VII. — La Répartilion de la Capitation

Dans cette alfaire'la noblesse et le tiers marchaient d'accord. Mais la question qui les avait si profondément divisés n’était point résolue : celle de la répartition des impôts. La noblesse, mécontente des retards apportés à l'affaire des députés, rejeta les 4 sols pour livre de la capitation et les crédits pour les dépôts de mendiants et la milice. Ces deux derniers ne furent accordes qu’en fin de session, et quant aux 4 sols pour livre il fallut que Necker autorisât les États à se procurer la somme par voie d'emprunt avec intérêts gagés sur le produit de la capitation (1).

C'est ce dernier impôt lui-méme qui suscita la grande bataille : le tiers état, persistant à estimer la répartition injuste, demandait que la part payée par la noblesse fût augmentée. Cette fois l’église et la noblesse ne purent esquiver le débat. Il s’engagea le 16 novembre 1778; le champion du tiers était M. Daniel de Kerinou, maire de Lannion, celui de la noblesse, M. de Guerry. « Les esprits étaient fort échauffés, > dit M. de Tréverret. Kerinou lut un mémoire, « fort honnête, mais point éloquent ; Guerry répondit avec chaleur et en termes ampoulés. >

Le nombre des gentilshommes s’est accru par suite des anoblissements, disait le tiers, la quote-part de chacun est diminuée d'autant, de plus les biens fonds ont augmenté de valeur, enfin un grand nombre de fortunes bourgeoises ont passé , par suite de mariages , aux mains de la noblesse ; le tiers demande donc que la part de celle-ci soit portée à 180.000 livres, et que les domestiques des gentilshommes soient imposés dans le rôle du tiers.

La noblesse répondait : l'interdiction de faire le commerce ne nous permet pas d'augmenter nos biens , en dévoilant l’état des fortunes , le tiers provoquera l'établissement du cadastre tant redouté. Enfin elle prétendait qu'un chef de famille noble payait plus de 33 livres et chaque roturier seulement 5 1. 6 sols (2).

(1) ]]s refusèrent meme la subvention demandée par l'ingénieur Ogée pour rimpression de sod Dictionnaire bittorique et géographique. Us craignaient qu'il ne fournit les bases d'un cadastre dont ils redoutaient l’établissement.

(2) U est impossible de contrôler ces chiffres qui sont certainement iuexacU. Le marquis d’Aube* terre calculait au contraire que la capitation prenait pour 1.000 1. de revenu, 16 f. au bourgeois, 10 f. au gentilhomme ; mais la statistique n'était pas plus sûre alors qu’aujourd’hui,

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l'affaire des octrois MlI.NICIPAfX.

La discussion s'envenima. M. de Boisgelin qui voulut aller conférer amicalement dans la Chambre du tiers y fut mal accueilli. Le tiers déclara qu'il représentait le peuple ; la noblesse répondit qu'il ne représentait qu’une oligarchie bourgeoise et ajouta que c'étaient les seigneurs et possesseurs de fiefs qui représentaient les habitants des campagnes. Le 21 novembre, nouveau tournoi entre M. de la Bédoyère et M. Le Mat, député de Guingamp. Enfin on se décide à demander à l’Église de ser\’ir d'arbitre. Elle y consent, mais à condition que les contendants prennent l’engagement de se soumettre à sa décision. Le tiers refuse et à l’unanimité rejette la capitation en bloc. 11 était visible que ce vote brutal n'avait pour but que de forcer la noblesse à capituler. Celle-ci s'en montra blessée et voulut renvoyer au tiers son avis sans en tenir compte. Pour éviter cette mesure agressive et impertinente, Bareau de Girac leva la séance. On eut conférences sur conférences. Le tiers tint bon. Alors l'Église proposa son arbitrage et le 19 décembre 1778, — plus d’un mois après le premier débat, — elle rendit sa sentence : elle maintient les domestiques des gentilshommes dans le rôle de la noblesse, mais porte la part de celle-ci à 125.000 I. au lieu de 100.000. Le tiers se déclara satisfait, « la noblesse, dit M. de Tréverret, est mortifiée et humiliée d’avoir eu un jugement contre elle, après ses refus persévérants de modifier sa quote-part > (28 décembre 1778).

Vin. — L'Affaire des Octrois inu/iicipaHa:.

La noblesse voulut prendre sa revanche. La question des octrois la lui fournit. Cette question fort complexe, plus politique encore que financière, couvrait des desseins cachés, parfois difllciles à démêler. Aussi est-il nécessaire de l'exposer avec clarté, car clic est géncmlemenl traitée d’une façon incompréhensible.

Il faut savoir d'abord ce qu'étaient les octrois sous l’ancien régime. Ce n'était nullement la taxe d’entrée en ville que nous entendons aujourd'hui. Il y avait « les octrois des villes > et les c ocU'ois municipaux > qui étaient deux sortes d'impôts absolument différents.

Les « octrois des villes » étaient une taxe établie uniquement sur les boissons; mais ce n’était pas une taxe d'entrée, c’était un droit perçu sur la vente au détail. Les villes s’étalent toujours montrées opposées aux taxes d'entrée ; les notables qui les administraient préféraient frapper les débits de boissons parce que cette charge retombait sur les étrangers et le menu peuple qui ne loge ni vin ni cidre. Le motif n’est pas très relevé, mais il est très réel.

Les « octrois municipaux > étaient au contraire un impôt royal directement porté au Trésor. Il faisait partie des 5 millions d'impôts divers que le roi levait directement en Bretagne ; ce qui , avec les 8 millions que ceux-ci votaient, faisait une somme de 13 millions, versés chaque année par la province à l'État.

Les n octrois municipaux > étaient des octrois faits au roi. Voici quelle était leur origine. On sait que sous Louis XIV et Louis XV l'un des moyens de battre monnaie inventé par les contrôleurs généraux, souvent aux abois, était la création d'offices municipaux. La création des olllces fut l’expédient préféré de l’ancienne H. DB B. — T. VI. 23

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l’afpaihe des octrois municipaux.

fiscalité française. La spéculation était basée sur l’intérêt et sur la vanité humaine, elle était donc assurée du succès. En effet, elle réussit longtemps. 11 arriva pourtant un moment où ta saturation se produisit : les offices ne se vendirent plus. Le roi créait un office, c’est-à-dire en somme une place de fonctionnaire, un particulier l’achetait moyennant un capital souvent très élevé qui devait être rémunéré au moyen d’un traitement fixe ou d'une taxe attachée à l’office.

Au XVII* siècle on multiplia les offices municipaux qui furent d'abord facilement placés, il y eut des officiers de toutes sortes et de toutes dénominations. Bon nombre même ne furent institués qu'en vue du rachat; on en créa tant que, vers le milieu du XVIII* siècle, les offices ne trouvèrent plus preneur. Alors, que fit le gouvernement? Il les attribua d'autorité aux communautés de ville et leur en laissa la disposition, moyennant finances. En 1748 le prix des offices restant à vendre en Bretagne était évalué à 600.000 livres. 11 les céda aux villes au prix d'une redevance annuelle de 77.786 I. que 37 villes de Bretagne furent obligées de fournir au Trésor. C'est cette somme que l’on appelait proprement les < octrois municipaux »; c'est en réalité un véritable impôt royal qui n’a jamais été soumis aux États ni accepté par eux.

Ceux-ci finirent par s'émouvoir. Justement l'année 1778 marquait la fin de la période décennale de prorogation des octrois. Le Pouvoir les prorogea de nouveau pour dix ans par un arrêt du Conseil du 13 décembre 1777 ; mais la ville de Vannes protesta devant la Commission intermédiaire contre l'illégalité de cet impôt ; alors le procureur-syndic de la Bourdonnaye du Boishuliin s’adressa au Parlement, il présenta le 10 mars 1778 une requête à fin d'ordonner de surseoir à la levée des « octrois municipaux » jusqu’à ce qu’elle ait été régulièrement consentie par les États.

Le Parlement adressa des remontrances le 12 avril 1778 contre cette taxe « qui ne s’est perpétuée que sur des prétextes destitués de tout fondement. » Le garde des sceaux répondit, le 24 mai 1778 : « Le consentement des États, au moins tacite, résulte de la perception qui se fait à leur connaissance depuis plus de trente ans... » L’arrêt du Conseil fut retiré et des lettres patentes du 24 mai 1778 imposèrent les 37 principales villes. Le Parlement les enregistra, c à charge que le contenu en icelles serait proposé aux gens des trois États pour être par eux délibéré et consenti à leur première assemblée. » (5 juin 1778.)

Aussi quand les Étals se réunirent cinq mois après, l'un de leurs premiers actes fut de protester c contre la prorogation pendant dix ans, du 1** janvier 1778, de droits d’octroi qui sc perçoivent au profit du roi dans les communautés de ville sous la dénomination c d’octrois municipaux. »

La question sommeilla pendant deux mois, elle revint au mois de janvier et elle prit vite le caractère d’une lutte politique entre la noblesse et le tiers état. Mais naturellement chacun des deux ordres couvrait ses sentiments cachés des dehors de l'intérêt général et il est assez difficile d'analyser les mobiles secrets des partis en présence. Il est certain que de nombreux abus s’étaient glissés dans l’administration des villes, les oligarchies bourgeoises, appuyées par les intendants, qui les dirigeaient y laissaient introduire des pratiques répréhensibles, l’intérêt

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l'afpaire des octrois municipaux.

général était trop souvent sacrifié aux intérêts particuliers ; les travaux publics étaient négligés et les finances mal gérées. La noblesse demandait que les « octrois municipaux » illégalement perçus fussent approuvés par les États et les comptes des villes apurés non par la Chambre des comptes qui se faisait verser d’énormes épices pour un contrôle illusoire» mais par les commissaires du roi et les présidents des ordres.

Ces exigences n’étaient pas déraisonnables. Amelot et Necker le reconnaissaient. Jusqu’à Colbert les octrois des villes avaient été soumis aux États. Mais on devinait que la noblesse voulait s'immiscer ainsi dans les administrations municipales. Battue sur la question de la capitation» elle cherchait une revanche. Aussi le tiers s’insurgeait contre les prétentions de la noblesse. M. de Tréverret signalait le péril : c La noblesse deviendra prépondérante dans les communautés, elle sc rendra maîtresse des élections des maires» on verra des gentilshommes siéger aux États comme députés des villes t » c Inconséquence de l’esprit humain I Dans cette période qui portait déjà en elle tous les germes de la prochaine transformation sociale» nul n’était logique. Chacun trouvait contraires à l’égalité les privilèges du voisin et tenait à conserver les siens propres. La noblesse entendait maintenir les privilèges compensateurs d’uu impôt du sang qu'elle n’était plus seule à payer; la bourgeoisie prétendait garder l’admioistration exclusive de villes qu’elle n’habitait plus seule »(1).

Le ministère était disposé à soutenir le tiers qui était l’ordre le plus dévoué au Pouvoir : < Si les États se bornaient à vouloir se procurer des connaissances sur les assemblées municipales pour être en état de remédier aux abus qui peuvent s’y être glissés, disait Amelot, il semble qu’il n’y aurait pas à les blâmer... Mais ils excéderaient leurs pouvoirs s’ils prétendaient se faire rendre compte par les villes et s’immiscer dans leur administration. » Il n'est pas possible de demander le consentement des États pour cet objet particulier, disait Necker, sans s’exposer aux plus grandes conséquences par rapport à tous les autres droits perçus en Bretagne pour le compte du roi » (2).

La lutte s’engagea aux États dans les premiers jours de janvier 1779. La joute mit en présence deux champions de marque, les premiers rôles : M. de Coniac, pour la noblesse, M. de Tréverret, pour le tiers» les deux hommes les plus capables de l'Assemblée. La noblesse voulait faire adresser par les États une requête au Parlement afin de suspendre la perception des octrois municipaux. Une pétition des habitants de Rosporden demandant à ne point être imposés à l’octroi de Concarneau mit le feu aux poudres. C’était la tendance des villes, pour augmenter leurs ressources» d’étendre démesurément sur les paroisses rurales voisines le périmètre de leurs octrois, afin d’accroitre le nombre des débits au détail assujettis aux droits sur les boissons. La noblesse qui paraissait ainsi défendre les intérêts des paysans contre les citadins, demande une enquête... Le tiers s’y oppose. Grand tumulte, le 7 janvier 1770. c Tout était dans la plus vive

(1) De Calan, La Bretagne soas Louis XF/, Rev. de Bret., dot. 1S95, p. 341.

(2) Arch. d’Il.-et-VU. G. 1796, Amelot à Gaze de U Bove, 9, U, 16 nov. 177S. ~ Necker à Gaze de la Bove, 16 nov. 1776.

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l'affaire des octrois MUMCIFAL'X.

agitation, écrit Tréverret, on criait à tue-tète. Des que quelqu'un de l'Église ou du tiers voulait parler, ii était hué sans miséricorde. »

Après deux journées de débats violents où les passions s’aigrirent, la noblesse menace d'aller en corps signifîer au Parlement son opposition aux octrois (9 janvier 1779). L'église effrayée finit par céder et le tiers, voyant toute résistance inutile, se rallie à la motion. Ce furent des cris de joie et des battements de mains. t Aucun des gentilshommes, même les plus modérés, dit Boisgelin, ne croit avoir pris un parti violent. C'est une levée de deniers, disent-ils. On ne doit point en faire sans le consentement des États. » Le conflit de 1764 allait-il donc recommencer? En meme temps les Étals décidaient que les comptes des villes seraient rendus devant eux. < Celte demande est raisonnable, disait Amelot, mais il faut les empêcher de prendre sur l'administration des villes plus d'influence qu'ils ne doivent en avoir. •

Le 11 janvier 1779, le procureur-syndic de la Bourdonnaye de Boishullin présenta au Parlement la requête demandant de lui décerner acte de son opposition, au nom des États, à la levée qui se fait sous la dénomination d’octrois municipaux dans 37 villes de la province, en vertu de lettres patentes du 24 mai 1778. La Cour s'empressa de décerner acte et adressa le 13 janvier 1779 des remontrances au garde des sceaux. Le ministère, préoccupé de cette résistance, suspendit provisoirement la levée des octrois jusqu'à la décision à prendre sur le Mémoire envoyé par les États à la Cour.

Cette campagne contre les octrois municipaux, qui était au fond une campagne contre le tiers état, avait profondément irrité ce dernier ordre ; c On cherche les occasions de mortifier le tiers, » disait son président M. de Tréverret, « je vois avec peine qu'il y est sensible, qu'il prend de l'humeur et que certainement il secouera le joug qu'on veut lui imposer depuis longtemps, n La municipalité de Fougères, celle de Nantes, celle de Tréguier furent attaquées tour à tour pour divers motifs : t Je ne sais, dit encore Tréverret, quel parti prendra le tiers sur les injures qu'il reçoit, mais, à la levée de la séance, les membres de cet ordre sont sortis le cœur ulcéré et comme des furieux... »

Une motion les avait surtout blessés : la noblesse avait parlé de vérifier en séance les pouvoirs des députés du tiers ; l’élection des maires, disait-elle, n'est pas libre ; en effet, un arrêt du Conseil de 1763 obligeait les villes à les choisir comme députés, or, les fonctions des maires étant devenues des offices qu’on acquérait moyennant finances, il est certain qu'ils ne représentaient guère les communes. La noblesse fit envoyer à toutes les municipalités la délibération des États de 1774 qui avait protesté contre cet arrêté. Quand la session fut enfin close le 27 janvier 1779, le tiers était exaspéré. Cette irritation devait dans la suite porter des fruits amers (1).

(1) Sur la tenue de 1778-79 voir : Arch. d'U.-et-Vil. C. 2699, Procét-verbaux ; C. 2846, 2846, Minuits tl Documente; C. 1796, Correspondances. — Arch. da Parlement B. 482 et 483, Registres secrets de 1778 et B. 78, juin 1778 à février 1779. Registre littéraire B. 66 R 204. — Arch. Nat. H> 396 à H< 399. — De Calau, La Bretagne sous Louis XVI, Revue de Bretagne nov. 1895. — De Bellevüe, Le Comte Desgrées du Loû, ehap. IV. — Lamare, La Famille de Boisgelin, Bull, de la Soc. d’Ëmulat. des Câtes-du-Nord, 1865. — Dupuy, Éludes sur l'Adminislralion municipale en Bretagne, p. 325. — Le Moy, Le Parlement de Bretagne et le Pouvoir rogal au XYIIP siècle, 4* Part., cb. 111.

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FIN DE L’IN'CIDENT OESGRÉES DU LOÛ.