COMMISSION NOMMÉE PAR LE ROI POUR JUGER LE CONFLIT

suzerain de la seigneurie temporelle, qui formait la dotation de l'évêché et qu’on appelait le régaire (1).

Refusant d’obtempérer à cet avis, le 5 septembre 1462, l’évêque s’installait. C’était un acte de rébellion formel. Aussitôt le duc signe des lettres patentes, ordonnant la saisie du temporel du prélat, réclamant la régale comme un droit du duché, et nommant Tanguy du Chastel administrateur du régaire (2). Cet ordre fut exécuté avec rigueur par les officiers du prince qui forcèrent les portes, saisirent les titres et mirent les scellés sur les meubles.

Amaury d’Acigné, chassé de son diocèse, s’enfuit à Angers ; de là, il lança le 22 octobre contre le duc et ses officiers une sentence d’interdit. En même temps, il envoyait son grand vicaire Antoine de Bavalan à Louis XI pour se plaindre des mauvais procédés du duc. Il est probable que le roi n’était point étranger à la naissance de la querelle, car Amaury d’Acigné avait un frère à son service, et il prétendait, comme son oncle Guillaume de Malestroit, ne relever que du pape ou du roi de France. Celui-ci conseilla pourtant la modération, et l’affaire traîna pendant un an. Le duc avait envoyé des ambassadeurs au pape, au roi et à l’archevêque de Tours pour expliquer sa conduite. Pie II proposa un accommodement qui aurait peut-être réussi ; le duc rendit même à l'évêque le régaire de Guérande ; mais Louis XI n’était pas homme à faciliter un arrangement. Son hostilité devenait de plus en plus manifeste.

Le duc, prenant ses précautions, réunit les Etats à Nantes, en juin 1463, et leur demanda des subsides ; il ordonna les montres générales de la noblesse et des francs-archers pour le 15 septembre et conclut le 12 août 1463 un nouveau traité d’alliance et d’amitié avec le comte de Charolais (3).

Louis XI reçut les délégués bretons à Poissy, le 11 septembre 1463, il leur annonça qu’il avait l’intention de nommer une Commission, présidée par son oncle le comte du Maine pour fixer ses droits < tant sur cet évêché que sur tout ce qui pourrait être en différend, affin que doresnavant le duc n’entrepreingne aucune chose sur les droits du roy, ne aussi que le roy ne donne aucune vexation indeûe audit duc ni à sa duché par inadvertance (4). » Charles d’Anjou, comte du Maine, était fort soumis au roi, mais avait une grande réputation de prudence et d’honnêteté.

Le doc accepta d’envoyer des représentants devant la Commission, il déclara toutefois qu’il considérait les commissaires nommés par le roi comme des médiateurs amiables et non comme des juges. Dans les pourparlers qui suivirent, ce

(1) Registre du Conseil du duc, fol. 203 v», N. D. 1. Du jeudi 5 août 1462. Le compte rendu de cette séance du Conseil est intéressant parce qu’il fait connaître les opinions et par suite le caractère de chacun des membres présents. 11 y en avait neuf, trois seulement se prononcèrent pour la conciliation : Olivier de Coêtlogon, président de la Chambre des comptes, Eustache de Lespinay et Jean Loaisel, président de Bretagne ; les six autres furent d’avis de la saisie du temporel ; Michel de Parthenay, le sénéchal de Vannes, Simon de Quélenec, Jehan du Bois et surtout le chancelier Guillaume Chauvin et le vice-chancelier Jean de Rouville. — Cette délibération a été incomplètement rapportée par Dom Morice, Preuves, II, 1740. — Voir Arch. départ. Loire-Inf. E. 75.

(2) Registre de la Chancel, f» 25, 7 sept. 1462. — Arch. départ, de la Loire-Inf. G. 1.

(3) Le principal confident du comte de Charolais, I..ouis de Luxembourg, comte de Saint-Pol, était le frère de la duchesse douairière Catherine de Luxembourg et de Jacques de Luxembourg, comte de Richebourg, c^itaine de Rennes. Celui-ci servait d’intermédiaire entre les deux princes. (Chronique de Georges Chastellain, édit. Kervyn, V, 15.)

(4) D. Morice, Preuves, III, 43.