INSTITUTIONS MUNICIPALES DE NANTES

§ 5. — Les institutions municipales sous le règne de Jean V.

Sous le règne de Jean V les institutions municipales prirent en Bretagne un développement notable et acquirent, sinon leur forme définitive, du moins les principaux traits qui devaient les caractériser pendant la période de l’indépendance bretonne. »

Sous ce règne les deux grandes villes, les deux capitales de la Bretagne, Rennes et Nantes, reçurent une complète organisation municipale. Par lettres du 21 février 1411, publiées dans l’assemblée des États tenue cette année-là à Ploérmel, le duc accorda aux habitants de Nantes le droit, qu'ils ne possédaient point encore, de pouvoir entre eux et à la majorité des voix a choisir, constituer et » ordonner un ou deux procureurs, pour poursuivre, garder et défendre leurs » droits, franchises, libertés et prérogatives, et besoigner (agir) pour eux ès choses » qui toucheront les faits et négoces de la ville de Nantes et desdits bourgeois et » habitants, ainsi qu’ils verront estre expédient et necessaire (1). b Nous avons vu plus haut (ci-dessus p. 125), que dès le XIV® siècle, en vertu d’une ordonnance du duc Jean IV, les fonds affectés à la fortification du château de Piremil, à l’entretien des ponts sur la Loire et à la réparation de la ville de Nantes étaient perçus, gérés, employés par le capitaine ou gouverneur de cette place assisté d’un conseil formé € des plus suffisans bourgeois et habitants. » Le capitaine, très compétent dans les questions militaires, ne l’était guère d’habitude dans les matières de gestion, d’administration urbaine et municipale, et s’en inquiétait peu. Du moment où les bourgeois purent élire entre eux un procureur, c’est-à-dire un mandataire ayant charge spéciale de les représenter et de traiter toutes les affaires qui les concernaient, le capitaine, tout en conservant en droit la présidence du conseil de ville, n’y parut plus guère et en abandonna la direction au procureur des bourgeois. Cette ordonnance de 1411 confirme en outre ceux-ci dans le droit de choisir des commissaires chargés, les uns de la police du pain, les autres de celle du poisson vendu dans la ville de Nantes (2).

Il y avait déjà là une organisation municipale complète, autonome, pourvue de ses éléments essentiels, un conseil pris parmi les habitants et un chef choisi par eux. Mais le fonctionnement de cette organisation n’était pafe bien réglé ; la durée du mandat du procureur des bourgeois n’est même pas indiquée dans les lettres de 1411. Il fallut expliquer, préciser ces dispositions, ce qui fit l’objet d’une autre ordonnance ducale en date du 19 septembre 1420, publiée aussi en pleins États, et dans laquelle le duc se plut à louer et récompenser le zèle montré par les Nantais, en cette année même, pour délivrer sa personne de la prison des Penthièvre. Le cinquième article de celte ordonnance, concernant l’organisation municipale, doit être cité ici dans son texte (3).

(1) Voir La Nicollière-Teijeiro, Privilèges de la ville de Nantes, n» xiii, dans Arch. de Bref., I, p. 24.

(2) Id. Ibid., p. 24, 25.

(3) Nous modifions seulement Torthographe de quelques expressions pour les rapprocher des formes actuelles.