LK REFUS DE I.A NOBLESSE

déposséder c toutes et quan tes Fois que bon leur semblera f. Toutes ces mesures provoquèrent de vives discussions entre le tiers et la noblesse, qui ne permit point à Michau de Ruberzo de présider son ordre tant qu’il fut question de son frère.

Montaran avait espéré être défendu par la Cour; il fallait en effet trouver une très grosse somme pour opérer ces remboursements* un emprunt seul pouvait ia fournir, or oo interdisait les emprunts aux États. Cependant le Régent ne voulut pas se montrer inRexible dans une affaire qui touchait c à la simple économie et à la discipline Intérieure des États >; il autorisa un emprunt de 1.250.000 livres destiné au remboursement» qui fut en effet réalisé (1).

ni. — Le Refus de la Noblesse.

C'est au milieu de cette assemblée déjà surexcitée par raflaire Montaran que le Maréchal parut le 4 août 1718» pour annoncer que les droits d'entrée que les États avaient abolis étaient maintenus par le Régent et leur intimer l'ordre d’enregistrer l’arrêt du Conseil qui devait être exécuté c nonobstant toute opposition ». Ce fut un déchaînement de protestations et de colères, c la noblesse criait comme tous les diables t, la séance dura six heures; aucune décision ne fut prise; c on était si enroué qu’il fallut remettre ta chose au lendemain ».

Les termes de l'arrèl étaient durs et blessants, il déclarait que le produit des droits d'entrée était engagé en dépenses nécessaires et que t les États n'en sauraient trouver qui soient moins à charge à la province ». Le bail des devoirs devra donc maintenir les droits d'entrée et ceux des courliers-jaugeurs que les États avaient également supprimés.

La discussion reprit le lendemain 5 août. L'intendant naturellement travaillait sous main l’Église et le tiers, plus accessibles à scs instances; c à force de négociations et de faire jouer différents ressorts ». dit-il lui-méme. il pat^nnt à les décider à accepter l'arrêt du Conseil, encore le tiers ne cédait-il que de mauvaise grâce et sous la pression de l'intendant, car il demandait s que les fermes fussent bannies sans parler des entrées ».

La noblesse persistait dans son refus ; de plus le procureur-syndic de Coétlogon déclara s’opposer, au nom des États, à l’enregistrement, en se fondant sur l'article 25 du Contrat : le vote de deux ordres ne pouvait porter atteinte aux privilèges les plus certains de l’Assemblée ; il soutenait d'ailleurs que dans toutes les questions de flnances l’accord unanime des trois ordres était nécessaire. Ces arguments ébranlèrent beaucoup de membres du tiers ; ils furent près de changer leur délibération qui était simplcraenl énoncée et n’était ni signée ni inscrite au registre. Elle l'eût été certainement si l’on était allé c aux Chambres »; aussi la noblesse et le tiers demandèrent à grands cris c les Chambres »; le président.

(l)Arch. d'n -et-Vil. C. 2668. Sôinces des 16, 18, 23, 24, 28 Juillet, 3, Suoût 1718. Montaran se retira de lul-méme en 1720 avec une fortune considérable réalisée en partie dans les fermes de 1% province. Les États interdirent dés lors é leur trésorier de prendre aucun intérêt dans les fermes. Montaran fut remplace par M. de la Boissiére. Voir Histoin dt Brttagnt, T. V, p. 550.

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UNIVERSITYOF MICHIGAN