LE GOUVERNEMENT DE JEAN V

\ ES documents relatifs au gouvernement de la Bretagne sous le règne du duc Jean V sont relativement abondants. Au XVIII® siècle, les Bénédictins Bretons, dans leur vaste recueil des Preuves de Vhistoire de Bretagne, en avaient imprimé un grand nombre (1). Ce nombre vient d’être fort accru par la récente publication des Lettres et mandements de Jean V duc de Bretagne, recueillis et édités par M. René Blanchard, et qui ajoutent bien un millier d’actes à ceux déjà imprimés par les Bénédictins (2). Si nous voulions ici extraire de cette masse de pièces une description complète, détaillée du gouvernement de Jean V, il y faudrait consacrer un volume entier de notre Histoire de Bretagne. Force est donc de nous restreindre à une simple esquisse (3).

§ 1®**, — Pouvoir ducal, organisation administrative et organisation judiciaire.

Un auteur récent a bien défini le caractère du gouvernement de Jean V : € L’accroissement en tous sens du pouvoir ducal par des efforts habiles, mesurés 9 d’ailleurs et sans violence mais constants, la recherche de tout ce qui peut donner à l’autorité princière de la force et du prestige, voilà quelles sont sous D Jean V les tendances de l’administration bretonne (4). b Jean V en effet est à

(1) Dans le tome II des Preuves de Vhistoire de Bretagne publiées par D. Morice, les actes et documents historiques relatifs au règne de Jean V n’occupent pas moins de 650 colonnes in-folio de 71 lignes chacune (col. 701 à 1354), contenant environ 500 pièces contemporaines, qui sont toutes des documents de choix.

(2) Le recueil de M. Blanchard a été publié par la Société des Bibliophiles Bretons et de VHistoire de Bretagne, de 1889 à 1895, dans les tomes IV, V, VI, VII, VIII de la collection entreprise par elle sous le titre d' Archives de Bretagne. Ces cinq volumes forment ensemble environ 1300 pages in-4« de 43 lignes par page, et contiennent 2850 numéros représentant autant de documents ; mais un assez grand nombre de ces numéros sont des analyses d’une ligne ou deux qui ne peuvent guère passer que pour des titres de pièces, d’autres se réfèrent aux actes déjà publiés par les Bénédictins. Il y a une introduction de 130 pages, supérieurement faite, contenant la monographie de la chancellerie ducale de Jean V. Partout règne une critique excellente, irréprochable. Bref, cet ouvrage, couronné par l’Institut, est un de ceux qui en notre siècle honorent le plus non seulement l’érudition bretonne mais aussi l’érudition firançaise appliquée à l’histoire provinciale.

(3) La monographie détaillée et complète du gouvernement de Jean V ne tardera point d’ailleurs à voir le jour, par les soins d’un érudit fort distingué, M. Bellier-Dumaine , professeur au collège de Dinan, qui en a déjà publié plusieurs chapitres d’un grand intérêt et fort bien faits, dans la revue de la Faculté des Lettres de Rennes, les Annales de Bretagne.

(4) Bellier-Dumaine, V Administration du duché de Bretagne sous le règne de Jean V, dans les Annales de Bretagne, t. XIV, p. iNC

252 LA CHANCELLERIE DUCALE .* IMPORTANCE DE l’OFFICE DU CHANCELIER.

son père ce que Jean le Roux avait été à Pierre Mauclerc. Jean IV lui aussi voulut imposer son pouvoir à coup de violences et de perfidies, qui suscitèrent contre lui de terribles oppositions. Jean V beaucoup plus calme, doux et insinuant, étendit, affermit son autorité presque sans résistance.

Les instruments principaux dont il usa pour atteindre ce but et exercer son pouvoir, son père les avait déjà. Mais ils semblent avoir été mieux organisés par le duc de Bourgogne tuteur de Jean V, et celui-ci sut en tirer un meilleur parti. Ces instruments ou, si Ton veut, ces institutions, organes de Taction souveraine du duc, c’était d’abord : la Chancellerie, — le Conseil ducal — et la Chambre des Comptes.

Le service de la Chancellerie comprenait la rédaction, l’expédition et le scellage des actes émanant de l’autorité ducale. Ce service avait à sa tête le chancelier, doublé pendant onze années seulement du règne de Jean V (1415-1426) d’un vice-chancelier; service occupant en outre une douzaine de secrétaires assistés d’un assez grand nombre de clercs, qui n’étaient que des scribes (1). On serait tenté de ne voir là qu’un bureau de calligraphie ou de copie officielle assez peu important. Ce serait une grosse erreur. Le privilège de détenir et d’apposer le sceau ducal, sans lequel aucun acte de l’autorité du duc n’a de force exécutoire, fait du chancelier après le duc le personnage le plus important de l’état breton ; il a même le pouvoir unique, exceptionnel, de tenir en suspens en certains cas l’exercice de la volonté ducale, en refusant ou ajournant le scellage des actes qui lui semblent contraires à la loi, à la justice ou à l’intérêt public. De ce pouvoir extraordinaire le chancelier se prévaut rarement sans doute ; il suffit qu’il le possède pour occuper dans la hiérarchie administrative une place à part, la première de toutes. Il est de plus le chef du Conseil ducal, et ce Conseil est le principal instrument de l’action et de la puissance du duc; son chef a dans l’organisation politique de la Bretagne au XV® siècle la situation désignée aujourd’hui par le titre de premier ministre.

Le Conseil du duc avait des attributions de deux sortes, — administratives et judiciaires. Dans l’ordre judiciaire, il avait le pouvoir d’annuler les procédures des tribunaux ordinaires (2); depuis 1425 il jugea tous les appels faits en parlement sur interlocutoires (3), et en outre tous les procès qu’il plaisait au duc d’évoquer devant lui, ce qui lui donnait, on le voit, dans l’ordre judiciaire, un rôle considérable.

Mais en matière administrative la coippétence du Conseil était , on peut dire , universelle, le duc le consultait sur toutes les affaires; seul le Conseil avait le droit d’expédier les lettres « de justice, de rémission, d’offices et de finance. » Et si parmi ces lettres présentées par le duc il s’en trouvait que le Conseil et son chef le chancelier jugeaient a n’être pas raisonnables, » le chancelier, comme nous le disions tout à l’heure , « les pourra différer ou refuser de sceller jusqu’à ce » qu’il en ait parlé au seigneur duc, et que en presence d’icelui seigneur il en 9 ait esté délibéré par le Conseil (4). y> Sans doute si le duc persistait, sa volonté finissait par l’emporter ; néanmoins ce droit d’opposition donné au Conseil et en

(1) Voir Blanchard, LeL et mand. de Jean V, introd. p. lxxxv et lxxzix.

(2) Voir entre antres l’annulation , < par le duc en son Conseil , » d’une procédure concernant l’abbaye de Blanche-Couronne, Let. et mand, de Jean V, n» 497, dans Arch, de Bret., V, p. 14.

(3) 3* Constitution de Jean V, dans D. Morice, Pr. II, 1157.

(4) D. Morice, Pr, 11, 739, dans 1’ « Etat delà maison du duc Jean V dressé par le duc de Bourgogne. »