H. DE GALONNE ET LA BRETAGNE

répandre l’alartne dans l'esprit d'un peuple Adèle, mais, comme partout ailleurs, fort peu instruit. > La session se termina le 8 février 1785 (1).

M. de Galonné fut moins heureux auprès du Parlement ; les magistrats bretons se montrèrent réfractaires à ses avances. Depuis deux ans le Parlement était mal disposé ; il avait fait une opposition si entêtée à une surtaxe de 2 sous pour livre sur les francs-fiefs, — droit domanial perçu sans l’approbation des États, — que les lettres de jussion n'avaient pas sulA, il avait fallu faire enregistrer cet édit par le commandant militaire M. de Goyon avec l’appareil des lits de justice, le 6 mars 1782. Le Parlement avait opposé, pendant l'année 1783, une résistance aussi vive mais moins justiAée au troisième vingtième, adopté par les États dans la fameuse séance du 13 janvier 1783. Il objecta dans des remontrances deux fois répétées l'état malheureux de la province ; le ministre Amelot lui répondit que ces plaintes étaient malheureusement communes à toutes les provinces du royaume. 11 Anit par céder de mauvaise grâce le 14 avril 1783.

Galonné étant arrivé au Pouvoir en novembre 1783, le Parlement lui accorda une année d’accalmie relative; en janvier 1785 il s’unit aux États pour faire opposition à la création des jurés-priseurs. Les « jurés-priseurs vendeurs de meubles, » analogues à nos commissaires-priseurs, étaient une invention de l’abbé Tcrray. Ges oAices, créés en 1772, restèrent inconnus en Bretagne; mais, en 1782, deux charges de jurés-priseurs ayant été levées aux parties casuelles par un nommé Magin, de Saint-Brieuc, des lettres patentes du 3 janvier 1782 Axèrent les taxes afférentes â ces oAices à percevoir par les titulaires. Les États déclarèrent cette perception illégale et chargèrent leur procureur-syndic d'y faire opposition devant le Parlement le 24 janvier 1783. La Gour adressa des remontrances, le 11 août 1783, puis le 21 janvier 1785, sur une nouvelle plainte des États datée du 27 novembre 1784, d’itératives remontrances qu’elle At communiquer aux États, alors assemblés à Rennes. Malgré une injonction du garde des sceaux, elle refusa d'enregistrer par arrêté du 7 juillet 1785.

Après les jurés-priseurs, les priseurs. L'aA'aire des tabacs fut plus grave. Depuis longtemps fumeurs et priseurs se plaignaient de la Ferme du tabac, nous dirions de la Régie. 1783 ces plaintes devinrent aigues. On lui reprochait d’avoir, depuis la guerre d'Amérique, remplacé le tabac de Virginie par le tabac du Maryland, réputé inférieur. Les nez bretons étaient réfractaires au tabac du Maryland. De plus la Ferme avait livré jusque-là le tabac à priser en c corde » ou en « carotte i ; les débitants le râpaient eux-mêmes. Elle prétendit le fournir tout râpé et pulvérisé, en baril. Les priseurs bretons s’indignèrent. La question de la c carotte > devint une question d’État. Elle provoqua un soulèvement de toges. Peu s’en fallut qu’on ne vit recommencer les troubles de 1675 ! Heureusement on ne pendait plus. Mais le tabac en poudre provoqua une avalanche d'arrêts et un monceau de correspondances que nos Archives conservent précieusement. Les priseurs prétendaient qu’il était rempli de corps étrangers. « L’Aréopage, excité par le lama Glrac, dit l’avocat Anneix de Souvenel, prit feu. » Mais « le roi juste

(Il Sur les États de ITSt-SS voir : Arch. d'U.-et-Vil. C. 2702, Procèt-verbaax ; C. 2861 et C. 2862, Minateê et Doctunente; G. ITM. Correspondances. » Arch. Nftt. H* 412 à 414. « De Calan, La ùrelagne sous Louis XVI, Aevue de Bretagne, décembre 1895. Robert, tVbnîn de Ilercé, p. 155.

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et bon ne peut vouloir que son peuple soit empoisonné par le nez ni par autres moyens, parce que ceci ne peut pas entrer dans son cœur paternel. »

La lutte dura deux ans. En 1785 et 1786, il n’y eut pas moins de dix arrêts en faveur des priseurs bretons. Par trois fois le Parlement adressa au roi de longues remontrances. Ni lettres de jussion ni lits de justice ne purent avoir raison de son obstination. En vain M. de Goyon fit-il enregistrer militairement, le 18 août 1785, les lettres patentes concernant les tabacs et celles relatives aux jurés-priseurs. Le Parlement ne sentit point affaiblir son ardeur, il continua à réclamer impérieusement qu’on rendit la carotte aux priseurs et aux fumeurs bretons. « La mauvaise qualité des tabacs en poudre fournis par la Ferme excita longtemps les murmures du public, enfin, le mal parvenu à son comble, un cri général s’est fait entendre, il a retenti dans toutes les parties de votre province de Bretagne, dans le sanctuaire même de la justice. » (Remontrances du 9 juillet 1785.) Il retentit même longuement. Le Parlement alla jusqu’à ordonner de vérlHer, puis de brûler les barils de tabac en poudre, et il fallut que l'intendant arrêtât ces auto-da-fé, ce qui lui valut la haine mortelle des magistrats. Cependant ceux-ci restaient irréductibles, ils demandaient à envoyer une députation au roi. De guerre lasse, le garde des sceaux Miromesnil finit par le leur permettre, ils furent reçus par le roi, le 20 janvier 1786 ; (Jalonne leur fît espérer que les Fermiers reprendraient la vente du tabac en carotte. Ils continuèrent néanmoins de le vendre en poudre, et le Parlement, malgré de nouveaux ordres impératifs du 22 juin 1786, persista à le leur défendre (1).

(Cependant les affaires politiques reléguèrent dans l’ombre la question du tabac. Affaibli par les attaques répétées des Parlements, comprenant bien qu'il ne pourrait soutenir les finances à l’aide d’emprunts à jet continu, Calonne en vint aux idées de Turgot et de Necker. Elles s’imposèrent à lui. Il sentait que le seul moyen de supprimer le déficit était d'abolir les privilèges exemptant de l'impôt, mais jamais il ne ferait accepter une telle réforme par les Parlements: alors il proposa à Louis XVI de la soumettre à une Assemblée de Notables (août 1786). Ces idées agitaient tous les esprits lorsque les États s’assemblèrent une dernière fois à Rennes, le 23 octobre 1786.

Aussi le jour de l'ouverture, outre les 32 membres de l’Église, les 52 députés du tiers et les 733 gentilshommes, c la foule de curieux et gens inutiles était si grande qu’on étouffait dans la salle. » Bareau de Girac était revenu, grâce à ses manœuvres habiles il présidait cette fois encore; il ne tarda pas, par son caractère envahissant, à s’aliéner M. de Boisgelin, président de la noblesse.

(1) RegUlru uertU du Parlement, années 1783 à 1788. Arch. dn Pari. B. 488, 489, 490 et B. 78, CorreMpondanees. — Arch. C. 2042. — - Areb. Nat. H* 654. » Du Boaeüez de Kerorgaen»

Corr€ipondance d^Ànntix de Souvenet, atfocat ou Parlement, k ta autte des Recherches sur les Etats deBretagne,T. il, p. $36*342. ^ Le Moy» Le Parlement de Bretagne et le Pouvoir rogal au XVIIP siècle, 4* Partie, cb. V. Le Moy, Remontrance^ du Parlement de Bretagne au XVIÎP siècle, p. 107.

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comme l'intendant Bertrand de Molleville. Le chanoine de la Motterouge, député du chapitre de Tréguier, a laissé un journal intéressant de cette session, mais il n’a vu que les petits côtés, les divisions, les coteries, les intrigues inséparables de toute assemblée parlementaire.

Ainsi l’intendant ayant eu la mauvaise idée de faire expulser deux gentilshommes qu’il n’avait pas invités chez lui, MM. Pouènces de la Plesse et Le Métayer de Runello, la noblesse prit fait et cause pour eux et prononça c la scission > contre Molleville qu’elle n'aimait pas et qui la jugeait du reste sans ménagements. Pendant plusieurs jours cette question personnelle provoqua « un tapage horrible » et des négociations épineuses, qui aboutirent difficilement à la levée de la scission. « Je vous exhorte à redoubler de prudence afin d’éviter tout ce qui pourrait donner lieu à de pareilles tracasseries, «écrivait Galonné à Molleville, le 15 novembre 1786. Les évêques, écrit le chanoine, s’entendaient fort mal avec les abbés et leur disputaient les commissions; « ils ont dit à l’abbé de Pontual (abbé de Beaulieu) des duretés, jusqu’à le comparer à un chien enragé, > ce qui était évidemment excessif. Et pourtant c chez nous M. l’évêque de Rennes avait à la vérité consulté tout le monde, mais de sorte cependant à arranger les choses comme bon lui semblerait... »

Le bon chanoine n'a pas aperçu une autre scission plus dangereuse : c’est celle qui s’opère entre la noblesse et le tiers état, elle devient de plus en plus profonde, aiguë, envenimée. Elle se manifeste en maintes occasions. M. de Bedée ayant fait un rapport favorable à la suppression de la corvée et à son remplacement par une surtaxe sur les boissons, M. de Tromelin, au nom d’une grande partie de la noblesse, s’oppose à cette suppression. Les États, c’est-à-dire la noblesse, tendent visiblement à mettre la main sur l’administration des villes et par suite sur les opérations de l'intendant; ils veulent s’en attribuer c la surveillance >; c les députés des villes déjà beaucoup trop asservis aux deux autres ordres paraissent fâchés de ce nouvel assujettissement ; ils sont fort mécontents des difficultés que les Etats élèvent sur les comptes des municipalités. Ils réclament même une réorganisation de la composition de celles-ci ; dans celle de Rennes, ils voudraient faire entrer quatre chanoines et les quatre plus anciens gentilshommes propriétaires et domiciliés en cette ville. » Le projet est renvoyé à la session suivante ; Molleville y voit de graves dangers (1). — L’intendant veut établir le guet à Nantes, c ville qui devient un repaire de voleurs et de mauvais sujets de toute espèce. > Les États ajournent le crédit, les gentilshommes prétendent que la noblesse ne doit point contribuer à cette dépense... Ainsi c ils cherchent à se rendre maîtres de tout ce qui concerne l’administration des villes; dans deux ans il y aura plus d'embarras et de difficultés encore, la Commission diocésaine dirigée par les nobles et les ecclésiastiques (car le tiers est toujours nul) proposera des moyens onéreux pour le peuple et qu’il faudra rejeter » (2).

Sur les vingtièmes les dissentiments s’aggravent encore :

c L’ordre du tiers, qui supporte presque seul toute la masse des impositions,

(]) Arcb. d'Il.-ct-Vit. C. 1799, Bertracd de UoUeviUe à Calonne, 16, 17, 18, 23 décembre 1786; et C. 2702, Séance du 8 février 1786.

(2) Arcb. d'Il.-et-Vil. C. 1799. Bertrand de MoUeville A Calonne, 3 Janvier 1787.

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avait accordé à la séance du II décembre la levée des vingtièmes et en avait accepté l'abonnement en conformité de ia demande du roi, mais la noblesse fut d'avis de demander une diminution et d'attendre la réponse du roi. Ainsi plus on accorde aux États de Bretagne, plus ils se rendent exigeants et difficiles. »

La réponse était prévue d'avance. « Ce qu'il y a de singulier, c'est qu'on attache la plus grande importance et le plus grand intérêt à ces difficultés; on voudrait pouvoir se dissimuler qu'elles sont inutiles et qu'il faudra flnir par accorder. On cherche à se donner de rimportance et à faire sentir au gouver* nement qu'on ne mène pas les États de Bretagne comme les autres, qu'on doit se féliciter au contraire qu'ils veuillent bien accorder ce qu'on leur demande. >

L'abbé de la Motterouge est sur ce point d'accord avec l'intendant : t On peut comparer, dit-il, l'ordre de la noblesse à une troupe bien mai disciplinée. Je suis étonné et je le serai toujours de voir les membres de cet ordre, recommandables par l'âge et le mérite, faire sur des riens des difficultés que ne voudraient pas reconnaître de petits écoliers (1). > Il est vrai que l'abbé trouve le tiers trop soumis, il délibère, dit-il, <c sous la coulevrine de M. l'Intendant. » Celui-ci révèle le secret de ces manœuvres : « Ces difficultés doivent au surplus paraître peu surprenantes quand on sait qu'elles conduisent les États à leur but, c'est-à-dire à payer beaucoup moins d'impositions que les autres provinces (2). d Il est certain que c'était un résultat.

C'est sur « les fouages extraordinaires » que la lutte fut le plus vive et faillit tourner au tragique. Le fouage, c'est la taille, c'est l'impôt foncier; les terres nobles et ecclésiastiques en sont exemptes. Le fotiage extraordinaire est tout autre chose, c'est une surtaxe établie par les États en 1643 pour combler le déficit du budget. Il est levé au profit de la province et le fouage l'est au profit du roi. Il est flxé à 428.000 L par an. C'est une sorte d'emprunt et il avait été entendu qu'il serait supprimé aussitôt que les ressources le permettraient. Il ne l'a jamais été, il est perçu sur les contribuables aux fouages, par suite sur les terres roturières seules ; les nobles et les ecclésiastiques en sont exempts. Beaucoup de contribuables aux fouages sont réellement surchargés et même écrasés.

Dès le début le tiers annonça l'intention de demander une répartition moins inégale. Calonne estimait cette réclamation justifiée : « La délibération qui a pour objet une nouvelle répartition des fouages extraordinaires est fondée sur des motifs si justes et si propres à faire impression sur l'assemblée que je n'aperçois pas les raisons que les États pourraient alléguer pour se dispenser de rendre à cet égard la justice due aux pauvres contribuables. > La commission des impôts conclut en faveur d'une répartition nouvelle. « J'ai vu avec plaisir, dit le ministre, que son rapport est conforme aux bons principes et à la justice; il faut espérer que les États finiront par adopter l'avis qu'elle a proposé et auquel l'ordre du tiers parait tenir avec raison de manière à ne pas s'en départir » (3).

(1) Journal de Vahbé de ta Motterouge, p. p. par J. Baudry, La Bretagne à la oeille de la Réoo^ lution, T. U, p. 114.

(2) Arcb. G. 1799. Bertrand de MollevJlle à Galonné, 13 décembre 1736.

(d) Arcb. d’IL-et*Vll. C. 1799. Calonne à Bertrand de MoUeviUe, 27 novembre, 6 décembre 1736.

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