IV. — L Assemblée des. Notables

Une question capitale dominait toutes les autres et préoccupait également les esprits dans les trois ordres, celle de la prochaine Assemblée des Notables. Le roi, cédant aux instances de Calonne, avait fini par accepter sa proposition : elle consistait à réunir une Assemblée de Notables pour en obtenir l'abolition des privilèges, l’égale répartition de l'impôt, la suppression des douanes intérieures et la création d'Assemblées provinciales. Louis XVI annonça cette décision au Conseil le 29 décembre 1786; le 2 janvier 1787 les trois députés des États en Cour, Mr de Hercé, MM. Le Provost de la Voilais, et de la Motte-Fablet, maire de Rennes, plus M. du Boberil de Cherville, procureur- syndic, recevaient une

(1) Arch. d'n.*«t-Vil. C. 2703. Procés-oerbal dti É(al$. SéaDce du ISJaovier 1737. Voici les termes de l'avis du tiers : • Las États n'appelérent cette levée du nom de fouagt que pour ne pas donner ridée d'une autre imposition ; la répartition n'en fut faite par emprunt sur le rèle des fouages que parce qu'il n'existalt pas d'autres rôles et qu'en prenant ce parti on ne blessait personne, puisque cette levée devait être remboursée. »

(2) Sur les États de 1786-37, voir Arch. d'Il.-et-V. C. 2703, Procès-oerbaux ; C. 2853, 28S4. Minutes et Documents ; C. 1799, Correspondances. ~~ Arch. Ntt. H* 416. 417. 418. — Ch. Robert, Urbain de Hercéy p. 162. — J. Baudry. La Bretagne à ta oeilte de la Réootution, T. Il, p. 106-130.

(3) Archives d'lt.*et-Vil. C. 1799. Bertrand de MoneviUe à Calonne, 7, 17 et 24 Janvier 1787. Les lettres de l’intendant sont en minnte aui Archives d'ille^t* Vilaine, écrites, corrigées et raturées par loi ; les lettres mises au net et signées sont aux Archives Nationales. C'est en général le contraire pour les lettres des ministres.

(4) Les États sollicitèrent des lettres d’anoblissement pour MM. Robert de la Meonals, Aères, négociants à Saint-Malo, qui, • dans la seule vue d'être utiles à leur patrie et d'assurer la nourriture des villes et des campagnes, se sont distingués parmi les autres négociants de la même ville en faisant venir des approvisionnements Immenses en farines, froment, seigle, avoine, graines de lin et de chanvre et fllasses de toute espèce qu'ils ont toujours donnés au public au prix coûtant, t

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l'assemblée des notables.

convocation pour l’Assemblée des Notables qui devait s’ouvrir à Versailles le 29 janvier 1787(1).

Mais aussitôt une question se posa, celle de savoir si les députés se rendraient à l'Assemblée à titre individuel ou comme délégués des États qui eux-mêmes prétendaient représenter la province. La décision pouvait entraîner des conséquences très importantes pour l’avenir. Elle provoqua une discussion qui devint vite extrêmement vive, occupa tes deux séances des 8 et 9 janvier 1787 et se prolongea jusqu'à une heure du matin. La noblesse exigeait c que l’on ne donnât aux quatre députés aucuns pouvoirs ni instructions, et de plus qu'on les chargeât de déclarer à la première séance de l’Assemblée qu’ils n'y assistaient pas comme députés des États, mais comme simples particuliers, qu’ils n'avaient en conséquence aucune mission pour donner un avis quelconque sur les objets qui pouvaient être proposés. » Les deux autres ordres, « ayant senti que cette décision pouvait produire un très mauvais effet, étaient simplement d’avis de ne donner aucune charge particulière aux députés, et même de ne pas faire mention de cette affaire sur les registres. »

La discussion fut des plus violentes, la noblesse refusait absolument d'accepter cet avis et, « comme elle est accoutumée à décider souverainement de toutes les affaires, elle s’irritait de cette résistance, elle insistait avec une force, une chaleur, une indécence telles que l'on faillit en venir à des querelles particulières et à des altercations personnelles qui allaient dégénérer en scènes de pugilat et en duels inévitables si l'on ne s’était interposé. Finalement, pour terminer le différend, des esprits plus sages et plus modérés ont proposé d’aller aux voix, et l'avis du tiers et de l’église a été adopté au scrutin (2). >

On prévoyait alors une tenue extraordinaire qui aurait lieu après l'Assemblée des Notables, et l'intendant annonçait « qu'on devait s’attendre aux plus grandes difficultés et à la plus opiniâtre résistance. >

Ces difficultés et ces résistances que Bertrand de Molleville redoutait dans une assemblée bretonne, — qui d'ailleurs n’eut pas lieu, — ' l’Assemblée des Notables les rencontra et ne sut pas les résoudre. Elle s'ouvrit seulement le 22 février 1787. M. de Vergennes, ministre des affaires étrangères, mourut le 13 février 1787 et fut remplacé par le comte de Montmorin, commandant en Bretagne.

Calonne demanda aux Notables de grandes réformes, il leur présenta six propositions : création d’Assemblées provinciales dans les provinces qui n’avaient pas d’États, remplacement des vingtièmes par une c subvention territoriale >, impôt frappé sur tous les biens fonds, sans acception de personnes, remboursement des dettes du clergé, réduction de la taille, liberté du commerce des grains et remplacement de la corvée des chemins par une prestation en argent.

(1) Voici U formule de convocation : t Mous, révêque de Dol, ayant estimé que le bien de mes affaires et de mon service exigeait que les vues que Je me propose pour le soulagement de mes peuples, Tordre de mes floances et la réforme de plusieurs abus fussent communiquées à une Assemblée de personnes de diverses conditioDs et des plus qualifiées de mes États, J*al pensé, attendu le rang que vous tenez et Testime dont vous jouissez, ne pouvoir fiiire un meilleur choix que celui de votre personne... >

(2) Arch. d'il.*et*Vil. C. 1799. Bertrand de Molleville à Calonne, 10 janvier 1787.

l’assemblée des notables.

C’était trop demander aux 147 Notables qui, à l’exception de huit ou dix, appartenaient tous à la noblesse ou au clergé, de sacrifier eux-mémes leurs privilèges, leurs intérêts. Une vive opposition s’éleva contre ces innovations, seuls les trois projets sur les Assemblées provinciales, la liberté du commerce des grains et la transformation de la corvée furent bien accueillis. Le premier ne concernait pas la Bretagne et ses six représentants n'eurent pas à intervenir (4). Galonné n'inspirait pas de confiance. Les Notables ne voyaient dans ses projets que des moyens de se procurer des fonds pour combler l’effrayant déficit de 80 millions qu’il avouait. Ils réclamèrent l’état des finances, Calonne ne voulut pas le rendre public ; sa position devint intenable, le roi le congédia le 8 avril 1787. En même temps le garde des sceaux Miromesnil, jugé trop déférent à l’égard des Parlements, était remplacé par Lamoignon, intelligent et énergique. Louis XVI ne voulant pas rappeler Necker confia le pouvoir, malgré ses répugnances, à LfOménie de Brienne, archevêque de Sens. Celui-ci consentit à communiquer l’état des recettes et dépenses, mais les Notables déclarèrent qu’ils n’avaient pas de mandat pour abolir les privilèges et établir de nouveaux impôts. Ils se séparèrent le 25 mai 1787.

Les six députés dë la Bretagne n’avaient joué aucun rôle dans cette Assemblée qui se déclarait impuissante à exécuter des réformes. Et pourtant ces réformes étaient nécessaires ; Louis XVI l'avait dit : « la réforme de plusieurs abus. »

■ Telle est depuis quelque temps la disposition des esprits en Bretagne, écrit l'intendant, qu'on ne peut réformer aucune délibération des États, leur proposer la suppression d’aucun abus, ni aucun projet d'amélioration de leurs finances sans s’exposer à faire naître des troubles et de la fermentation dans leur assemblée. Un intendant ne peut désormais se flatter d'y vivre en paix qu'autant qu’il se montrera le très zélé partisan de la très vicieuse administration de cette province et qu’il sera disposé à faire rejeter toute idée de réforme ou d’innovation, quelque favorable qu’elle puisse être...

« Les États représentent qu'il y a beaucoup de terres incultes en Bretagne, mais la province est d’une étendue immense, et elle nourrit plus de 2 millions d’habitants. Il est vrai qu'ils sont en général assez pauvres, mais c'est par une cause étrangère aux impositions, quoique le peuple en supporte tout le fardeau.

« La noblesse qui est nombreuse et qui possède des biens immenses paye 125.000 1. de capitation, y compris celle de ses domestiques, et supporte sa quote-part des vingtièmes; toutes les autres taxes sont entièrement à la charge du peuple...

« Il est très dur pour l’ordre du tiers non seulement de supporter presque tout le poids des impôts, mais de voir que toutes les pensions accordées à la noblesse sont prises sur un fonds [qui provient presque en totalité de taxes roturières]...

< La province de Bretagne est incontestablement celle où les impositions réelles et personnelles sont le moins fortes, et c'est aussi celle où elles sont réparties avec le plus d’injustice. Les fouages, représentatifs de la taille, ne forment

(1) Aux quatre dépatâ des'Étata on avait adjoint MM. de Catuélan et de Caradeuc, premier prcaideot et procureur général du Farlement. Arcli. d'Il.-et-Vil. C. 3899.

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pas le quart de cette imposition, et cependant ils sont onéreux dans quelques paroisses par l'énorme inégalité de la répartition.

« Les vingtièmes sont abonnés sur le pied le plus avantageux et la perception en est faite d'après de très anciennes déclarations fort inexactes. Mais si toutes les propriétés, et surtout celles des seigneurs, s'y trouvaient assujetties, et avec égalité, personne ne payerait un vingtième, au lieu de deux.

« La capitation semble onéreuse dans quelques villes, mais elle est très modique dans d'autres, ce qui provient de ce que depuis plus de cinquante ans, les Étais n'ont voulu faire aucun changement à la répartition qui en est faite par évêché. D’ailleurs la noblesse ne contribue à cette imposition que pour 125.0001., de sorte qu’à facultés égales la taxe d'un gentilhomme est 3 à 4 fois moindre que celle d’un roturier. Si cette imposition était répartie en proportion des facultés connues de chaque individu,... la capitation ne formerait qu’un fardeau très léger.

U Au reste la province de Bretagne, quoique très ménagée, n'en est pas plus riche, le commerce y languit, l’agriculture y est négligée. Nulle industrie, nulle activité de la part des habitants, nul zèle, nui encouragement de la part des États.

< Il n’y a pas de pays où l’on soit moins disposé à faire des sacrilices pour le bien public, ce qui me parait provenir de ce que la noblesse, qui a toute la prépondérance, regarde l’industrie et le commerce comme des objets qui lui sont étrangers...

<c Je pense en un mot que l’administration des États exigerait une grande réforme et que dans l’état des choses, elle ne prospérera jamais. Il y a deux moyens principaux d’y pourvoir : le premier consiste à faire cesser tous les abonnements pour quelque temps, afin d’établir une juste égalité dans la répartition des impôts et le second est de diminuer l'autorité des nobles qui sont les maîtres absolus de tout ce qui concerne l’administration de la province > (1).

Ces appréciations de l’intendant Bertrand de Molleville sont sévères, peut-être excessives à l’égard des États et certainement injustes à l'égard de la Commission intermédiaire ; mais elles émanent d’un contemporain et d’un homme mieux placé que personne pour être bien informé.

Il est juste de dire cependant que les États ont tenté à diverses reprises d'encourager l’agriculture. Ils ont favorisé en 1757 la fondation de la Société d’ Agriculture, de Commerce et des Arts, la première société de cette nature qui ait été établie ; composée de membres des trois ordres, elle avait pour but de répandre de meilleures méthodes agricoles et de provoquer les cultures nouvelles. Elle a publié un Corps d'Obseroations en deux volumes qui est loin d'être sans intérêt, elle a certainement contribué à développer l'usage des prairies artificielles de trèfle et de luzerne encore peu répandu ; elle fit progresser la culture du lin et du chanvre et l’industrie des toiles de Bretagne si réputées, elle lit planter des milliers de noyers qui ont été abattus à l'époque de la Révolution. Cependant elle ne rendit pas tous les services qu’on aurait pu en attendre ; il semble que ses

(1) Arch. <l'n.*«t«Vll. C. 1799. Bertrand de Molleriile à Galonné, 13 décembre 1786, 21 janvier 1787 ; Bertrand de MoilevHle a Bouvard de Pourqueux, contrôleur général, 21 avril 1787. ^

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membres s’attachèrent trop à tenter des innovations peu pratiques, la culture de la garance et du mûrier à vers à soie par exemple. Elle tomba peu à peu en décadence et s'éteignit vers 1778.

Le paysan breton est du reste assez rebelle aux changements ; les forêts et les landes couvraient encore d'ailleurs une grande partie de la péninsule; le domaine congéable qui a eu ses abus, a rendu de très grands services en facilitant les défrichements. Ce qui est sûr, c’est que les terres acquirent, dans la seconde moitié du XVIII* siècle, une plus-value considérable, les fermages subirent une hausse énorme due à l’élévation du prix des denrées et, pour une certaine part, aux progrès de l’agriculture (1).

Les États ont exercé une action plus utile et plus efficace encore sur l’industrie chevaline si prospère en Bretagne, ils ont résisté jusqu'à la fln à la pression des intendants qui voulaient rattacher la province à la Direction générale des Haras, ils ont persisté à diriger eux-mémes cet important service au moyen d’inspecteurs désignés par eux et remplissant gratuitement leurs fonctions. L'exportation annuelle des poulains qui était tombée à 5.000 têtes aux mains des intendants se releva à 25.000 aux mains des inspecteurs nommés par les États (2).

Enfin il faut signaler, dans un autre ordre d'idées, la création par les États de la « Commission de la navigation intérieure, » nommée en 1783 à l’instigation du comte de Piré et qui fonctionna jusqu’en 1790. Cette Commission investie de pouvoirs étendus fit preuve d’une grande activité : elle améliora et régularisa la navigation de la Vilaine, elle étudia et prépara la création des trois canaux qui ont été construits au siècle suivant : Canal de Nantes à Brest, canal d'Illeet-Rance, canal du Blavet (3).

Cependant Loménie de Brienne se retrouvait devant une situation effrayante. Les Notables n’avaient apporté aucune solution. Et il fallait parer à < l’effroyable délabrement des finances, t Brienne se retourna vers le Parlement de Paris ; celui-ci, impatient de jouer un rôle et désireux de popularité, enregistra sans difficulté trois édits sur la libre circulation des grains, le remplacement de la corvée par une prestation en argent et les Assemblées provinciales, mais il refusa d’accepter ceux sur le timbre et la subvention territoriale. Brienne ne pouvant vaincre sa résistance l’envoya réfléchir à Troyes à la fin d’août 1787.

Les Parlements de province s’émurent ; celui de Rennes fut un des premiers à protester. Dans des remontrances datées du 22 août 1787, il disait : a Est-il possible que des magistrats qui n'ont fait entendre que le cri du peuple soient regardés comme coupables ? » Un incident l’indisposa davantage. M. de Kersalaûn, fils du doyen de la Cour de Rennes, fut arrêté, à Paris, le 5 septembre 1787, sous prétexte qu’il portait des lettres et papiers de Troyes à Paris et de Troyes à

(1) Corps d^Oburoations dt Ja Société d* Agriculture , de Commerce et des Arts établie par les États dt Bretagne, 2 vol. Rennes et Paris 1761 et 1772. — h. de Villers, Histoire de la Société d*Âgrieullure, de Commerce et des Arts^ 1828. — Henri $ée, Les Classes rurales en Bretagne du XVB siècle à la Rétfolution, 1906, 4* Part. Cb. I et &• Part. Ch. II.

(2) C. De Calan, Les Haras de Bretagne au ZVIU* siècle, 1901.

(3) Arch. d*lL*et-Vjlaine, C. 4942 à C. 5056, Délibérations et TravaQ:e de la Commiwon de Naoigalion. — Précis de Recherches et Obseroaiions sur divers objets relatifs à la navigation intérieure de la province de Bretagne, par Obelin de Kergal, 3785. — F. Bourdais, La Navigation in (Meure en Bretagne depuis le Moyen-Age Jusqu'à nos jours, Annales de Bretagne, avril 1908.

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