contrâtes est placée sur le même pied que la Commission intermédiaire, mais elle est tout à fait distincte de celle-ci. Elle n’a et ne doit avoir aucun rapport avec l’intendant, elle est complètement indépendante de ce haut fonctionnaire, elle correspond directement avec les ministres, elle est admise en corps aux cérémonies officielles.

Elle a d'ailleurs ses attributions nettement délimitées ; du Parlement seul lui vinrent les difficultés, par son opposition peu justifiable celui-ci faillit compromettre l’œuvre des États. La Commission avait reçu c la juridiction », c’est-à-dire le droit de juger les contestations et litiges provoqués par les taxes qu’elle percevait : c’est le contentieux administratif et financier. Le Parlement fut offusqué de cette attribution ; on sait combien il était jaloux de sa compétence et de ses pouvoirs ; il fit suivre les lettres patentes, enregistrées le 9 avril 1759, de clauses restrictives qui auraient totalement dénaturé et entravé le rôle de la Commission. ^

U prétendait réserver aux juges royaux et, en appel, au Parlement le jugement des litiges financiers. C'était substituer à une justice prompte, paternelle et peu coûteuse la procédure onéreuse des procureurs et des avocats; pour la Cour c’était une question d’amour-propre et d’intérêt personnel. Il est juste toutefois d'ajouter qu’à un autre point de vue le Parlement défendait aussi l'intérêt général de la Province, puisqu’il essayait d’empêcher l’établissement d’une nouvelle juridiction d’attribution, et ces juridictions spéciales étaient déjà trop nombreuses. La Commission protesta énergiquement, le 22 mai 1759 un arrêt du Conseil cassa l'arrêt du Parlement, déclara ses démarches précipitées et irrégulières, contraires au bien de l’Étal et aux vœux de la province dont il n*€st ni le représentant ni Vorgane. » II maintenait à la Commission le contentieux financier, et attribuait même à l’intendant la connaissance des crimes commis « pour raison de divertissement de deniers, concussions, faux et malversations. >

Le procureur général de la Chalotais essaya d'expliquer « ce malentendu », mais le contrôleur général Silhouette qualifia dans une lettre fort dure « cette résistance téméraire et déplacée : il faudrait renoncer, disait-il, à toute perception de droits quelconques si elle dépendait du résultat des procès que les contribuables mécontents ne manqueraient pas d’engager contre les agents fiscaux. » Le Parlement n’en fit pas moins de vaines remontrances, amplification diffuse sur les principes de la compétence administrative et financière; envoyées le 23 août 1759, elles demeurèrent illusoires et ne méritèrent même pas une réponse.

La Commission avait gain de cause, désormais elle pouvait agir, il fallait

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organiser et assurer la perception de ces droits si multiples et si divers : dans ce but la pronnce fut divisée en trois directions ou recettes générales : Rennes. Nantes, Morlaix : chaque direction fut partagée en trois ou en quatre départements qui comprenaient chacun lâ à 20 bureaux : 178 pour toute la Bretagne. La grosse difficulté fut la composition et le recrutement du personnel ; la Commission avait dû utiliser celui de la Ferme, beaucoup d’agents étaient insuffisants, douteux ou suspects •, elle les surveilla avec un soin jaloux, renouvela et assainit le personnel qui devint excellent ; nous avons ses notes : Lorin et du Liepvre du Bois de Pacé, directeurs à Rennes et à Nantes, sont des administrateurs de grande valeur, comme l'atteste leur correspondance ; Bruté de Rémur, contrôleur à Rennes, < agent de la première distinction ; > Plibon, contrôleur à Saint-Georges-de- Reintembault : « bon comptable, très zélé et beaucoup d'envie d'avancer, > etc.

Par contre les commis, chefs des bureaux particuliers, assez mal rétribués au moyen de remises sur les recettes, sont souvent en déficit; les contraintes contre les commis en débet sont nombreuses, ils sont poursuivis avec rigueur. Tous les mois l’ambulant (contrôleur) de chaque « département > passe dans les bureaux, inspecte les dix-neuf registres que le commis doit tenir pour les taxes diverses, contrôle le montant des droits perçus, totalise les recettes, vérifie la caisse et emporte l’argent qu’il remet à la Direction.

L'organisation était parfaite et les résultats furent excellents, puisqu’elle réalisa pour la province, — déduction faite des intérêts de l’emprunt, — un bénéfice net de 219.633 1. en 1759; 137.130 1. en 1760 ; 322.380 1. en 1761. Et pourtant on sent à travers les procès-verbaux et les dossiers de la Commission la préoccupation de soulager les contribuables et faire droit à leurs griefs ; dans ce but elle établit dans chaque ville un correspondant, uniquement chargé de recevoir les plaintes et les réclamations des assujettis.

La province n'avait qu'à se louer de cette innovation qui accentuait encore son indépendance ; aussi on ne la lui laissa pas. L'expérience dura onze ans. Le 1" juillet 1771, l’abbé Terray, devenu contrôleur général, reprit les droits aliénés en 1759, et en rendit l’exploitation à la Ferme générale. Cette éviction était contraire au droit et aux conventions ; la Commission voulut se défendre, elle produisit mémoires sur mémoires pour démontrer que la mesure était nulle parce que l’aliénation de 1759 était faite à perpétuité, qu’elle était inique, parce qu'elle ordonnait la levée de deniers dont la province s’était rachetée; elle implora : « livrer encore une fois cette province aux incursions des traitants, la remettre dans l'état d'oppression auquel la bonté du roi avait voulu la soustraire... » Tout fut inutile, le parti de Terray était pris, il espérait réaliser un certain bénéfice et il en était réduit à faire flèche de tout bois. Il promit seulement de payer les intérêts des emprunts contractés par la province et encore il les réduisit de 5 “/o à 4 ‘’/o. Seulement, sur son ordre, les directeurs recommandèrent à leurs agents < d'user de douceur et de ménagements à l’égard des contribuables pour que le public ne s'aperçoive pas du changement d'administration > (1).

(1) Arch. d*IUe^UVil. C. 5115, Lettre 744 da directeur de$ Domaines de Nantes à ses subordonnés» 20 juillet 1771.

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