COMPLÉTÉES PAR JEAN V EN 1411 ET

a Nos bien aimés et féaulx les gens d’église, bourgeois et habitans de nostre ville de Nantes nous ont exposé (dit le duc) que en nostredite ville il y a certaines recettes et revenus de finance qui sont ordonnés à estre employés aux reparacions de nostre ville ; mesme il y a plusieurs choses touchant le bien commun de ladite ville, et aussi plusieurs causes (1) pour lesquelles poursuivre et defendre n’y a aucunes gens ordonnés, quoiqu’il soit necessaire y avoir quelque procureur (2) pour la ville qui ait pouvoir de savoir l’estât et se donner garde des recettes et mises qui sont faictes pour l’estât d’icelle (3) et de savoir comment les deniers qui en sont reçuz sont mis et employés, aussi de pouvoir garder les causes et affaires touchant le bien de l’université (4) et communité de la ville (5). jf

Cette première partie du texte indique les matières qui étaient de la compétence du conseil des bourgeois : 1® la perception des divers droits et revenus affectés à ce qu’on appelait « les reparacions de la ville, » c’est-à-dire l’entretien des fortifications, des rues, des ponts, des ouvrages et bâtiments d’utilité publique ; 2^ les travaux et dépenses nécessités par cet entretien ; 3^ la surveillance de l’emploi qui était fait des deniers de la ville ; 4® la défense des privilèges et des divers intérêts de la communauté des habitants, les procès et négociations diverses que pouvait entraîner cette défense.

Les affaires confiées au conseil des bourgeois étaient donc, surtout dans une ville comqje Nantes, nombreuses et importantes, et il était bien utile, on peut dire indispensable, que la communauté des habitants eût des mandataires spécialement chargés d’en prendre soin. Seulement il était peutrêtre bien difficile de rassembler cette communauté toutes et quantes fois il serait nécessaire de donner de pareils mandats. Voici comme on résolut cette difficulté :

m Les bourgeois et habitans de Nantes (dit le duc) nous ont humblement supplié que il nous plût leur donner congé et licence de ordonner et aviser gens qui — en la compagnie de nostre capitaine de Nantes et d’autres de nos officiers qu’il nous plairoit — eussent pouvoir de savoir et ordonner l’estât des recettes et mises qui sont faites pour le fait d’icelle ville, d’en ouïr les comptes et en donner les quittances et d’establir procureurs pour le commun de ladite ville (6). <

» Pour ce, attendu ladite requeste, avons voulu et octroyé, voulons et octroyons que les bourgeois et habitans de nostre ville de Nantes, ou la plus grande et saine partie d’entre eux, puissent eslire, toutes fois qu’il leur plaira, dix ou douze des notables bourgeois et suffisans de ladite ville, lesquels ainsi esluz en public aient puissance de ordonner et establir procureurs, un ou plusieurs, pour eux et pour tous autres bourgeois et habitans de ladite ville et leur donner puissance et autorité pour la poursuite et defense des causes et affaires du commun de la ville, et aussi — en la compagnie de nos capitaine, seneschal, alloué de nostre dite ville ou de deux d’entre eux — de savoir l’estât des recettes et mises des finances appartenant à la reparacion de ladite ville, d’en ouïr les comptes et d’en donner les quittances .

» Et pourront nosdits bourgeois et habitans changer chacun an lesdits esluz ou quelqu’un d’eux, ainsi qu’ils verront l’avoir affaire. Et voulons que à l’institution de

(1) Procès, affaires judiciaires.

(2) Représentant ou mandataire attitré.

(3) C’est-à-dire — un procureur qui puisse connaître l'état des recettes de la ville et pourvoir aux mises (aux dépenses) qui doivent être faites pour les affaires de ladite ville.

(4) Le texte porte université, qui est ici absolument synonyme d'universalité.

(5) c Communité > ou « communauté de ville » désigne en Bretagne l'ensemble des habitants et assez souvent le corps municipal qui les représente.

(6) Voir Privilèges de la ville de Nantes, édit, de M. La Nicollière-Teqeiro, publiée par la Société des Bibliophiles Bretons dans le recueil Archives de Bretagne, I, p. 31.