LE PARLEMENT ET LE DUC D’AIGCILLON

Bretagne, il revint à Rennes le 7 février 1764, et quand les délégués du Parlement se présentèrent, il les reçut fort mal, brandissant avec colère les remontrances devant les magistrats étonnés et silencieux et déclarant < qu'il aurait justice de ce papier. » Il dut s’excuser le lendemain de son emportement, mais il ne pardonna jamais « ces impertinentes remontrances. >

La situation était d'autant plus critique que L'Averdy avait besoin du Parlement de Bretagne. Il méditait de faire enregistrer par le Parlement la Déclaration du 21 novembre 1763. Le duc d'Aiguillon, il faut lui rendre cette justice, avait toujours été hostile à cette manière de procéder ; il soutenait que les États avaient un droit supérieur et prééminent et qu'ils devaient d'abord voter les subsides. Mais le ministre, pressé par de terribles besoins d'argent, ne voulut pas attendre la fin de l'année 1764, date normale de la tenue, il envoya la Déclaration à la Cour le 12 mars 1764, afin d'en négocier avec elle l'enregistrement. Cette Déclaration contenait l’établissement du cadastre, mais soumettait cette innovation à l'acceptation des Cours, elle créait deux nouveaux sols pour livre sur tous les impôts.

Les négociations furent longues et confuses. D'Aiguillon et d’Amilly ne pouvaient réussir à obtenir aucun engagement. Il était un pK)int auquel le ministre tenait par dessus tout, c'est que la Cour ne parlât pas de l'ordre du 12 octobre 1762 dont les États s'étaient plaints si vivement. Il avait dès lors l’intention de le rapporter, mais il voulait garder le bénéfice de cet acte de condescendance, effet qui eût été compromis s’il avait paru céder aux instances et aux sommations du Parlement. D'Aiguillon étant parti pour Paris, La Chalotais revint à Rennes le 4 mai 1764 et il écrivit aux ministres «‘qu'il paraissait constant que Tordre de 1762 n'cnlreroil point comme modification dans l’enregistrement et qu'il serait seulement un objet de représentation, » distinction subtile et pourtant capitale.

L'Averdy aurait voulu que la Déclaration, pour produire tout son effet, fût enregistrée sans représentations et sans restrictions. Elle le fut enfin le 5 juin 1764, mais avec des réserves importantes qui la rendaient inexécutable : le cadastre ne devra être établi qn’après approbation par la Cour, la capitation est excessive, les corvées écrasent les laboureurs, les crédits pour la milice et la garde-côtes n’ont été consentis ni par les États ni par le Parlement, les embellissements des villes ruinent les communautés, Tordre du 12 octobre 1762 détruit Tessence primitive des États, tant qu'il subsistera, aucun octroi de deniers ne sera légitime.

D’Aiguillon qualifie cet arrêt de « déclaration de guerre ». Quant à L’Averdy et à Choiseul , leur déception fit bientôt place à la colère. Ils adressèrent les plus vifs reproches à d'Amilly et à La Chalotais; Choiseul écrivait à celui-ci : « Vous êtes accusé très fortement , Monsieur, de vouloir exciter du trouble. » Reproches immérités, car d'Amilly n’avait pu prendre un engagement liant sa Compagnie, et les indications de La Chalotais prouvaient seulement qu'il n'avait pas sur ses confrères l'influence qu'on lui attribuait.

Le ministre ne voulut pas avoir le dessous. Il manda à Paris quatre conseillers et le procureur général. La Cour désigna les meneurs de l’opposition ; MM. de Robien, Charcllc de la Gâchcric, Picqucl de Montreuil et Euxenou de Kersalaün.

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UNIVERSITYOF MICHIGAN