LA UESISTANCE DES ETATS

sengagcail d'autre part» de plus en plus émouvante, entre le Parlement et le ministère.

Le duc d*Aiguillon, il faut le reconnaître, cherchait tous les moyens de ramener les États; il redoutait les mesures extrêmes qui ne sont qu*un remède momen-* tané, un pallidtif passager, et laissent des rancunes durables; il fit adresser une lettre aux États par le roi. Louis XV, après des déclarations paternelles, entremêlées de menaces, leur ordonnait de délibérer définitivement dans les 24 heures sur le « secours extraordinaire > et les autres affaires. L'Église et le tiers avaient consenti, la noblesse allait céder; pourtant 112 voix contre 110 repoussent encore le « secours extraordinaire x>. Le vote est remis au lendemain, et, ce jour^là, il se trouva 152 voix contre et 111 pour. La partie était encore une fois perdue. L'Averdy ne voyait plus qu*un moyen : la dissolution.

Mais les ministres reculaient devant un coup de force ; le 5 février 1765 le duc d*AiguiIlon entre aux États en simple gentilhomme, sans gardes, il conjure la noblesse de ne pas se mettre en rébellion, il lui apporte une nouvelle lettre que le roi lui adresse personnellement : « Ce sera avec plaisir que nous vous verrons nous donner des preuves convaincantes de votre obéissance. Nous aimons mieux agir en père qu*en maître ». Les < tuteurs » résistaient encore et Ton renvoya au lendemain. Finalement M. de Kerguézec, toujours fécond en moyens termes, engagea rAssemblée à faire le fonds de 500.000 livres par emprunt, mais en demandant le retrait des dernières lettres patentes. Cet avis fut enfin adopté par les trois ordres le 10 février 1765, et dans la noblesse par 129 voix contre 66.

L’adjudication du bail des devoirs faillit donner lieu à de grosses difficultés. L’ancien fermier Garville n'ofTrail que 6.200.000 livres, au lieu de 8.300.000 livres. Le motif était qu'à ce moment le Parlement et les tribunaux avaient cessé le ser>*ice, entravant ainsi la répression de la fraude. Les membres marquants des États, alarmés de cette réduction, s’adressèrent aux principaux négociants de Nantes qui formèrent entre eux une Société qu’on appela du nom significatif de Société patriotique. Elle resta adjudicataire à l’ancien prix, le 31 mars 1765, et réalisa encore de très beaux bénéfices.

Une autre alTaire qui tenait plus encore au cœur du duc d’Aiguillon, c’était celle des grands chemins. Il désirait ardemment obtenir des États un vote d’approbation qui le lavât des reproches formulés par le Parlement. 11 est certain qu’il avait donné â l'ouverture et à l’entretien des routes une impulsion fort louable. Il est non moins certain que des abus avaient été commis, abus inévitables sans doute, étant donné le grand nombre de chemins ouverts à la fois et la déplorable organisation de la corvée.

Le duc demande lui-même aux États de procéder à une enquête sur les plaintes formulées. Il fournissait la liste des personnes à interroger. La noblesse aurait voulu qu’on Ht une enquête près des « généraux de paroisses ». Il y eut sur ce point un débat des plus vifs entre les trois ordres. Comme elle tenait à faire constater sa motion, elle finit, le 10 novembre 1764, par aller chercher deux notaires qui arrivèrent sur le théâtre à une heure du matin et transcrirent en forme authentique l’avis des gentilshommes que le tiers et l’Église refusaient d'insérer au procès-verbal. L’enquête eut lieu à la fin de mars 1765, il y eut

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LA UbUISSION DC PAHLEMKNT.

cent quarante-sept réponses favorables à l'Administration et quarante environ dénonçant certains abus. Le 19 mars 1765, l'Église et le tiers votèrent une délibération approbative, la noblesse persista à ne pas s'y associer, et, ce qui était plus grave, elle repoussa le crédit de 600.000 livres pour les chemins. Il faut ajouter qu'une seconde enquête, instituée en 1769 par la Commission intermédiaire, après le départ du duc d’Aiguilion, reçut six cent vingt-quatre plaintes. Certes les États avaient tort de rejeter le crédit, mais il paraît certain que les abus signalés étaient réels. Ce qui est vrai, c'est qu’ils tenaient plus à l'organisation défectueuse du service qu'au Commandant qui eut sur ce point une initiative heureuse qu'on ne peut méconnaître.

Les États duraient depuis six mois, et tous avaient hâte d'en finir. Aucune tenue n'avait jamais été si longue. Un dernier débat faillit cependant la prolonger encore et devait être l'origine d'une crise parlementaire sans exemple. La somme de 700.000 livres, votée pour remplacer les sols pour livre, comprenait-elle ceux des droits de la Ferme générale perçus au profit du roi? Les Étals répondaient par raflirmation, le duc par la négative. Le tort de celui-ci avait été de ne pas prévenir l'Assemblée de cette réserve. Sa thèse |>ouvail se soutenir, mais l'intention certaine des États avait été de comprendre ces sols additionnels dans la somme de 700.000 livres. La veille de la clôture, le 31 mars 1765, à sept heures du soir, le duc d'Aiguillon vint signifier aux États un ordre du roi portant que les sols pour livre des droits des Fermes n’étaient pas compris dans la somme votée et qu'ils continueraient à être perçus séparément. Il était trop tard pour protester. Les États furent enrm clos le 1" avril 1765, au grand soulagement de tous. Mais le ministère n’était pas au bout de ses soucis, « l’AITaire de Bretagne > ne faisait que commencer(l).