IV. — La Question des députés en Cour

Tous ces incidents avaient surexcité les esprits ; l'Assemblée était devenue très agitée : a les tuteurs » , Bégasson , Desgrées du Loû , Coniac , Keratry et Trémargat, < jambe de bois », la dominaient à leur gré ; l'opposition semblait avoir acquis des forces nouvelles et des prétentions inconnues. Tréverret lui-méme était sans force et ses arguments sans vertu. Pendant quatorze séances, du

au 15 décembre, elle arrêta l'adjudication du bail des devoirs, en réclamant des conditions que repoussaient les Compagnies fermières. Le 23 décembre 1776, le bai) fut adjugé à Mazeau pour 7 millions.

La question de l’autorisation des octrois des villes, qui cachait au fond un autre dissentiment entre la noblesse et le tiers, faillit provoquer un nouveau désaccord. Il éclata au sujet de la nomination des députés en Cour. De tout temps les représentants du roi les avaient désignés à l'Assemblée qui ratifiait les choix. Celle-ci n'avait par suite qu'une liberté très limitée. Mais, comme l’écrivait naïvement d'Aubeterre au ministre Maurepas : « 11 est essentiel de me faire passer des ordres pour défendre le droit du duc de Pentbièvre de nommer les députations. S'il arrivait que les États reprissent ce droit qu'ils prétendent leur avoir appartenu autrefois, on osera tout pour mériter leurs suffrages >. Ces places qui procuraient 15.000 livres de traitement et le séjour à Paris étaient en effet fort enviées et très disputées.

Or, les États osèrent désobéir; le 18 décembre 1776 ils nommèrent comme députés : M*' de la Marche, évéque de Léon. M. de la Moussaye de Carcouët et M. Le Goazre de Kervélégan, sénéchal de Quiinper. Aucun d'eux n'avait reçu l'approbation du gouvernement. Satisfaite de cet acte d'indépendance, la noblesse consentit à voter le 20 décembre le crédit des milices et celui des dépôts de mendiants. Le budget se trouvait ainsi arrêté en recettes à 24.282.876 livres.

Les affaires étaient terminées, la clôture était imminente. Le 26 décembre 1776 le procureur-syndic de la Bourdonnaye communique aux États une Déclaration portant que le roi ne recevra d'autres députés que ceux qu'il a désignés et n'autorisera l'allocation à aucun autre. Aussitôt les États envoient demander au marquis d'Aubeterre le retrait de cet ordre : c Le roi peut-il user de son autorité pour blesser la liberté de scs plus fidèles sujets, pour détruire un droit qui leur est commun avec toute assemblée politique?... Une recommandation n'est pas un ordre... 11 semble qu'on veuille trouver dans un acte qui atteste et démontre la liberté des États des armes pour l’attaquer et la combattre ; mais elles seront toujours impuissantes parce qu'on ne prescrit point contre le droit primitif des nations. > A ces raisons, le marquis d'Aubeterre se contente de répondre qu'il a des ordres « positifs et précis », il ne peut approuver une nomination « contraire à la volonté du roi. » En même temps les députés nommés reçoivent défense do partir.

Original from

UNIVERSITYOF MICHIGAN

LA QUESTION DES DKPUTl-S EN COUR.

Alors les États recourent à un moyen décisif : ils refusent de signer l'état de fonds qui doit être porté le 27 décembre aux Commissaires du roi. Ce jour-là» D’Aubeterre fait savoir à l'Assemblée que si le budget n'est pas signé et ne lui est pas apporté dans une heure, il va entrer à la séance et le faire signer lui-même. Pour toute réponse, les États décident de présenter au Conseil d’État du roi un Mémoire exposant leurs droits.

Le marquis entre, il dit que les États ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes s'ils le contraignent d'user de cette voie d'autorité. Comme quelques gentilshommes veulent protester :

— < Silence 1 crie-t-il, nous ne sommes ici que pour faire exécuter les ordres du roi. >

Et il donne l'ordre de signer le budget et de le lui apporter avec le contrat des États. Les présidents signent en ajoutant à leur nom : c Par ordre du roi. »

Les Commissaires retirés, l'Assemblée désigne trois membres auxquels elle donne procuration de présenter au Conseil un Mémoire qui est lu et approuvé : « Ces dilTérents actes d'autorité attaquent le droit constitutif des États, droit essentiel et indestructible qui leur est commun avec tout corps et toute assemblée politique, auquel on n'a jamais contesté le pouvoir de choisir librement ses représentants. MM. Conen de Saint-Luc, évêque de Quimper, Desgrées du Loû et Juguet, député de Montfort, sont désignés comme « procurateurs des États. >

Mais le lendemain matin, 28 décembre 1776, les États apprennent que leurs trois mandataires ont reçu pendant la nuit défense expresse de partir. Ils sont donc réduits à formuler une protestation vigoureuse qu'ils font inscrire au registre : « On prétend interdire à leurs représentants toute faculté de faire valoir leurs justes moyens de défense, on veut priver par ce fait une Assemblée Nationale d'un droit qui n'a jamais été contesté au moindre des citoyens. Cette défense blesse également le droit national et la liberlé cioile, et elle porte encore le caractère le plus formel d’un déni de justice. > Ne croirait-on pas entendre comme un écho anticipé des revendications de 1789 ?

L'Assemblée charge ses présidents d'écrire au roi pour protester et défend à son greffier de délivrer ses remontrances et instructions à d'autres qu'aux députés qu’elle a élus. Ce fut la fin. Le lundi matin 30 décembre 1776, le marquis d'Aubeterre entra pour la clôture et l’Assemblée se sépara (1).

Cette session marque une étape dans l'histoire des États, elle voit apparaître l’éclosion des idées nouvelles. Celles-ci fermentent vaguement dans les esprits et se révèlent par deux tendances très diverses, mais qui découlent de la même source. Le tiers sent plus vivement l'inégalité sociale manifestée par l'inégalité des impôts ; la noblesse qui a toujours été le parti d’opposition réclame des garanties de liberté que les Etats fîniront par obtenir à la veille du grand mouvement qui va bouleverser la France.

(1) Voir sur les Étals de 1776 : Arch. d’Ille-el-Vll. C. 2698, Procèx-otrbaux ; C. 2843 et C. 2844, Minutes et Documents ; C. 1794 et C. 1795, Correspondances, — • Arch. Nat. H* 389 a H* 394. Dupay, Les États provinciaux en 1776, Mém. de ]a Soc. Archéol. d’INe^et-Vil. T. XV, 1891. ^ De Calan, La Bretagne sous Louis XV(, Revue de Bretagne, octobre 1896. Marloo, Les États de Bretagne sous Louis XVI, Revue historique, mars-avril 1903. M** de Bellevuc, Le comte Desgrées du Loù. 1903.

Original from

UNIVERSITYOF MICHIGAN

l'incident DHSGRÉES du LOÛ.