LE CONSEIL DU DUC; LA CHAMBRE DES COMPTES ET LES TRÉSORIERS

particulier au chancelier par le refus de scellage était un obstacle sérieux contre les mesures injustes et les fantaisies déraisonnables.

Outre son chef le chancelier, qui le présidait en l’absence du duc, le Conseil se composait de huit ou neuf conseillers en titre d’office (1) et de deux secrétaires : « ce sont là les vrais et ordinaires conseillers du duc, à la fois ses confidents et ses inspirateurs (2). » Mais souvent le Conseil était beaucoup plus nombreux, car en principe y pouvaient entrer tous les hommes importants de l’église et de l’état, les membres de la famille ducale, les évêques, les abbés et autres dignitaires ecclésiastiques, les barons, les chevaliers, les officiers judiciaires des principaux sièges, etc., mais ils n’y venaient d’habitude qu’appelés par le duc ou par certaines circonstances particulières. Ces séances, où l’assistance des conseillers ordinaires est relevée par la présence de personnages importants, sont sans doute ce que Jean V appelle nostre grant ou nostre general Conseil (3) — encore bien que sous les prédécesseurs et les successeurs de ce prince , on trouve ce nom de grant Conseil appliqué à l’assemblée des Etats (4).

L’administration des finances est bien organisée. Les grandes dépenses de Jean V, prince généreux, charitable et magnifique, obligent à multiplier les fouages, à élever le taux des impositions sur les marchandises, mais du moins les revenus et les impôts sont bien gérés. Dans chaque domaine ducal il y a un receveur qui compte avec le trésorier de la baillie d’où relève le domaine : baillies de Broërec, de Cornouaille, de Léon, etc. Il y a un receveur général de basse Bretagne, et un autre de haute Bretagne ou Bretagne gallo; au-dessus d’eux est le trésorier général du duché qui réunit toutes les recettes ordinaires et extraordinaires. A côté de lui le trésorier des petits coffres est chargé de centraliser les recettes domaniales, et le trésorier de V épargne perçoit les sommes destinées à constituer une réserve. — Au-dessus de tous ces agents, avec mission de surveiller, scruter, juger tous leurs actes de finance, est la Chambre des Comptes, composée de deux présidents, de huit ou neuf auditeurs, et de plusieurs clercs (5). Son infatigable vigilance s’étend même sur les actes financiers du duc : elle proteste contre les paiements anormaux, les aliénations de recettes, les dépenses excessives ou irrégulières.

Avec ce que nous savons déjà, il est aisé de tracer une esquisse générale de l’organisation judiciaire en Bretagne au XV^ siècle. Toutes les seigneuries de quelque importance avaient, on le sait, le droit d’exercer la justice sur leurs hommes et vassaux; il en était de même de tous les domaines ducaux, petits et grands, qui n’étaient d’ailleurs que des seigneuries possédées par le duc. Mais il y avait en Bretagne huit grandes juridictions qui primaient toutes les autres, qui

(1) En 1404 il y en a neuf, en 1416, huit. D. Morice, Pr. II, 739 et 900.

(2) Bellier-Dumaine, dans Annales de Bretagne, XIV, p. 578.

(3) Voir Blanchard, Let. et mand. de Jean V, n«> 1055, 1484, 1488, 1536, 1591, dans Archives de Bret. V, p. 114, et VI, p. 64, 66, 94, 130.

(4) Voir ci-dessus p. 114 note 4; D. Morice, Preuves 1, 1603; II, 446; III, 479. Sous Jean V, les Etats rassemblés à Dinan le 31 décembre 1422 sont aussi appelés c le general Conseil tenant » (Ibid. II, 1128); et de même, en 1405, on trouve le general Parlement ou session des Etats qualifié grant Conseil (Let. et mand. de Jean V, n<> 99, Arch. de Bret. IV, p. 54).

(5) Voir la réformation des ordonnances de rhôtel en 1416-1417, dans D. Morice, Preuves II, 900.

l’organisation judiciaire : LES < SAILLIES » ET LE PARLEMENT.

avaient leur siège dans les chefs-lieux de ces huit baillies représentant les anciens comtés et formant — nous l’avons vu dans le volume précédent — le cadre et les grandes divisions de la féodalité bretonne, savoir : baillies de Nantes, de Rennes, de Ploërmel, de Vannes, de Cornouaille, de Léon, de Tréguer, et de Penthièvre (1). Les juridictions de toutes les seigneuries et de tous les domaines ducaux secondaires compris dans une bail lie ressortaient du siège de justice de cette bailiie. Ainsi dans le comté ou baillie de Nantes, les juridictions des domaines secondaires de Guérande, Touffou, Loyaux, etc., allaient en appel à la sénéchaussée de Nantes , tout comme celles de la vicomté de Donge, de ta châtellenie de Blain, des baronies de Retz, deCiisson, d’Âncenis, etc. De même dans la baillie de Vannes ou Broërec, la sénéchaussée de Vannes était tribunal d’appel (2) pour les juridictions des domaines ducaux de Muzillac, d’Âurai; d’Hennebont et autres, tout aussi bien que pour celles des baronies de Rieux, de l’Ârgoët, de Rochefort, etc. Et ainsi de suite dans toutes les baillies.

Toutefois la sénéchaussée ou siège de justice de la baillie de Rennes avait une prérogative exceptionnelle; elle était tribunal d’appel, non seulement pour les juridictions seigneuriales et domaniales comprises dans les limites de cette baillie, mais aussi pour les sénéchaussées centrales et supérieures des six baillies de Ploërmel, de Vannes, de Quimper, de Tréguer ou Goëlo, et de Penthièvre. Ainsi, directement ou indirectement, toute la Bretagne ressortait à la sénéchaussée de Rennes — sauf toutefois le comté de Nantes, dont on n’appelait point à Rennes. — Où portait-on les appels de Rennes et de Nantes? Au a Parlement de Bretagne, > c’est-à-dire à cette commission judiciaire choisie à chaque session des Etats de Bretagne par les Etats eux-mêmes pour être le tribunal souverain de la nation, (ci-dessus p. 116). Avant le parlement à sessions annuelles, à conseillers en titre d’office, institué en 1485 par le duc François II (3), il n’y a eu en Bretagne d’autre parlement de justice que ces commissions judiciaires choisies par les Etats.

Comme les Etats ne se réunissaient pas tons les ans, et que leurs sessions n’étaient pas en général de longue durée, il arrivait souvent que les causes portées en appel devant cette commission on parlement de justice souveraine ne pouvaient être toutes débattues et jugées pendant la tenue des Etats. Il est certain que dans ce cas, très habituel, la commission judiciaire ou parlement de justice continuait de siéger et de fonctionner après la tenue des Etats jusqu’à ce qu’elle eût achevé de discuter et de juger toutes les causes qu’on loi avait soumises. Pour assurer son fonctionnement d’une façon plus certaine, on lui avait donné, vers la fin du XIV* siècle, on président en titre d’office nommé par le duc, qui prenait le titre de président du Parlement, président du Parlement de Bretagne et même président de Bretagne (4). Sous Jean V, il fait toujours partie du Conseil ducal où il est simple-

(1) Voir notre tome III , p. 52-55.

(2) L’usage de cette expression est plus moderne que le XV* siècle ; mais comme elle est claire, brève et dit bien ce qu’elle veut dire, nous croyons devoir l’employer ici par anticipation.

(3) Voir D. Morice, Preuves, III, 478.

(4) Les premiers que l’on trouve ornés de ce titre sont « Guillaume Levesque, Président en Parle-ment, » dans un acte du 6 février 1383 n. st. (D. Morice Pr. 11, 446), — et Bernard de Keroneuff qualifié en 1392 (n. st.) « consiliarius ducis et Presidens Parlamentisui Britannie, » et en 1395 (n. st.) « Presidens Britannie » (Chron, Brioc., dans D. Morice Pr., I, 65 et 76). Cf. Trévédy, Organisation judiciaire de la Bretagne avant 1790, dans la Revue historique de droit, XVII, p. 207-211.

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