V. — Le Parlement interdit la levée des impôts

La noblesse n*estifna pas suffisant de demander acte aux Étals de sa protestation, signée de 112 gentilshommes, elle résolut de se servir de la dernière voie de recours qui lui restait : ropposition devant le Parlement. Elle adressa à celui-ci sa protestation, en se fondant sur Tédit d'Henri III portant « qu'advenant qu'il se présente quelques lettres ou édits préjudiciables aux libertés du pays, les Etats pourront se pourvoir par opposition et par voyes accoutumées à bons et loyaux sujets, permises en justice, nonobstant tout ce qui pourrait avoir été fait au contraire. »

Montesquieu connaissait très mal l'édit d'Henri III, mais il connaissait très bien le Régent qui tenait avant tout à la rentrée des impôts : « ce qui vient d'étre fait à Paris, écrit-il, ne laisse pas d'influer sur nos États et, je crois» encore plus sur notre Parlement qui aurait besoin de quelques châtiments, les coups d'autorité étant nécessaires si l'on veut que l'autorité royaie ne baisse point. »

La Cour était en elTet en pleine effervescence. C'était le moment où trois conseillers de Paris venaient d'étre exilés aux lies Sainte-Marguerite. Seul de tous les Parlements, celui de Rennes adressa « à ses frères et bons amis de Paris » une lettre de protestation et de solidarité. Aussi, quand la requête de la noblesse lui fut présentée, le 6 septembre 1718, il n'hésita pas. Il décida le 7 septembre d'adresser au roi des remontrances « sur les infractions aux droits et privilèges des États », et, en attendant, « fit défense à toute personne de faire aucune imposition ni levée de deniers dans la province sans te contentement des États, à peine de co/icuision. y> C'était grave. Les remontrances furent envoyées le 13 septembre 1718. Elles sont fort audacieuses, le Parlement stigmatisait : « les troupes répandues dans la province contre le droit qu'elle a de n'en point avoir, les exclusions qui portent atteinte au droit fondamental et essentiel de la province,... les sommes levées sans le consentement des États ; enfin un arrêt du Conseil qui anéantit une délibération formée dans une assemblée libre et qui la force à des impositions contraires à sa volonté... Le Parlement, dépositaire des contrats des États et lettres patentes sur iceux, n'a pas pu refuser à la noblesse de faire des remontrances »(2).

Le Parlement avait ordonné l'envoi de son arrêt à tous les présidiaux et sa notification aux présidents des ordres et même à l'intendant et au Maréchal. En effet, le 10 septembre 1718, l'archer de la maréchaussée Jean Gicquel le signifia aux présidents « à ce qu'ils n'en ignorent et aient à y obéir ». La Trémoille le désavoua en son nom personnel et déclara nulle la requête de la noblesse. Mais celle-ci avait en mains une arme redoutable, elle s'empressa de s'en servir. Elle fit notifier par huissier au greffe des États une Déclaration portant a qu'elle s’opposait formellement à toutes bannies, enchères et adjudications de quelques droits, fermes et autres levées de deniers que ce puisse être, jusqu’à ce qu'il

(1) Mootesqniou à d'Argeoson, l*' septembre 17)8. Journal du prüident de Robien.

(2) Arch. du Pari., B. 416 et B. 71. Registres seerets, 7 et 12 ■eptemlm 1718. — Arch. dTl.-et-Vü. C. 2300. - Arch. Nat. H' 429.