INCOMPLÈTES JUSQU’EN

municipales de Rennes : il y est dit que a Monseigneur le duc et son Conseil » ayant ordonné certains devoirs être levés sur certaines marchandises et » denrées, auxquelles choses les bourgeois et marchans de la ville de Rennes » ne veulent obtempérer et obéir, par le défaut des bourgeois et marchans de » faire lesdites reparacions pourrait survenir beaucoup de maux. » L’affaire donc ayant été soumise au jugement du sénéchal, celui-ci commença par prendre Tavis d’une vingtaine de personnes a sages et honnestes, » pour la plupart magistrats ou avocats au Conseil du duc , qui opinèrent pour la levée des droits mis par le prince. « Sur quoi (ajoute le procès-verbal), ouïs leurs avis et records et eu sur ce » délibération, fut dit, ordonné et commandé par le seneschal que celui devoir doit » estre et sera levé (1). »

Ainsi le sénéchal maintient l’exécution de l’ordonnance ducale parce qu’il juge indispensable, pour la sûreté publique, la réparation des murailles de Rennes, mais il ne conteste nullement aux bourgeois le droit de s’opposer légalement à cette ordonnance. De simples particuliers ne pouvaient avoir un tel droit; aussi ceux qui l’exerçaient agissaient nécessairement comme représentants et défenseurs attitrés de l’ensemble des habitants de Rennes, comme membres du conseil des bourgeois présidé par le capitaine de la ville. Cette institution, en effet, existait positivement à Rennes à cette époque, et il est intéressant de constater que ce conseil se composait de douze membres, comme à Nantes. Dans un compte municipal de Rennes de l’an 1418 on lit : <l Pour mise (pour dépense) faite )) afin de retirer les lettres impetrées (obtenues) vers Monseigneur le duc et son » Conseil pour le bien et le gouvernement de la ville , 21 livres 15 sols. Et ce fut y> par Vordrenance des douze bourgeois esluz (2). »

Mais s’il n’y avait pas à Rennes de procureur des bourgeois avant 1433, par qui et comment le conseil des bourgeois agissait-il, étant donné, comme nous l’avons dit plus haut à propos de Nantes, que le capitaine de la ville, malgré sa présidence, se souciait peu des affaires administratives? — La communauté des habitants de Rennes jouissait, comme celle de Nantes, de certains deniers affectés à la réparation de la ville, parmi lesquels figuraient des droits sur les marchandises du genre de ceux dont il a été question plus haut. Dans un mandement relatif à ces droits, de l’an 1416, le duc Jean V dit que les deniers qui en proviennent doivent être levés par « les commis et députés des bourgeois et habitants (3). » Un peu plus loin il ajoute que « ceux qui de par lesdits bourgeois en feront la levée, » en devront aussi rendre compte devant les bourgeois (4). Les agents chargés de faire la recette de ces deniers et de rendre compte de la dépense étaient donc choisis par le conseil des bourgeois. A Rennes il y avait deux de ces agents, que l’on appelait receveurs et miseurs de la ville (5) ou plus simplement miseurs, parfois aussi miseurs et repareurs, parce qu’ils étaient chargés d’entretenir et réparer les

(1) P. de la Bigne-Villeneuve^ Etude sur les communautés de ville de Bretagne, dans le Bull, archéol. de TAssociation Bretonne, Congrès de Vitré en 1S76, p. 69 et 71.

(2) La Bigne- Villeneuve, Ibid., p. 75.

^3) « Mandons et commandons (dit le duc) à nos capitaine, seneschal, etc., laisser nosdiz bourgeois et habitans lever lesdiz impostz par leurs commiz et députez » (Id. Ibid., p. 73).

(4) Id. Ibid., p. 74.

(5) Parce qu’ils faisaient les recettes et les mises ou dépenses.