‹ Histoire de Bretagne. Tome quatrièmeChapitre 401 sur 510 · LE VRAI SENS DU TRAITÉ DE GUÉRANDE · texte numérisé non relu

LE VRAI SENS DU TRAITÉ DE GUÉRANDE

éventuels. Elle était même en possession de la lettre accordée par le duc François I®** au comte de Penthièvre. François II la réclama officiellement, arguant de Tannulation de cette lettre par la contre-lettre de Jean de Penthièvre qui était entre ses mains. Mais la régente fit la sourde oreille.

Quel était donc le fondement légal des revendications des Penthièvre ? Beaucoup d'historiens considèrent leurs droits comme sérieux et même comme incontestables (1). Influencés sans doute par leurs sympathies pour la monarchie française, ils n’ont pas examiné le sens très net du traité de Guérande. Cet acte porte en effet que si la postérité masculine de la maison de Montfort venait à s’éteindre, le duché reviendrait aux Penthièvre, mais aux descendants mâles de la branche de Penthièvre.

Voici le texte : « En défaut d’hoirs masles ou postume procréé dudit Jehan (de Montfort) en mariage, ou en descendant, comme dit est, viendra ledit duché aux prochains hoirs masles dudit Jehan de Bretagne (de Penthièvre) mais qu’ils soient de la ligne de Bretagne ; et ainsi sera ordonné pour le temps à venir... et appartiendra estre faict, en tel cas que la succession dudit duché ne viendra point à femme tant qu'il y aura hoir masle descendant de la ligne de Bretagne (2V

Le texte est précis et la signification claire. Jusque là dans le droit public de Bretagne, les femmes étaient purement et simplement admises à succéder au duché, en sorte que, dans la ligne directe, les enfants mâles, même puînés, étaient préférés aux filles aînées, — comme dans tous les fiefs grands ou petits; — mais une fille héritière en ligne directe était préférée à tous les collatéraux mâles, même aux frères.

Le traité de Guérande posait un nouveau principe qui est celui-ci : avant de recourir à la succession féminine, avant de laisser une femme monter sur le trône ducal on appellerait désormais tous les mâles de la maison de Bretagne, même collatéraux, d’abord ceux de la branche régnante (maison de Montfort), ensuite ceux de l’autre branche (maison de Penthièvre) qui excluraient par conséquent les femmes de la branche régnante ; mais ce privilège n’était attribué par le traité de Guérande qu’aux mâles de la branche de Penthièvre et nullement aux femmes.

En effet puisque le but avoué de cette innovation était de réserver aux descendants mâles (autant que possible) le trône de Bretagne, en quoi ce but eût-il été réalisé si, — les deux branches n’offrant plus l’une et l’autre que des femmes pour succéder au duché, — on eût préféré une femme de la branche de Penthièvre à une femme de la branche de Montfort? Il n’y avait aucune raison de le faire. Aussi le traité de Guérande ne le fait point, car il suppose seulement le cas oû il y aurait des femmes dans une branche et des héritiers mâles dans l’autre ; il n’envisage même pas l’hypothèse où il ne se trouverait dans les deux branches que des femmes pour hériter.

Par suite il ne peut rien innover pour ce cas qu’il ne prévoit pas, il laisse donc sur ce point le droit public de Bretagne dans l’état antérieur; or cet état antérieur appelait certainement au trône la femme, fille du dernier duc, de préférence à une collatérale quelconque; dès lors en face d’Anne de Bretagne, en

(1) D. Lobinean, Hist. de Bret., p. 759. — D. Morice, Hist. de Bref., II, p. 160.

(2) D. Morice, Preuves, 1, 1592.

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