LE PARLEMENT INTERDIT LA LEVÉE DES IMPÔTS

ait plu à S. M. de répondre aux remontrances du Parlement et de rétablir les États dans leurs droits et privilèges. * Cet acte était signé de soixante-deux gentilshommes. C’était une mise en demeure ou plutôt c’était la rébellion : a La Bretagne est à demi-soulevée. dit Saint-Simon, les États assemblés et le Parlement tournent ouvertement à la révolte. » (1).

Montesquieu se voyait acculé à une situation inextricable que ses maladresses et ses imprudences avaient provoquée. Il fit chercher partout l'huissier « insolent » qui avait notifié l'arrêt pour le punir. Mais la noblesse le cacha si bien qu'il ne put le décou^Tir. Vengeance puérile! La rigueur était le seul moyen qu’il connût, il résolut de frapper un grand coup; il envoya aux soixante-deux gentilshommes, signataires de la protestation, l’ordre de quitter Dinan dans deux heures et de ne plus reparaître aux États.

Mais les autres gentilshommes qui n'avaient pas signé, blessés de cet ostracisme, ne revinrent pas aux séances, beaucoup partirent. Le Maréchal dut par suite envoyer à une soixantaine de ceux-là k l'ordre de ne pas quitter le ville et de travailler aux affaires ». C’était une étrange façon de comprendre la liberté parlementaire. Ceux-ci également mécontents déposèrent ces ordres au greffe, en manière de protestation, et même devant leur abstention persistante le Maréchal fut obligé de rétracter ses défenses et de permettre aux exclus de revenir aux États, Bien peu profitèrent de cette faculté, dés lors l'ordre de la noblesse ne fut plus représenté dans l’Assemblée.

Il fallait cependant procéder à l’adjudication du bail des devoirs, sous peine de ne pouvoir percevoir les impôts. Le tiers lui-mëme était peu disposé à s’y prêter ; < si les fermiers qui se sont présentés ne veulent pas soutenir leur enchère, disait-il, et qu’on soit obligé de donner la ferme à un plus bas prix, ce manque de fonds tomberait sur le peuple, à qui l’on fait toujours supporter le fardeau » (2). L’intendant de Brou, fort embarrassé, sollicitait lui-même du Régent l’abandon des droits d’entrée. D’Argenson refusa ; ce qui est certain, c’est que les fermes furent adjugées le 13 septembre 1718, avec la clause exclusive des entrées, l’intendant laissa faire; il sentait que la défense du Parlement « de lever les impôts non consentis sous peine de concussion » rendrait la perception impossible ; les droits furent supprimés par prétérilion, ils ne furent pas mentionnés au bail, le Maréchal et le Régent durent accepter cette concession. L’intendant écrivit a qn’il paraissait qu’indépendeminent des droits d’entrée, les États auraient des fonds suffisants » (3). Ces mots donnaient raison aux États, à la noblesse, au Parlement; ces droits d’entrée pour lesquels on avait prodigué sans motif les violences et les illégalités, on finissait par les abandonner 1

En réalité les États étaient terminés, presque tous les gentilshommes avaient quitté Dinan, l'Assemblée était réduite à deux ordres; ce fantôme d’États dura encore dix jours, du 13 au 23 septembre. Naturellement le Maréchal obtint de cette Assemblée décimée et démembrée tout ce qu’il demanda. Un jour, elle osa se plaindre de ce que le Maréchal avait fait enfermer à Belle - Isle , sans autre forme

(1) Mimofru de Saint-Simon, édit. Chénul, T. XV, p. 37S, 4S8 ; T. XVI, p. 00.

(2) Arcb. d'Il.-et-Vil. C. 2800. Minute», Séance du 12 septembre 1718.

(3) Arcb. Nat. G' 190 et H' 420. F. de Bron à d'Argensoa, 7 septembre 1718.

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UNIVERSITYOF MICHIGAN