LIVRE HUITIÀMJE. I

^ GaiUard , Thistorien de J^rançois 1^^^ présente ce inariiigc coiiiiiie un sacj ificc duiiL il fait honneur à la générosité .de la duchesse, a lie gout de Louis d'Orléans pour elle s'étuil, dil-il, irrité par les obstacles ( nous avons vu que le prince était entré en prison avant qu'elle fut niibile ). Cette princesse distinguait toujours, dans son cœur, les droits de. son pays et ceux de son époux. Pressée par les armes de, Chai les Vill, fatiguée par les intriguas de sa propre cour, effrayée par la constcruation de ses sujets, dé terminée, enfin par les remontrances généreuses de ce duc d'Orléans qu'elle aimait , qui l'aimait , et qui avait tant souffert pour elle, elle se sacrifia, .en gémissant , pour le salut de la Bretagne. »

Il s'agit, maintenant, de^ voir s'il lui resta même la consolation d'avoir Ëdt un sacrifice utile à son pays.

On a dit que la liberté du duc d'Orléans avait

été une des concessions qu'Anne avait obtenues de son futur époux ; mais il est constant.que ce mariage fut célébré le 6 décembre 1 491 9 et qup le duc avait recouvré sa liberté plus d'un an auparafant; car, des Tan i/^gOj le roi, sans consulter la dame de fieaujeu, l'avait Ëtit sortir de la tour de Bourges (i),

(1) Art de vérifier les dates , article de Charles YIII. l'avais 3. 12

l'jS HISXOIKE J>E BRKTAGJVE.

Voici les principales conditions qu'on lit dans le coatrat (i), dont une expédition fut rédigée en latiii et Tautre en français. « Eti considératiofi du présent mariage , de la paix et de ralliance , perpétuelle entx'e k cmifonne de VrAnce et le duché de Bretagne , comté de Nantes et leurs appattenances , que ehâcnne des deuit parties^ pour divers moyens qu'il serait trop long de rapporter, prétejdd lui appartenir; pour maintenir l'union et la tranquillité des deux pays, livrés précédemment au fléau de la guerre; eu égards surtout , à riiotmeur que le roî , notre seipneiir sérénissime, fait à madame Anne, en Tépousaut, et k Taffeetion eonjugale que là même dame soumise au roi notre seigneur, son mari , doit lui porter, l'illustre dame Anne , pour elle , ses successeurs et ayant cause, a donné, cédé, quitté, transporté et délaissé , par le présent acte , au toi , notre seigneur, pour lui et les rois de France, sés successeurs, à jamais, irrévocablement, comme héritage et à titre de donation faite en raison du présent mariage, sans pouvoir jamais révoquer cette donation par testament ou autrement, tous les droits, propriétés, possessions,

moi-même reproduit cette erreur dans lUistoire de Venise,

lÎY. XXT.

(i) Actes de Bretagne, t. m, p. 711,

XIVIi£ HUITIÈME. I 79

aoiub, raisons et obligations appartenants à madame Ânne sur lesdits duché, comté et leurs appartenances, et généralement tous ses biens immeubles présents et à venir, en quelque lieu

qu'ils soient et partout où ils pourront être trou* vés et saisis. Au cas que niadaine Auue meure avant le roi, notre seigneur, sans enâints légiti* lAemeut engendrés daiis leur mariage, elle cède et transporte , dès à présent, comme fM>ur lors., au roi notre seigneur, tous les droits de propriété, de possession et de domaine , noms , raisons et obligations appartenants à ladite dame , consti* tuant comme elle constitue , pour plus de force ^ dans tout ce qui est dit ci-dessus , le roi , notre seigneur, son procureur perpétuel, comme en une

chose à lui appartenant , corroborant et fortifiant, en tant que de besoin, le droit du roi, notre seigneur, sur ce qui est précédemment énoncé , sans préjudiçier en rien ou déroger à ce droit. »

On voit , d'abord , que la duchesse reconnaît que le roi traite comme se prétendant légitime propriétaire de la Bretagne; qu'elle transige sur ces prétentions au lieu dé les repousser ; qu'elle les corrobore en tant que de besoin , et éiionce formellement que les concessions qu'elle va £aire

ne doivent être considérées comme les atténuant en rien. Quelles sont ces concessions? Il y en a

l8o HISTOIRE DE BRETAGNE.

(le deux sortes : dès à présent elle constitue le roi son procureur perpétuel, pour jouir de la Bretagne comme de chose lui appartenant : ainsi elle se dessaisit de l'exercice de la souveraineté; Et, pour Tavebir, dans le cas où elle viendrait à mourir avant le roi , sans qu'il restât des enfants nés de leiir mariage , elle lui cède et transporte ses propres droits de propriété et de souveraineté, tons ses biens quelconques présents et k venir , en quelque lieu qu ils soient et partout où ils pourront se trouver. £lle les lui cède, non pas seulement pour lui persoiuiellement , non pas seulement pour les enfants qu'il pourra avoir, mais pour les rois de France 'ses successeurs. On a bien eu raison de dire que cette cession générale, perpétuelle , irrévocable et réalisée à l'instant, consommait la réunion de la Bretagne à la France , dans le cas où le roi aurait sunrécuà la reine sans en avoir des enfants.

Voyons maintenant les concessions du roi.

« Pareillement le roi, noire seigneur, par les mêmes considérations que plus haut, voulant accorder à madame Anne une semblable faveur conjugale, lui a donné, cédé, délaissé , quitté et transporté , et par la teneur du présent acte lui donne, cède, quitte, délaisse et transporte irrévocablement , perpétuellement et à titre d'héritage, tous les droits, noms, raisons, ac-

LIVA£ HUITIÈME. l8l

lions , propriétés et possessions apparteuaiits auparavant au roi très-chrélien, en. ce qui a été énoncé ci-dessus, au cas que le roi uicuic avant madame Anne , sans laisser des eaaCaaits engen* drés légitimement de leur mariage. ( Puisse notre Seigneur Jésus-Christ détourner ce malheur! ) »

Jusqu'ici la donation paraît être réciproque et semblable; seulement il ne Éiut pas oublier que la princesse remet, ce qu'elle possède, et que le roi ne cède que des prétentions non réalisées ; qu elle se dessaisit de ce qu elle Lient, et que le roi entre en possession. Mais voici une clause

important<?: pour que la concession du roi ait son effet , il.ue suffît pas qu'Ânne lui survive et qu'elle n'ait point d'enfiuits.

a lie sorte, cependant, ajoute le contrat, que, pour éviter les guerres et les autres événements funestes qui troubleraient vraisemblablement les deux pays , madame Anne ne se remariera qu'avec le roi futur, si la chose est possible et qu'elle leur convienne^ ou avec l'héritier présomptif .de la couronne tle France. Dans ce cas, cet héritier présomptif sera tenu de faire au roi les reconnaissances et redevances féodales, laiit honorifiques que profitables, dues jusqu'à présent à raison du duché et comté ci-dessus nommés et de leurs appartenances^ et il ne pourra aliéner le duché,

tS% HXSTOiaB DE BAKXAGNE.

le comté et leurs appartenances en d'autres aiains qu'en celles du roi, notre smgneur, et des rok de France ses successeurs (i). »

Ici, Gaillard fait une singulière Flexion. «Cet

(ij Gaillard dit qu'il fut stipulé que^si le roimpuraitsa^ enfiints, Anne serait obligée d'épouser le successeur. Cela est trop absolu. L'obligation d*épouser le successeur ou l'héritier

présomptif n'est pas formelle; mais ht donation est conrlittonnelic. Rexcedit, quittât, dîmittit et transportât omnc et taie JuÊ, iêu iamen ^ttàd, pm e^êtêouh gummwn miamvmdÈuan aUatque sùnstrw epentiu verùimUiigr secui^rûs inter prm^

dictas putrias, prœdicta illustris Domina Anna ad alias nuptias nuUatmàs convolabit prœterquàm cum regc futuro, etc., etc*

Le même historien ajoute que le second article du contrât portait que , si Anne mourait avant %xm mari , mît qu'elle eAl àe& enfants, soit qu'elle n'en eut pas, ia Bretagne resterait unie à la France. Cette citation e^t inexacte comme la précédente. On prévoit bien dans le contrat le cas où la reine mourrait la première sans enfants; et dans ce cas, elle cède tous ses droits sur la Bretagne, perpétuellement, irrévocablement: mais il n'y a pas dans l'acte une seule ligne où l'on ait prévu le cas du ptédéoès de ia reine, laiasaat des eateCs à son * HMii. Rien n'indique , par eiiemple, ce que la Bretagne serait devenue, si Anne n'eût laissé que des tilles. L'amée de ces filles aurait été apte à hériter du duché de Bretagne, mais . non de la couronne de France; ce n'était donc pas le cas de dire que cet article ( qui n'existait pas ) révoltait la reine , et qu'elle voyait avec iudignatioii son duché réduit en province de Tempire français.

article, dit-il, ne put déplaire à la princesse : il liii teiafiait f e8péiaiic€f quoique éloigiiée«t mcei^ taine, d'épouj>er le duc d iiiléaus. w Cette â»uppoùîiqn ferait peu d'honneur k une prtncesAe qui

se piqua toujours d'une grande sévérité de mœurs et d'une haute dévotion. ËUe avait alors piws de quinze ans ; Charles en avait vingt et un t assaré» ment il était pioJbable qu'ils auraient des en£^nts, et en effet ils en eurent quatre , trois fils et une iille« qui moururent eu lias âge. 11 u y avait point de raison pour que le due d'Orléan$, qui avait huit au6 de plus que le roi , lui survécut; et eniiu il était peu vraisemblable que jamais il pùt^iau* ser Aune, puisque lui-uièuie était déjà marié. Examinons maintenant les nonséquenoes qu'on

peut déduire de ce contrat de mariage.

Le roi cède lous ses droits à sa £uture épouse^ en supposant, quîl ne reste point d'enftints deleuruuiou; quelle lui survive; 3^ qu'elle se remarie avec le nouveau roi , ou^ si celui-ci ne la peut ou ne le veut, avec le plus proche héritier de la oounonne de Franoe* 11 ne résulte point de cette condition qu Anne fût réduite à 1 alternative d'un éternel veuvage, ou d'un mariage avec le successeur de Charles VIII ; mais seulement que, si elle épousait un autre que l'iiéritier du trône, l'abandon des prétentions de la France était révoqué. Or, quelles étaient ces prétentions? Ce

l84 HISTOIRE DE AKET JlGH E.

n'était pas de ki mouvance quil s'agissait; Aune ne la contesitait pasy et le roi était si loin d^y renoncer, que, dans cet acte même, il exigeait que l'héritier présomptif, en devenant le second mari de la reine , renouvelât l'hommage. Ainsi , ce n'était pas à la suzeraineté que Charles renonçait en feveur de 'sa veuve; ce qu'il cédait, c'était tous les droits , propriétés et possessions appartenants au roi'très*chrétien (i). La propriété, la posses^ sion^ sont bien autre chose que la mouvance.

D'où il résulte qu'Anne ne pouvait, en cas de vi» duité, se dispenser d'épouser le successeur de Charles VIII , ou l'héritier du trône, sans s'expo* ser à voir le roi faire revivre toutes les prétentions de son prédécesseur, c'est*à*dire, à se voir ellemême expropriée de son duché: Ce contrat liait donc la duchesse très-étroitement, et devait assurer irrévocablement la réunion de la Bretagne à la France.

' Ge qu'il y a de plus singulier, c'est qu'il n'y est pas dit un mot des en£mts, ni de la manière dont ils succéderont à la couronile de Bretagne. Dans

plusieurs copies manuscrites ou imprimées de ce

(i) ' Omne et taie jus, nomen, rdtioriem^ octèbnem et obligationcm , proprietatam ac possessionem dicto Christianissimo in prcemissis competentia.

LIVE£ UUITlÀlf£. l85

contrat (i), qui d'ailleurs bunt peu exactes, on Ut rarticle suivant c « Au cas qu'il y aoroit eu£auts procréés desdits seigneur et dame, et ladite dame survivroit ledit seigneur, iceiie dame jouira et possédera entièrement lesdits pays et duché de Bretagne, comme à elle appartenants. » Mais cet article ne se trouvant pas dans quelques autres copies, j'ai eu recours à l'instrument original. II paraît que Taete signé du roi et de la reine resta entre les mains des notaires. Cet acte fut rédigé en latin par le notaire apostolique, eten français par le notaire royal (2). Ces deux expéditions authentiques, oiûginales,. revêtues du nom •et du sceau de ces officiers publics, existent au Trésor des Ciiartes. On ne trouve ni dans l'une ni dans

(i) Notamment dans l'Histoire de Bretagne de Bertrand d'Argentré, daiu» lliistoire de f rance de Bellefbrest, dam les Preuves de CommineSy et dans la Collectioa des traités de Léonard, 1. 1, p. 34o.

(tï) On iit, dans un iiicmuirc de Lancelot sur le mariage (le Charles VIII ( Mémoires de TAcadémie des Inscriptions , t. Xni ) : « Deox notaîies qiiV>n afvait fait ymût de Tours » « l'un royal , Guy-le-Clerc^ l'autre, apostolique et promoteur '< de rt>{licialité, Pierre Boiirrean, roriU LijL le contrat. » Ces deux noms sont précisément ceux des signataii-es des expéditions c[ue j'ai vues, et dont je parle. Lancelot, qui relève plu* sieurs inexactitudes et fausses dates des copies imprimées, ne s'est pas aperçu de Tin terpola lion que j'indique, et qui est i>ieu autrement importante.

lB6 UiSTOIRË Bh-UJAQUE.

l'autre Tartiole dont il s*agit ( r ). Ainsi , il est évident que cet article a été interpolé.

Que dit, au res^^ cet article ajoulé? que ia reine, devenue veuve, régnera en Bretagne, ù elle a des enfisinta du rm : d'où il £iut txmdare que , si ^Ue n'en a point , eUe ne pourra xégner en Bretagne, k noms qu'elle n'épouae le sucoeaseiu* ou rhéritier présomptif de la couiuiine«

Aucune olause de oe contrat ne règle les droits des enfants qui doivent naitie de ce mariage. On ne peut supposer que oe soit un oubli, ei: on est autorisé à conjecturer que ce fut une omission volontaire de la part des ministres de Charles V ilL En effet, dans Fintérét de la Franœ, cette stipulation n^it uuliement nécessaire.

Si le mariage eut produit un ou plusieurs 6k, l ainé auiait incontestablement bérité de la Bretagne comme de la France, puisque les lois des deux pays rappelaient également, et que les cadets n'auraient pu appuyer leurs prétentions sur

< (t) Il yasnTréaordfit Clwteiiiiie tfoiâto de fie contrat qui n'eet qu'une eopie $ur papier, IfqusUe se termine par ces mots : Coilathnné. Le Long, maître des comptes. Cette expuiitiou est eu français. Ou ne dit pas sur qucUe pièce elle a été faite, mais il est elair que oe n'est pas sur l'ongîiutl : elle est toui-à-lsit moderne , et ne saurait.élve opposée à des actes authentiques, et expédiés à ré|M)que même de l'événement qu'il s'agissait de cunstati^n

aucun titre. Seulenit3ut, en admettant i'authentidté de rarticle ioterpolét U aaurait hérité de la Bretagne qu'après le décès sa mère.

S'il y avait eu de» eu£mt» de» deui^.^exe^, et que Tainé eût été une fille i il lui aumt éié dtffi* aie de trouver de& raison:» ou des exemple» pour exclure son frère. Dans toute l'histoire de Bre« tagne, on ne pouvait çUer qu'une iille qui eut possédé la couronne ayant un frère : c'étail; Ber«' the, iilic de (jouau III; mais il n y avait rien à Qondure de cet exemple, ajttenduque oe file Avall

été privé de la succession parce que son père

l'avait désavoué. Ainsi ne fait ne prouvait rieft ; et

il y en avait beaucoup qui attestaient que des frères l'avaient emporté sur leurs sœui^i quoique ces sœurs fussent leurs idnées. On avait bien vu des fiUes exclure ieuis oncles ou leurs cousine, en vertu du droit de représentation et de primo* géniture ; mais cette prétention avait été contestéeti et souvent avec succès, notamment dans la riva«lité des oisons de Blois et de Montfort Enfin, en supposant que le droil de la princesse entêté réel, quels moyens aurait*eUe eus de le iaire valoir contre son frère, roi de France?

Si Anne n'eût laissé que des filles, la couronne de Bretagne aurait appartenu incontestablement à l'aînée : mais c'est probablement parce qu'il n'y avait pas moyen d'éluder cet aveu, que les mi*

l88 HiSTOiaB J>£^BR£.TAGN£.

nistrcs de Charles ¥111 évitèrent de parler des droits des en&nt» dans le contrat de mariage, s'en remettant à la su]>ériorité des forces du roi futur pour retenir une si importante possessioa.

Ils a^ent pris soin de ei[>nsigner, dans cet acte, tons les droits ou toutes les prétentions de la France. Ils leur avaient donné une 'nouvelle force, eu stipulant que la France n'y renoncerait, n^enstispendndt la poursuite, que tant que la duchesse serait femme du roi ou de son successeur. Us avaient fidt intervenir, dans ce traité, le prince d'Orange, connue proche parent et héritier de la duchesse ( i ). « Lequel , dit le contrat , après avoir écouté attentivement et avoir dit qu'il comprenait ce qui est déclaré plus liaut, en raison des intérêts qu'il peut y avoir, a ratifié, loué et approuvé , ratitie , loue et approuve la teneur du présent acte; et, du consentement exprès de madame Anne , a cédé , quitté et transporté dam le présent acte , cède , donne , quitte et transporte à jamais irrévocablement au roi , noti'c seigneur, et aux rois de France , ses «uccesseurs» ses droits et ses intérêts dans ce qui a été énoncé ci-dessus. i> Telle est la teneur de ce contrat, telles en étaient les conséquences.

(i) La sœur cadette d'Anne était morte depub qaelqœ tciups.

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