INJUSTIFIABLES PRÉTENTIONS DE LOUIS XI

point fut laissé dans Tombre. Le comte du Maine indiqua comme lieu de réunion la ville de Tours et pour date le 25 novembre 1463.

Les commissaires du roi étaient, outre le comte du Maine, Jean Dauvet, président du parlement de Toulouse ; Jean du Bellay, évêque de Poitiers ; le comte de Comminges, maréchal de France ; l’avocat Pierre Poignant et le secrétaire Adam Hodon.

Ceux du duc étaient le comte de Laval, son cousin par sa femme ; le chancelier Guillaume Chauvin; Tanguy du Chastel, grand maître d’hôtel; Jean Loaisel, président de Bretagne ; Olivier de Coëtlogon, président de la Chambre des comptes; Pierre Ferré, sénéchal de Rennes ; et Antoine de Beauveau, seigneur du Pinpéan.

Les présentations faites, les envoyés déclinèrent leurs mandats. Quel ne fut pas l’étonnement des Bretons quand ils s’aperçurent que les instructions des commissaires français étaient très différentes des leurs.

D’abord ils étaient constitués juges et juges souverains, non seulement du différend entre le duc et Tévêque, mais de la question de la régale et de l’hommage du temporel pour tous les évêchés de Bretagne.

Et le roi tranchait cette question dans le sens le plus défavorable au duc. € Qu’un duc puisse être seigneur d’un évêque, disait-il, c’est ce qui ne s’est jamais vu en toute la chrétienté, car les évêques vont devant les ducs et ne peuvent être hommes (c’est-à-dire vassaux) d’un duc. Le droit que le duc veut entreprendre sur l’évêque est la régale (c’est-à-dire le droit de jouir des biens et revenus temporels de l’évêché pendant la vacance du siège), droit qui (par son nom même) appartient au roi seul (1). b

Ainsi d’un trait de plume le roi prétendait enlever au duc, pour se les approprier, les droits de suzeraineté et de régale qui avaient toujours appartenu jusquelà aux ducs de Bretagne sur les seigneuries épiscopales de leur territoire.

Ce n’est pas tout. L’étonnement des envoyés bretons fut à son comble quand ils entendirent contester les prérogatives essentielles que le roi réputait abusives et auxquelles il déclarait être temps « d’adviser et pourveoir. » Or ces « points et articles » étaient d’importance capitale.

D’abord l’hommage de Bretagne devait être lige et non simple. De plus le roi tenait pour mal fondés et devant être supprimés : le droit de ne pas faire appel au Parlement de Paris ; — le droit de recevoir des bulles spéciales du Pape pour la Bretagne ; — le titre de c souverain seigneur » que le duc se fait donner par ses sujets ; — le titre de « duc par la grâce de Dieu b qu’il prend dans les actes publics; — la formule impérative des ordonnances : « de nos puissance et auctorité rogaulx et ducaulx. b

Enfin le roi trouvait mauvais que l’écu de Bretagne fût surmonté d’une « couronne B fermée au lieu d’un « chapeau ducal > et qu’à Rome, lors des fêtes de la canonisation de saint Vincent Ferrier, les bannières bretonnes eussent paru couronnées.

Ce n’était là que les signes extérieurs de la souveraineté, fort importants cependant, car ils manifestaient aux yeux du public les droits et l’indépendance

(1) D. Morice, Preuves, III, 46. — Arch. Loire-Inf., E. 60.