I.'aM.IANCE de I.A NOBLESSE ET DU PARLEMENT

tout un ser\'ice de courriers entre Dinan et Rennes. De jeunes gentilshommes parcouraient chaque jour les treize lieues qui séparent ces deux villes. Cest de ce Comité que vint l'idée du recours au Parlement (1).

Le Maréchal et l'intendant étaient fort effrayés de cette démarche.

Ils firent savoir officieusement aux États qu'ils accepteraient de transmettre en cour un Mémoire de leurs griefs. Le 12 août, la noblesse déclara qu'elle avait l’intention de présenter sa protestation au Parlement pour la faire enregistrer par lui. L'église et le tiers combattirent la proposition et refusèrent de s'y associer, tout en approuvant le principe de la protestation.

La noblesse résolut d’agir seule, sur ses ordres le jeune procureur-syndic de Coètlogon partit aussitôt à cheval pour Rennes, avec cinq ou six gentilshommes. Trois jours après, Coètlogon était de retour, il annonça à ses collègues l'heureux résultat de sa mission, et même, sur le conseil du Comité de Rennes, il prit de nouvelles réquisitions pour obtenir des États c défense de lever la capitation pour 1718 >. Il venait d'apprendre cq effet que l’intendant en faisait publier les rôles et commencer la perception.

C'était audacieux. La décision avait été renvoyée au lendemain. Dans la nuit, M. de Coètlogon et M. de Chérigny, — l’ennemi de Montaran, — recevaient une lettre de cachet leur ordonnant de sortir de la province; deux cavaliers de la maréchaussée les attendaient à leur porte et les emmenèrent sans retard. En même temps, MM. de France et de Talhouêt-Keravéon étaient exilés en Bigorre et en Béarn, et une vingtaine de gentilshommes, — les opposants les plus déterminés, — recevaient l’ordre de ne pas reparaître à l’Assemblée. Les États, informés par M. du Plesstx d’Argentré, envoyèrent aussitôt une députation solennelle de dix-huit membres nu Maréchal pour réclamer le retour des exilés et le prier de trouver bon que jusque-là c toutes choses demeurent sursises aux États >. Le Maréchal redoutait fort cette inaction ; aussi il promit volontiers ses bons offices.

Le moment d'adjuger les fermes approchait, et les fermiers ne voulaient soumissionner pour les devoirs qu’à la condition que les droits d'entrée fussent supprimés. D’autre part, le Parlement menaçait de rendre un arrêt défendant la levée de la capitation , si la Cour n’accordait pas aux États l’abonnement de cet impôt et le maintien des Bureaux diocésains pour en régler la perception (2).

Les États voulurent adresser une lettre au Régent et des remontrances au roi. Celles-ci sont respectueuses et fortes : « Les coups redoublés et imprévus que la noblesse vient de ressentir < par l’éloignement de quatre gentilshommes conduits honteusement hors de la province par la maréchaussée > sont d’autant plus sensibles aux États qu’ils craignent qu’une punition si étendue ne soit une marque du mécontentement que V. M. a de toute l’Assemblée...

c L’arrêt du Conseil du 30 juillet dernier sape le fondement de leurs libertés et de leurs privilèges... Si les États ont exclu du bail les < entrées sur les boissons >, c’est parce qu’ils ont cru trouver des fonds suffisants sans le secours de

(l)Arch. Nat. C’ 199. P. de Brou à d'Argenson, 18 aoQt 1718. — Montesqatou i La Vrilliére, 24 floût 1718. Journal <fe Bohitn.

(2^ Arch. Nnt. G' 199. De Bron a d'Argen^n, 20, 24, SO août 1718.

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l'alliance de la noblesse et du parlement.

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cette imposition extraordinaire et onéreuse : l'expérience fera connaître que leurs vues étaient justes et bien fondées. > — C’est en effet ce qui arriva.

( Cet arrêt est contraire aux privilèges des États en ce qu'il tend à renouveler sans leur consentement et sans nécessité un droit fort à charge aux particuliers et fort peu utile aux États, et. s'il est permis de le dire, l'entrée des Commissaires de V. M. dans l’Assemblée, pour y apporter cet arrêt, la lecture et l'enregistrement qu'ils ont ordonné aux présidents des ordres de faire en leur présence, sont autant de nouveautés qui font violence à la liberté des suffrages et semblent anéantir les États.

t Les trois ordres sont solidaires : < Permettez-iious, Sire, cet aveu respectueux et sincère : les trois ordres -ont été égalemenl frappés , et si les uns (l'Église et le tiers), écoutant plus leur soumission que la conservation de leurs droits, ont gardé le silence , l’opposition d'un autre (la noblesse) , plus jaloux de ses privilèges , ne parait pas un crime digne de punition.

f La remontrance faite par le sieur de Coêtlogon était donc un devoir de son ministère et l'opposition de la noblesse ne peut être reprochée à cet ordre ni à aucun de ceux qui le composent. »

La noblesse demandait la mise en liberté des vingt membres exilés ou exclus. En attendant la réponse, les États restèrent en fait dans l’inaction. « Il ne paraissait, dit M. de Robien, que quelque fumée du feu qui était caché sous la cendre. > La réponse arriva le 31 août. Elle était telle qu’on pouvait la prévoir, étant sollicitée et transmise par Montesquieu. C’était un refus blessant : c M*' le duc d'Orléans n’a pas jugé à propos de faire réponse à la lettre des États... il ordonne aux commissaires du roi de leur faire entendre que, bien loin de demander le retour des exilés, ils devraient remercier S. A. R. d'avoir exclu de l'Assemblée des personnes qui, oubliant les devoirs de la noblesse envers le roi, dont le principal objet doit être de marquer beaucoup de soumission à ses ordres, y paraissaient au contraire les plus opposées... Même ils demandent ci reçoivent des avis suspects et ils cherchent dans une autorité qu'ils avaient toujours regardée comme étrangère et qui l’est effectivement (le Parlement), des secours qu’ils trouveraient plus certainement et plus efficacement dans la bonté du roi et dans la protection de S. A. R. i(I).

La noblesse voulut envoyer des députés en (À)ur pour justifier sa conduite, mais M. de Montesquieu ayant itérativement refusé, elle n’avait d'autre ressource que de formuler une protestation formelle devant les États eux-mémes. C’est ce qu’elle lit le 2 septembre 1718. Ce sont toujours les mêmes arguments : « Les soussignants n’ont pas dû craindre que leur conduite pût déplaire en formant des délibérations conformes à des droits si solidement établis et à un usage si constamment suivi, en faisant des protestations contre l'infraction faite à ces droits et à cet usage et en les faisant enregistrer au Parlement où tout acte judiciaire doit être porté : ces deux autorités ont toujours concouru dans tous les temps au maintien des droits et des privilèges de la province. »

(I) Arcb. C. Procès-verbaux, Séances des 31 août, 2 et 3 septembre 1718 et C. 2800.

L'original de toutes les pièces citées est à C 2800.

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