II. — L'Affaire des Droits d'Entrée

Un autre conflit plus grave et plus irritant encore allait provoquer la crise qui devait finir de façon si tragique. C’est l'affaire c des droits d’entrée ». Pour l’exposer clairement, il est nécessaire de rappeler quelle était à ce moment la situation financière de la province.

Les peuples sont toujours disposés à trouver trop lourds les impôts qu'ils payent. Quand ces charges deviennent réellement excessives, elles raréfient la matière imposable , restreignent la consommation et tarissent les sources des revenus. Dans les dernières années du règne de Louis XIV, les innombrables créations fiscales avaient obligé la Province à contracter de gros emprunts pour satisfaire les exigences toujours croissantes du Pouvoir. En 1715, sa dette s’élevait à 35 millions, qui lui coûtaient 1.700.000 livres d'intérêts par an.

A la tenue de cette année, les États avaient essayé d’alléger celte situation ; mais, confiants dans les promesses que fit la Régence à ses débuts, ils votèrent sans hésiter les trois millions de don gratuit et les quatre millions de capitation (pour deux ans) qu'on leur demandait. Quand ils vérifièrent leurs engagements, ils se trouvèrent en déficit de quatre millions, obligés de faire face à neuf millions de dépenses, avec moins de cinq millions de recettes assurées. C’est pour ce motif qu’ils résolurent, en 1717, de refuser d'accorder le don gratuit sans un examen préalable de l’état de leurs ressources. On a vu ce qui arriva.

Ils prétendaient obtenir une réduction de la capitation ; ils voulaient aussi racheter les charges du trésorier et des deux procureurs syndics. On se rappelle que ces charges avaient été aliénées en 1706 et étaient devenues des offices (2). Les États désiraient les rembourser de façon à pouvoir choisir et nommer leurs fonctionnaires. Le trésorier Montaran surtout leur était devenu odieux. Or, il avait de hauts protecteurs ; il était soutenu par ses frères, l’un, Michau de Ruberzo, sénéchal de Rennes et président du tiers, l’autre, capitaine aux gardes, à Paris ; « sa magnificence et son attention à obliger de sa bourse les gens de cour et beaucoup encore de son crédit lui acquirent la protection des dames et de beaucoup de gens considérables ;... le capitaine aux gardes, estimé dans son métier, fort gros et fort

(1) Areh. d'Il.-et-Vll. C. 3668, Praeés-perfraux; C. 3800 , Uinultttl Doeumenti. — Arcb. Nat. H’ 226 et H* 228. G' 190, CorrcspoDdance de l'Intendant. — Journal majiuwrif de Bobien. — Journal d'un diptili de la noblesse aux États, p. 16. — J. de Coattarel, Une Tenue fTÉiats de Bretagne sont la Bigenee, p. 116.

(2) Voir Histoire de Bretagne, T. V. p. 518, 5.'>4.

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l’affaire des droits d’entrée.

honnête joueur, était par là mêlé depuis longtemps avec le meilleur et le plus grand monde. Par ces appuis, le trésorier se maintint contre les cris de toute la province ; il n’est pas croyable à quel point celle-ei en fut aigrie... » 11 trouva moyen d’éviter la Chambre de Justice de 1716 et la c taxe des maltôtiers », mais l'animosité et la défiance qu’il avait suscitées furent une des causes principales des révoltes qui suivirent (1).

Une autre question tenait plus encore peut-être au cœur de la noblesse, c’était celle des Bureaux diocésains. Puisque l’Âssemblée prenait à sa charge certains impôts d’État qu’elle c abonnait ■, il était juste qu’elle eût des Commissions permanentes qui pussent la représenter dans l’intervalle des sessions, et assurer pour son compte le recouvrement des taxes dont elle se chargeait. C’est dans ce but que les États de Dinan avaient demandé, en 1716, la création de c Bureaux diocésains » permanents, composés de douze membres des trois ordres, chargés de répartir la capitation et de sui^'eiller les travaux des grands chemins. L’arrêt du Conseil du 9 mars 1716 les avait autorisés. Dirigés par un Bureau central à Rennes, les c Bureaux diocésains > avaient fonctionné au grand avantage des contribuables ; cetic création avait une importance capitale, elle devait relever la vitalité et l’autorité des États, qui reprenaient ainsi la direction des deux services principaux de l’Administration, les finances et les travaux publics, enlevés à l'intendant. Aussi, en 1718, les États étaient parfaitement résolus à exiger le maintien des Bureaux diocésains, comme le rachat de la charge du trésorier et la suppression des droits d’entrée. Or, le Pouvoir était, de son côté, parfaitement résolu à refuser ces demandes. Quel serait le vainqueur dans le duel émouvant qui allait s’engager ?

C’est par les droits d’entrée que la bataille commença. Qu’était-ce donc que les t droits d'entrée > ? On sait que les boissons ont toujours été durement frappées par le fisc ; on a appelé l'eau-de-vie c la béte de somme de l’impôt ». En Bretagne, nous l’avons vu, elles supportaient c les grands et les petits devoirs », perçus par la province, et les i impôts et billots, » perçus par le roi (2). En 1709, le Pouvoir royal, cherchant des ressources partout, obligea les États à imposer sur les boissons de nouvelles taxes, qu’on appela c les droits d’entrée ».

Les États résistèrent jusqu’à la dernière limite à cette innovation car ils savaient que cette augmentation des taxes sur les vins et les cidres, déjà fort élevées, serait odieuse aux Bretons (3). Comme il fallait de l'argent comptant, ces nouveaux droits furent cédés pour huit ans, par bail du 1" octobre HIO, à des traitants, à des engagistes qui en avancèrent le montant. L’un des principaux était le trésorier Montaran. Mais ceux-ci seiaisaient payer pour leurs avances un escompte de 10 p. 100, qui devait monter à la fin de l'engagement à 1.800.000 1. Tous les profits étaient pour eux.

L’effet annoncé par les États se réalisa : ce fut un désastre. Le commerce était

(1) MémoirtM de Saint-Simon, édit. Chémcl, T. XVi, p. lOO. — Arch. Nat., 22S, Uémoire de La Mabonnaj/e â Valincour.

(3) Voir ffisteire de Bretagne, T. V, p. S44.

(3) Voir HMoire de Bretagne, T. V, p. 666. Le < droit d'entrée > était de 10 1. par barrique de vin étraoger, 5 1. par barrique de vin de Nantes, 2 I. par barrique de eidre.

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