III. — Premiers Conflits entre la noblesse et te tiers étal

Un fait devait provoquer des cabales sans nombre qui agitèrent toute la session. Le 8 octobre 1776, M. Magon de la Lande, âgé de 61 ans, trésorier des États depuis onze ans, donnait sa démission. C’était une très grosse affaire et une place très importante. Les candidats étaient nombreux et se livrèrent à une propagandeeffrénée pour gagner des voix. L'élection n’eut lieu que deux mois après.

En attendant, on aborda les affaires ordinaires. Le marquis d’Aubeterre présenta les « demandes du roi » le 16 octobre, elles dépassaient 8 millions. Mais presque aussitôt, il annonça que le roi accordait des remises montant à 2.130.000 1., à condition seulement que tous les crédits fussent accordés. Cette nouvelle excita la joie : la capitation, les vingtièmes furent votés sans discussion. Les domaines et contrôles, rachetés par les États et que l'abbé Terray avait repris en 1772, le « secours extraordinaire », surtaxe sur les boissons, furent l'objet d'assez vives réclamations ; enfin ils furent acceptés. Les < grosses demandes > étaient votées ; alors s’éleva un débat nouveau qui révèle des dissentiments déjà profonds entre la noblesse et le tiers état. Il s'agit de la répartition de la capitation. On sait qu’elle était abonnée à 1.800.000 !.. le roi accordait habituellement une réduction de 100.000 1. Restait 1.700.000 I. Sur cette somme la noblesse ne payait que 100.000 1., les villes 350.000 et les paroisses de campagne 1.250.0001. La proportion était certainement inégale et la réclamation justifiée. Le commandant et l'intendant le reconnaissaient, le ministre Amelot disait à celui-ci : c Au fond, on ne peut se dissimuler qu’elle n'est pas dépourvue de justice ; » mais ils redoutaient le désaccord que le débat allait provoquer. Le tiers était décidé à agir avec vigueur : ayant présenté une première réclamation lors de la discussion de l’impôt, il voulut bien l’ajourner pour ne pas retarder le vote; il la reprit le 6 novembre et il exigea une solution. La noblesse consentit à écouter la plainte, mais elle refusait de rien laisser porter sur le registre. Le tiers y tenait absolument : la noblesse est juge et partie dans la cause, répondait-il, si la demande n’est pas écrite, la décision restera lettre morte et ne sera jamais appliquée.

La noblesse persistant dans son refus, le tiers recourt à un moyen décisif qui arrête toute discussion. Le 8 novembre au matin, M. de Tréverret refuse de signer le procès-verbal des deux séances précédentes. En vain MM. Bareau de Girac et Keratry le pressent de signer, il déclare nettement qu’il ne signera pas tant que sa proposition n’aura pas été inscrite à la date du 6 novembre. Dès lors tout était suspendu. On peut supposer qu’entre gentilshommes et bourgeois du tiers des aménités durent être échangées. Il fallut informer les commissaires du roi. D'Aubeterre entre à l'Assemblée, il donne la parole aux trois présidents, il écoute les explications, puis prononce que la proposition ne doit pas être inscrite.

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UNIVERSITYOF MICHIGAN