PREMIERS CONFLITS ENTRE LA NOBLESSE ET LE TIERS ÉTAT
n'ayant pas été mise en délibération. Mais il ne veut pas mécontenter le tiers qui est le groupe le plus dévoué au gouvernement royal :
c Messieurs du tiers, dit-il, vous ne devez nullement douter que MM. de la noblesse ne remplissent dans toute leur étendue les engagements qu’ils ont pris avec vous, et si, ce qu’on ne doit pas même soupçonner, MM. de la noblesse ne se portent pas à vous rendre justice sur votre proposition, vous me trouverez toujours disposé à vous la faire rendre. >
Le registre est signé. Le lendemain 9 novembre, nouvelles et vives protestations du tiers contre les rélicences calculées du procès-verbal qui ne mentionne même pas l’objet du différend et ne dit pas un mot des discours des trois présidents parce qu'ils faisaient connaître l’état de la question.
Enfin le 11 novembre 1776, le débat s’engage au fond. Les orateurs du tiers démontrent que la capitation est répartie avec une inégalité injuste, la part de la noblesse si minime est manifestement inférieure à la valeur de ses propriétés, au lieu que les bourgeois des villes et le peuple des campagnes sont surchargés par cette imposition. La noblesse répond que la répartition a été établie par l’intendant en 1740 et que la situation n’a pas sensiblement changé. Les débats durèrent deux jours; enfin l’Église proposa son arbitrage. La noblesse l’accepte en principe, mais refuse de fournir aucun mémoire, elle n’admet qu'une discussion verbale.
Celle-ci est reprise le 23 novembre ; elle devient fort aigre. La capitation peut être écrasante pour certains, c’est un vice dont la noblesse n’est pas responsable. En réalité elle paie ce qu'elle doit payer. L’Église lui propose comme transaction de prendre à son compte 20 ou 25.000 1. sur la part du tiers. Elle refuse ce compromis. L’Église alors se relire dans sa Chambre pour rendre sa sentence arbitrale. Elle revient bientôt déclarant qu’elle n’est pas assez complètement éclairée pour trancher la question. Elle propose de charger la Commission intermédiaire de recueillir tous les documents nécessaires afin de lui permettre déjuger en connaissance de cause. La noblesse accepte, par esprit de conciliation, dit-elle. Le tiers protesta violemment : il a pleinement justifié ses assertions et fourni tous les éclaircissements et documents dont l'Église peut avoir besoin.
Mais l'accord de deux ordres formant décision, la question était renvoyée h la Commission intermédiaire. Elle devait revenir à la session suivante et y provoquer des débats encore plus mouvementés.
On comprend que de pareilles discussions surexcitaient les esprits. Les autres affaires devaient forcément s’en ressentir. Le crédit des milices, lÿXl.OOO I., et le crédit des dépôts de mendiants furent repoussés par la noblesse ; l’église eut soin de ne pas prendre d’avis, de sorte qu'il n’y eut pas de décision formelle (16 et 22 novembre 1776).
Un autre crédit, celui des chemins, souleva un incident plus vif. La noblesse en voulait à l'ingénieur de Dol, appelé Dorolte, elle l’accusait de malversations. En réalité Dorotlc était un agent honnête ét capable, de plus il avait huit enfants : mais on ne lui pardonnait pas d’avoir repoussé assez rudement certaines prétentions des châtelains et surtout d’avoir fait l’apologie du duc d’AiguilIon et de l’Administration des chemins. La noblesse exigeait sa révocation
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