LE DUC DOIT FAIRE JUSTICE A TOUS, MÊME CONTRE LUI-MÊME
§ 6. — Idée de Jean IV sur la souveraineté.
Pour finir avec le gouvernement de ce duc, voyons de quelle manière il concevait les devoirs de la souveraineté , produisons les déclarations solennelles faites par lui-même à ce sujet, à deux époques remarquables de son histoire : en 1386, un an à peine avant son guet-apens contre Clisson, et en 1398, quatorze mois au plus avant sa mort.
Le mardi 15 mai 1386, le second jour de la session des Etats, < Monseigneur le » duc (dit le registre) fit sçavoir generalement en son Parlement que tous et chacun y> ses officiers, ^nt présidents, sénéchaux, procureurs, capitaines, receveurs que » autres, aient à traiter les sujets de Monseigneur raisonnablement, sans leur » faire griefs ni violences; et si autrement le font, Monseigneur a commandé à » ceux à qui les meffaits seront faits qu*ils viennent les lui notifier, afin que ceux qui auront fait tort en soient punis. Et aussi Monseigneur a commandé à ses » barons et à ses autres sujets ainsi le faire, chacun en sa jurisdiction (1). ^
La déclaration de Jean IV aux Etats de 1398 est peut-être encore plus remarquable. Le premier jour de cette session (9 septembre 1398), tous les membres ayant pris séance, < Monseigneur le duc (porte le registre), avant que Ton fît autre » chose à huis clos, exprima et déclara à tous, par la bouche de maistre Robert » de Martigné son chancelier, qu*il avoit ordonné tenir son Parlement pour faire » raison (c’est-à-dire justice) à ses sujets et à autres qui la lui voudroient requérir, » en premier, de lui mesme et des faits à lui touchons : offrant à tous et à un chacun » que si il (le duc) ou autres pour lui avoient fait aucune chose qui fust grevable ou » qui ne plût à quelqu'un du pays, de la rappeler (révoquer), corriger et d'en faire » raison, et aussi faire raison à chacun. — Et ces paroles (ajoute le registre) le duc 1» par la bouche de son chancelier fit réciter par plusieurs fois, et après les prononça 1» de sa bouche, appelant tous présents à témoins qu’il oiffroit faire raison et justice, I» sans avoir égard à aucune singulière volonté, fors de Justice et de raison (2). »
Pour Jean IV, d’après ces déclarations, l’autorité ducale était une magistrature souveraine, ayant le droit et le devoir de maintenir les droits de tous, de protéger par conséquent les faibles contre l’oppression des forts, mais d’abord de faire justice à tous sans distinction, aux grands comme aux petits. De telles déclarations dans une bouche souveraine sont de grandes et nobles paroles, et même quand on sait combien Jean IV emporté par la passion y fut infidèle; quand on se rappelle que cette belle déclaration de 1386 précéda de si peu l’odieux attentat contre Clisson, malgré cela, il faut l’avouer, un prince capable de parler à sa nation un pareil langage concevait d’une vue claire, juste, singulièrement élevée, la notion de son autorité et son devoir de souverain.
En tenant devant la nation assemblée un pareil langage, Jean IV condamnait lui-même les actes de son règne — trop nombreux hélas ! — qui y avaient été si peu conformes. Mais en arborant ainsi, comme la bannière de sa nouvelle dynastie, cette haute idée du rôle et du devoir de la souveraineté ducale en
(1) D. Morice, Preuves II, 614.
(2) Id. Ibid., 686.
