INSTITUTIONS MUNICIPALES DE RENNES

ladite procuration (1) nos capitaine, seneschal, alloué de Nantes, ou deux d’entre eux de quoi nostre capitaine sera Tun, soient appelez (2). »

D'après cette ordonnance, telle fut la primitive organisation municipale de Nantes : Yuniversité ou communité de la ville, c’est-à-dire l’assemblée jgénérale des habitants, élisait un conseil formé de dix ou douze membres, nommé pour un an seulement, et qui lui-même, à la majorité des voix, choisissait le chef, le premier mandataire ou représentant des droits et des intérêts de la cité, le procureur des bourgeois, dont les pouvoirs, ne pouvant dépasser en durée ceux de ses'mandants, devaient aussi être annuels. Le procureur dirigeait lesajBfaires delà ville avec l’assistance du conseil des bourgeois, et ensemble probablement ils désignaient les ofBciers secondaires de la municipalité, entre autres des receveurs et miseurs, comptables des recettes et des dépenses (dont il sera beaucoup question tout à l’heure dans l’organisation municipale de la ville de Rennes), le controlle ou contrôleur des mises, les commissaires de la police du pain et de celle du poisson, etc.

Quelle était la composition de l’assemblée générale des habitants chargée d’élire le conseil des bourgeois ? Il serait fort intéressant de le savoir, mais l’on n’a sur ce point aucune notion explicite. Selon toute apparence, entraient dans cette assemblée tous les habitants de la ville à qui leur fortune, leur famille ou leur mérite personnel, avaient acquis quelque considération.

C’est aussi sous le règne du duc Jean V que Rennes fut munie d’une organisation municipale fort analogue sans doute à celle de Nantes, mais qui se distingue cependant, surtout à ses origines, par des traits spéciaux dignes d’être notés.

Le chef véritable, le chef autonoine d’une municipalité bretonne du XV* siècle — on vient de le voir par celle de Nantes — c’était' le procureur des bourgeois. Rennes n’eut de procureur des bourgeois qu’en 1431 ou plutôt en 1433 (3), soit plus de vingt ans après Nantes, et cependant dès les premières années du XV® siècle on voit les bourgeois de Rennes intervenir activement, résolument, dans les affaires de la ville. Ainsi, en 1408, le duc Jean V ayant ordonné de lever sur les marchandises vendues à Rennes de nouveaux droits pour réparer l’enceinte fortifiée, les bourgeois protestèrent, ils formèrent opposition judiciairement à la levée de ces droits par devant le sénéchal de Rennes, et pour maintenir l’ordonnance du duc il fallut une sentence de ce magistrat. La relation de ce jugement est aujourd’hui la pièce la plus ancienne des Archives

(1) C’est-à-dire, à l’institution du procureur qui sera nommé par le conseil des douze bourgeois.

(2) Prioil. de la ville de Nantes, édit. La Nicollière-Teijeiro, p. 31-32.

(3) La date de 1431 est donnée par Gilles Languedoc, greffier de la communauté de ville de Rennes au xviii* siècle, dans un ouvrage inédit existant à la Bibliothèque de Rennes et intitulé : Recueil historique de tout ce qui s'est trouvé de plus remarquable et de plus important touchant la ville et communauté de Rennes (l^* partie, chapitre : De la création du procureur-syndic J, Toutefois il n’indique aucune pièce originale attestant l’existence à cette date d’un procureur des bourgeois à Rennes, et plus loin (ci-dessous p. 278 note 6) nous verrons M. P. de la Bigne-Villeneuve déclarer que la plus ancienne mention du procureur des bourgeois dans les titres originaux de la ville de Rennes n’en reporte pas l’existence au-dessus de 1433.