III. — Le Procès des Magistrats

Alors on se décida à envoyer à Rennes une Commission de quinze conseillers d'Etat et maîtres des requêtes. Elle se réunit le 26 novembre 1765. On lui présenta trois édits : le premier réduisant le nombre des charges du Parlement à soixante, le second ordonnant la perception des 2 sols pour livre; le troisième lui attribuant la connaissance du procès des cinq prisonniers. Ils furent naturellement enregistrés sans opposition. La Commission put juger des affaires criminelles ,

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elie eut la vive satisfaction de condamner un homme à la marque et une femme au fouet, mais point d’aflaires civiles : avocats et procureurs refusaient d’ c occuper >.

M. de Calonne, nommé procureur général, déposa devant la Commission une plainte contenant quinze chefs d’accusation contre les magistrats détenus. La Commission commença l’instruction, elle entendit des témoins. MM. de la Chalolais et de Caradeuc et les trois conseillers furent même ramenés à Rennes les 19 et 20 décembre 1705, ils assistèrent à une perquisition opérée à leur domicile, on fouilla et on saisit leurs papiers, puis ils furent emmenés, toujours sous escorte, au château de Saint-Malo où ils furent de nouveau incarcérés.

C'était la grosse affaire. Mais la Commission manquait d'autorité, on craignait les justes représentations du Parlement de Paris contre ce tribunal extrajudiciaire; de plus le duc d’Aiguillon, rentré à Paris le 16 novembre, jugeait possible et croyait préférable de reconstituer le Parlement démissionnaire. Après avoir passé l'été dans le Midi, dans une indilTérence que ses amis se donnèrent beaucoup de peine pour démontrer sincère et complète, le duc « commençait, lui aussi, à s'occuper des affaires de Bretagne ». Il accepta cette mission ardue et il se mit à l'œuvre aussitôt. If s'adressa d’abord aux plus anciens et aux plus sages : les présidents de Montbourcher, de Cornulier, de Cucé, de Chàteaugiron, de Cuillé. Lui-même arriva à Rennes le 14 janvier 1766; la veille, la Commission avait rendu ses pouvoirs. Le nouveau Parlement fut convoqué pour le 16 janvier 1766. Les conseillers se trouvèrent dix-neuf. C'est ce fantôme de Parlement qu'on a baptisé du nom ironique de « Bailliage d’Aiguillon ».

Il était prévu qu'il ne jugerait pas les cinq accusés ; la Commission fut reconstituée le 20 janvier 1766 et envoyée à Saint-Malo dans ce but. Les magistrats prisonniers furent moins durement traités à Saint-Malo qu’au château du Taureau, sans jouir cependant de réels adoucissements. Il est certain notamment qu’ils furent privés de la faculté d'écrire jusqu'au 10 février 1766. Et c'est à ce moment que La Chalotais rédigea le Mémoire fameux qu'il dit avoir écrit avec un cure-dent et de l'encre faite avec de la suie sur des enveloppes de sucre et de chocolat. Ce Mémoire fut promptement imprimé â Bordeaux et il contribua fort à concilier aux accusés la popularité qui s’attache aux victimes.

Les interrogatoires commencèrent, ils eurent lieu du 28janvierau 12 février 1766. La Chalotais nia les entrevues avec Kerguézee, au Boschet, il reconnut avoir parlé sévèrement de d’Aiguillon et des ministres, mais dans des lettres privées adressées à ses parents ou à ses amis qui ne pouvaient faire l'objet d'une accusation criminelle. Enfin il nia avec indignation avoir écrit les billets anonymes à M. de Saint-Florentin. '« J’offre ma tête pour en prouver la fausseté, dit-il. » On entendit ensuite des témoins qui n’apprirent rien de nouveau. Alors La Chalotais composa son Second Mémoire qui est un réquisitoire accablant contre des accusations puériles et manifestement dénuées de preuves, c Je conriens qu’il est assez humiliant d’être accusé d'avoir écrit des billets aussi bêtes, aussi grossiers, aussi insolents, dit-il, mais il me semble que c’était une raison pour ne pas m'en soupçonner. 11 faut qu'on me suppose avoir été en démence, car il n’y a qu’un fou qui puisse écrire des choses pareilles; il faudrait de plus

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que je fosse un sot de vouloir garder l’anonyme et d’envoyer des billets écrits de ma main à M. de Saint-Florentin qui a peut-être 500 lettres de moi dans ses bureaux. Mais il faudrait au moins me les représenter, ces fameux billets... »

Ce Mémoire éclaira l’opinion. 11 fut évident pour tout homme de bon sens qu’on s’était lancé dans ce procès sur des rapports de police, sans preuves, sons arguments. C’était un effondrement ridicule sous lequel la Commission allait succomber.

MM. de Caradeuc, de la Gâcherie, Picquet de Montreuil et de la Colinière furent interrogés à leur tour, chacun sur les faits qui lui étaient propres, mais leurs réponses n’apprirent rien d’important. Des lettres imprudentes, des paroles inconsidérées, c’était tout. Les griefs qu’on leur imputait n’étaient pas sérieux et la plupart n’étaient pas prouvés. Comme dit La Gâcherie, c’est le procès du Parlement que l'on voulait faire en leurs personnes, ce sont les démarches et les décisions du Parlement dont on leur faisait un crime, c’est le Parlement que l'on citait à comparaître sous leur nom devant des Juges extraordinaires et choisis. Mais on ne s'engage pas avec cette inconcevable légèreté dans une procédure aussi grave. Cependant il fallait se prononcer sur le sort des accusés. Ne sachant comment en sortir, la Commission décida d’entendre des témoins et décréta M. de Kersalaün de prise de corps. Il fut arrêté, conduit à Saint-Malo, enfermé dans un cachot bas et humide, et il resta neuf mois sans être interrogé, sans savoir de quoi on l’accusait. C'était un inexcusable abus de pouvoir.

Les tribunaux d'exception revêtent toujours un caractère d’arbitraire qui les rend suspects. Aus.si les Parlements protestèrent avec véhémence contre ces juges politiques, qui sont les exécuteurs des ordres du Pouvoir et non des juges, car ils sont dépourvus d'indépendance et d’autorité. Devant ces réclamations, le 17 février 1766, la Chambre royale fut subitement dissoute et le procès renvoyé au Parlement de Rennes. Le 3 mars 1766, le roi, entrant subitement au Parlement de Paris, lui infligeait cette leçon sévère, restée célèbre sous le nom de « séance de la flagellation », et déclarait que les affaires du Parlement de Rennes ne regardaient pas les autres Parlements.

Les magistrats restèrent au château de Saint-Malo enfermés dans des chambres humides, privés d’air et de lumière, soumis à un traitement doublement rigoureux pour des personnes de leur âge et de leur rang. Leurs parents devaient employer des stratagèmes pour correspondre avec eux. On leur envoya notamment des billets dissimulés au fond de pots de beurre et cachés par une petite ardoise, mais M. de Fontette, commandant du château, découvrit la correspondance.

Grâce au zèle et à l’activité infatigable du duc d’Aiguitlon, le Parlement de Rennes avait reçu quelques renforts. Le 17 février 1766, jour où la Chambre criminelle était dissoute, onze conseillers y rentraient. Ce fantôme de Parlement, malgré les remontrances du Parlement de Paris qui stigmatisait son incompétence, acceptait de juger les magistrats. Il comptait sur le papier quarante membres environ, mais après les récusations il n'en resta guère qu’une quinzaine.

Il y eut une période d’accalmie pendant une absence du duc d’Aiguillon, car lui seul était le moteur réel de l’affaire ; il rentra à Rennes le 18 juin 1766.

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