LES ÉTATS DE

à rappel du duc, fournir un certain nombre de c lances ; il inspecte les francsarchers (1).

L’amiral commande le a convoi de la mer, les navires et les marins (2).

Le Conseil ducal comprend les membres de la famille, les grands officiers, les prélats, appelés dans les circonstances importantes, puis des conseillers et maîtres des requêtes en titre, désignés par le duc. Ceux-ci sont les véritables confidents du prince, il les consulte sur tout, il leur confie des missions secrètes, il suit le plus souvent leurs inspirations. Le Conseil a certains pouvoirs judiciaires et les attributions administratives les plus étendues.

La Chambre des comptes, composée d’hommes expérimentés, régit le domaine du duc, contrôle les finances, revise la comptabilité et donne son avis sur toutes les questions nécessitant des crédits.

Enfin les Etats, véritables assemblées provinciales, qui se réunissaient presque régulièrement chaque année, donnent à ce régime l’apparence et, en beaucoup de cas, la réalité d’un gouvernement parlementaire.

Ils comprennent deux cents personnes environ, cinquante-six représentants du clergé, une èentaine de seigneurs, cinquante députés des a bonnes villes, i» Ils discutent et votent le budget, signalent les abus de l’administration ou de la justice ; ils se prononcent sur les graves questions politiques qui intéressent la nation bretonne.

Comme on le voit, ces diverses institutions limitent et contiennent singulièrement le pouvoir personnel du prince ; elles évoquent l’idée d’une constitution forte adaptée à un peuple sage, unifié et vivace. En revanche, ces organes administratifs assurent la suprématie, désormais incontestée, de la puissance souveraine du duc. Les feudataires, liés au suzerain par les devoirs étroits de l’hommage lige et de la fidélité militaire, reconnaissent son autorité suprême. En réalité, à la fin du XV® siècle, le duc de Bretagne n’est plus un simple seigneur suzerain, c’est un véritable souverain, avec tous les attributs du pouvoir royal.

§ 2. — Les États de 1462.

La pompe qu’il déploie, quand il ouvre les sessions du Parlement et des Etats, le montre aux yeux de tous.

Dans les premières années du règne de François II, les Etais s’assemblèrent régulièrement à Vannes en juillet 1459, en septembre 1460 et en juin 1462.

L’inauguration de cette dernière assemblée fut particulièrement brillante. Elle eut lieu par un beau jour d’été, le lundi 14 juin 1462.

Le cortège ducal partit du château de l’Hermine. En tête marchaient les

(1) Chaque <r lance » comprenait six hommes : un homme d’armes à cheval, avec un « coutillier » (écuyer armé d’un couteau) et un page, plus trois archers montés mais combattant à pied. Une « compagnie » comprenait cent lances.

(2) En 1460, le chancelier est Guillaume Chauvin; le grand trésorier :*Pierre Landais; le président de Bretagne : Jean Loaisel ; le président de la Chambre des comptes : Olivier de Coêtlogon ; le maréchal : le sire de Malestroit ; l’amiral : le vicomte du Fou.

l’entrée du duc aux états.

archers du duc, vêtus d’habits brodés d’or, armés de vouges ou lances courtes, « en bel arrog, d (en bel ordre). Ensuite les trompettes et ménétriers, sonnant de leurs instruments, puis les héraults et poursuivants d’armes portant chacun un écusson aux armoiries de leurs maîtres.

Ensuite venaient les chevaliers et écuyers de la maison ducale, en rangs, les évêques et abbés, les sergents d’armes tenant leurs masses d’argent, les huissiers de la chambre avec leurs verges aux armes du prince, écartant la foule ; le grand écuyer, seigneur de Brecé, portant le chapeau de parement et l’épée du duc, garnie d’or et de pierreries, le sire de Pont-l’Abbé, remplaçant le sire de Guemené-Guingamp âgé de quatorze ans, tenant le cercle « roïal, » (la couronne fermée) du duc sur un coussin brodé de pierres et de perles, Thomas de Quélenec élevant sur un riche bâton le bonnet ducal fourré d’hermines.

Alors apparaissait dans sa majesté le Duc, en « habits royaux, » c’est-à-dire d’écarlate, couvert d’un manteau fourré d’hermines, relevé à droite par le comte de Laval-Vitré, à gauche par le sire de la Roche-Bernard, et derrière, par le sire de Châteaugiron qui portait la queue.

Après le duc, les grands officiers : le chancelier, Guillaume Chauvin, c en habit royal ; » le sire de Malestroit, maréchal ; le vicomte du Fou, amiral ; Tanguy du Chastel, grand maitre d’hostel, portant le bâton sur l’épaule. Enfin la foule des conseillers, des barons et autres membres des Etats.

Le chroniqueur n’exagère pas : c’était bien un cortège « royal » que celui que nous venons de voir passer.

Il fit son entrée dans la grande salle des Halles, richement décorée pour la circonstance. Le duc prit place « en sa chaire et siège royal, un de ces sièges à haut dossier du XV® siècle ; à sa droite le chancelier Guillaume Chauvin, puis les évêques et les abbés ; à gauche les barons, et au premier rang le comte de Laval-Vitré.

Aux pieds du duc le a président de Bretagne, Jean Loaisel, ayant à ses côtés les grands officiers ; devant lui, sur des sièges moins élevés, les douze conseillers au Parlement, a en chaperons fourrés » ; et plus en avant encore les conseillers de la Chambre des comptes.

Puis on fit l’appel des membres des Etats ; des contestations se produisirent au sujet des préséances, mais le duc déclara que, pour cette fois, le rang ne portait atteinte à aucun droit et aucune prérogative. Cela fait, les délibérations commencèrent (1).

Le duc sanctionna les décisions de l’Assemblée par plusieurs ordonnances portant des peines sévères contre les blasphémateurs, les faussaires et les faux témoins ; et d’autres contenant d’utiles réformes de procédure. Il paraît que les avocats de ce temps se chargeaient parfois de mauvaises causes et que les notaires étaient tentés d’allonger leurs rôles, abus que nous ne voyons plus, c L’avocat, dit le duc, doit garder l’estât et l’honneur de la Cour, il ne pledoiera et soutendra nulle maulvaise cause à savance et congnoissance , et, en quelque endroit de plet qui lui viendra à congnoissance que elle soit maulvaise, il la deleissera

(1) D. Lobineau, Hist. de Bref., p. 679, Preuves, 1230-1236. — D. Morice. Hist. de Bret., II, p. 79 ; Preuves, III, 1-9. — D’Argcntré, Histoire de Bretagne, édit. 1668, p. 592.