I.'APFAtRE DES DROITS O’ENTRÉE

entravé par ces droits excessifs, la vente du vin devint le monopole des engagistes, la consommation diminua, par suite le produit des c devoirs > perçus par la province baissa dans une proportion inquiétante ; 4.200.000 1. en 1711, pour trois ans ; 3.400.000 I. en 1715, pour deux ans.

Donc les < droits d'entrée t étaient excessifs et nuisibles. L’évéque de Saint-Brieuc Frétât de Boissieux le démontra dans un lumineux et irréfutable rapport. Or le contrat de huit ans des engagistes expirait le l*' octobre 1718. Les États votèrent le 7 juillet 1718, malgré les efforts contraires des commissaires du roi, la sup* pression pure et simple des droits d'entrée, et décidèrent le 14 juillet, qu’il serait stipulé dans le bail des devoirs, qu’ils ne seraient plus perçus à partir du l*' octobre 1718. Ils estimaient très justement que cette abolition accroîtrait le produit des devoirs, déciderait les fermiers à élever le prix du bail et que par suite la suppression des droits d'entrée serait compensée par l’augmentation de rendement des devoirs (1).

Mais ni le Maréchal, ni l'intendant, ni surtout Montaran, — personnellement intéressé au maintien des droits d'entrée, — n’entendaient accepter cette suppression. Ils proposèrent d’annuler la décision et Feydeau de Brou envoya luimême à Paris un projet d'arrêt du Conseil. Il fut adopté et signé le 30 juillet 1718 par le Régent. L’arrêt c cassait et annulait la délibération du 14 Juillet, comme contraire aux véritables intérêts de la province et préjudiciable à la sûreté des créanciers ». Cet arrêt constituait une atteinte directe aux prérogatives des États, une ^'io]ation formelle du Contrat d'union. Grave imprudence, dangereuse provocation! L'arrêt arriva à Dinan le 4 août 1718; il s’agissait de le faire accepter par l'Assemblée (2) .

La seconde quinzaine de juillet avait encore accentué le désaccord. Les États avaient voté un crédit de 15.000 1. pour les frais de la députation que le Parlement avait envoyée en cour c pour le bien de la province « ; ils se solidarisaient ainsi avec tes magistrats et s’assuraient leur appui. Puis ils avaient entamé la lutte contre Montaran. Une Commission présidée par M*' de Plœuc, évêque de Quimper, avait été chargée de réviser les comptes du trésorier, et avait prononcé contre lui de nombreuses ordonnances de débet et de recharge ; sur la proposition de M. de Chérigny, les États prescrivirent d'étudier < les réductions à faire sur les gages, taxations et émoluments du trésorier >. Montaran refusa de comparaître et c marqua qu’il ne voulait point y donner les mains >. Alors on décida de rembourser les charges aliénées en 1706. Les deux procureurs-syndics consentirent volontiers, ils reçurent 14.000 liv. de gages annuels avec une commission à vie. Ce n'était pas eux qu'on visait. Montaran qui avait informé la Cour et comptait sur son appui, refusait de se prêter au remboursement, d’autant plus que l’on proposait de continuer sa commission de trésorier seulement < pour le temps que les États jugeront à propos >, ceux-ci voulant rester à même de le

(1) Àreh. C. 2668. Procés^Dtrbaux, SéaoMS des 7 et 14 Juillet 1718 ; et C. 2667, Repport

de révêque de Selnt^BHeue, 30 janvier 1716. Les chiffres ci-dessus sont cités par lui.

(2) Arch. d'l].-et-Vil. C. 2800. Origioal de Tarrét du Conseil du 30 juillet 1718. Areh. Nat. K* 227, F. de Brou a d'Argeoson, 16 juillet 1718. — Journal mon. du président de Robien, Montesquiou k U Vrilliére, 28 juillet 1718.

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UNIVERSITYOF MICHIGAN