LE CHOIX DES CONDAMNES
Ce sont ceux, dit le procureur général de Vastan, <c contre lesquels ont été trouvées les plus fortes charges et dont les procès tiendront moins de temps à juger parce que les confrontations de ces accusés les uns aux autres opéreront seules leur conviction. On fera veuir aussi quelques-uns des témoins les plus importants, pour ne rien négliger. Cinquante ou soixante confrontations, tant des témoins que des coaccusés, pourront suffire pour mettre ces sept procès en état : sept commissaires y seront occupés sans discontinuation. Il n'y aura pas un moment de perdu, et après cela ces sept accusés seront en état d'être jugés. »
De plus, seize des accusés, qui sont en fuite ou non saisis, pourront être juges par contumace ; Tinstruction sera achevée pour eux. Ce sont :
Les sieurs :
Comte de Rohan- Pouldu, le chevalier de Rohan-Pouldu, de Talhouêt de Bonamour, Cocquart de Rosconan, de la Bouëxière-Kerpezdron, de LantiN'y du Crosco,
Le Gouvello de Kerantré, de Lambilly,
Hen'ieu de Mellac,
de la Houssaye,
de Couéssin de la Beraye,
de Talhouêt de Boisorliant,
de Trévelec, flis de M. de Bourgneuf,
du Groêsquer l'ainé,
l'abbé du Groêsquer,
Labbé de Villeglé.
Pour ces 23 accusés les procès vont être mis en état. On pourra ensuite continuer l'instruction contre les autres aussi longtemps qu'on voudra maintenir la Chambre royale à Nantes.
Le Régent approuva formellement ces dispositions et chargea d'Argenson d'en informer les juges. « Ces 23 accusés, présents ou absents, étant jugés, cet exemple ne pourra faire qu'un bon effet, dit-il. L'intention du Régent est que rinstruction soit continuée contre les autres. »
Chateauneuf ouvre une porte à la clémence : a Nous aurons le temps de recevoir vos ordres, en cas que S. A. R. veuille excepter quelques-uns de ces sept accusés. » Mais d'Argenson ne répond rien à cette avance.
Or ils prévoyaient la gravité de la peine ; le procureur général de Vastan présente même une objection : c Les sept accusés, et notamment le sieur de Pontcallec, ont chargé un grand nombre d'accusés présents , faut-il les confronter avec ceux-ci; cela entraînera un nombre considérable de confrontations étrangères aux premiers jugements que nous rendrons, dit Vastan, et totalement inutiles pour nous mettre en état de les rendre, mais absolument nécessaires si, après ces premiers jugements rendus et exécutés, nous recevions des ordres de procéder à de nouvelles instructions... L'exactitude de mon ministère ne me permet pas de laisser dépérir des preuves qui résulteraient des interrogatoires de ceux qui par l'événement se trouveront condamnés les premiers contre des accusés envers lesquels ils sont témoins... »
Le garde des sceaux répond très nettement : II est absolument nécessaire qu'avant le premier tour, ceux d'entre les sept accusés présents dont les interrogatoires font charge contre quelques-uns des prisonniers leur soient confrontés
H. i)B B, — T. VI, 9
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UNIVERSITYOF MICHIGAN
