V. — La Démitsion da Parltmtnl

Pendant que les États s’éternisaient à Nantes, le Parlement de son côté engageait la lutte avec une virulence plus grande encore. Le subdélégué de l’Intendance à Rennes, Audouard, avait fait afllcher l'arrêt du Conseil du 8 novembre 1764 qui cassait celui de la Chambre des vacations du 16 octobre et ordonnait la perception des sols pour livre des droits des Fermes. L’afllche était irrégulière en la forme. La Cour charge son procureur général d’en informer ; celui-ci conclut à une simple suppression au greffe. Le Parlement va plus loin : il ordonne la lacération du placard administratif et l’anicbage de son arrêt à la même place. Les ministres, irrités de cette riposte audacieuse, mandèrent La Chalotais à Paris. Le procureur général expliqua qu’il avait dû donner des conclusions — fort modérées d’ailleurs ; il n’en fut pas moins retenu à Versailles. L’arrêt du Conseil fut affiché de nouveau.

(1) Sur les ÉtaU de 1764-ft6, voir : Areb. d'II.-et-VII., C. 2691, Proeèt oerbaux ; C. 2830 et 2831, Minutes et Documents; C. 1771 à C. 1775, Correspondance». » Arcb. Nat. 354 à 359. ~ Barih. Pocqtiet, Le Duc d^ÀiguiUon et La Chalotabf T. 1, p. 356-439e — Marion, La Bretagne et le Due d'Aiguillon, p. 25S-313.

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UNIVERSITYOF MICHIGAN