OBJET ET CLAUSES PRINCIPALES DE CES TRAITÉS DE COMMERCE

Jean V prit soin d’étouffer promptement ce germe de discorde par des lettres données à Vannes au château de THermine, le 8 janvier 1433, où Ton lit, entre autres , ce passage :

c Jehan par la grâce de Dieu duc de Bretagne... désirant attraire tous bons et loyaux marchands à venir fréquenter marchandement en nos pays et seigneuries, spécialement ceux des pays et villes de la Hanse d'Allemagne, auxquels de tous temps nous avons eu bonnes amitiés; considérant mesmes les sûretés et sauvegardes que paravant ces heures nous leur avons données par nos lettres sous nos seels, à quoi tendons (à quoi voulons) faire garder estât ainsi que tenus nous y sommes, et d*autre part, considérant les grands profits que nous et tout le bien public de nostre pays pouvons avoir par le frequentement

desdits Allemands . à iceux, de nouvel et en ce jour, avons donné et octroyé, donnons

et octroyons par ces présentes bonne sûreté et sauvegarde » etc. (1).

Ces lettres d’alliance furent renouvelées et confirmées à diverses époques dans le cours du XV^ siècle et notamment sous le règne même de Jean V en 1442 (2). D’autre part, D. Morice a publié le texte d’une convention pour la sûreté du commerce entre la Bretagne et les pays de Hollande, de Zélande et de Frise de l’an 1440 (3).

Voilà donc la Bretagne, sous le règne de Jean V, liée par des traités de commerce avec l’Espagne et les villes du pays basque, au Sud; au Nord avec l’Angleterre et la Hollande; à l’Est avec l’Allemagne, ce qui implique entre ces divers pays et les Bretons de fréquentes relations commerciales.

L’objet principal des divers traités, alliances et ^ entrecours de commerce » mentionnés ci-dessus était d’assurer aux marchands bretons en pays étranger, et réciproquement aux étrangers en Bretagne, la libre circulation de leurs personnes et marchandises et la protection spéciale des magistrats et des princes pour toutes les opérations de leur négoce. Quelques-unes de ces conventions renfermaient aussi des clauses particulières plus détaillées. Ainsi , dans le traité de 1411 entre l’Angleterre et la Bretagne on trouve tout un système de mesures assez compliquées pour prévenir les actes de piraterie entre les deux nations. Les navires de l’un et de l’autre pays, avant de quitter leur port de départ, devaient fournir de fortes cautions entre les mains d’hommes probes et notables; quand ils rentraient avec quelque prise dans un port de leur nation , cette prise était consignée aux mains des mêmes personnages qui, en l’absence de toute réclamation, la faisaient vendre au bout de quarante jours et en gardaient le prix pendant un an. Au bout de ce temps, s’il ne s’était produit aucune revendication légitime, ce prix était enfin remis aux auteurs de la prise, pourvu qu’ils donnassent caution d’en répondre à première réquisition. En outre, des commissaires conservateurs du traité devaient être établis dans les principaux ports de Bretagne et d’Angleterre avec pouvoir de statuer sur la validité de toutes les prises (4).

Les traités de 1430 et de 1435 entre la Bretagne et l’Espagne contiennent diverses exemptions ou modérations de droits fiscaux en faveur des Espagnols trafiquant

(1) Très, des chartes de Bret,, pièce cotée L. F. 7, inventaire de 1579.

(2) Ibid., L. F. 7 »>«.

(3) D. MoHce, Preuves, 11, col. 1344-1346.

(4) Voir Bibl. Nat. Mss. Collection Moreao, vol. 703 (Bréquigny, 79), p. 213-226.