LA CRÉATION DU PARLEMENT
On peut appeler par voie de contredit devant le sénéchal de Rennes ou devant le sénéchal de Nantes, qui ont toujours eu une réelle prééminence sur les autres (1).
Enfin de là on peut encore appeler au Parlement de Bretagne, juridiction suprême. Le Parlement se réunit en même temps que les Etats, après leur session, par conséquent à intervalles irréguliers. Ses membres portent le titre de conseillers du duc, il y a en principe huit conseillers clercs et quatorze conseillers laïques, ils ont cent livres de gages par an (environ 4,000 francs) et portent, quand ils siègent, un chaperon fourré d’hermines. Il est présidé par un haut dignitaire qui, depuis la fin du règne de Jean IV, s’appelle le a Président de Bretagne ou le « Juge universel de Bretagne (2). »
Mais ce défaut de régularité avait de nombreux inconvénients : les sessions étaient trop courtes et indéterminées, les juges désignés chaque fois et pour un an. Bien que les < appels sur interlocutoires » (ou sur incidents), aient diminué depuis la création par Jean V, en 1424, du Parlement des Interlocutoires, ils étaient encore fort nombreux. François II entreprit une réforme profonde et l’on a daté de cette époque la création du Parlement proprement dit. Par un mandement du 22 septembre 1485, il décida que le Parlement tiendrait régulièrement une session chaque année, du 15 juillet au 15 septembre, il en fixa le siège à Vannes et le composa de douze conseillers, sept laïques et cinq clercs, nommés à vie par le duc (3). Charles VIII, par un édit du 27 novembre 1495, ordonna que le Parlement, qu’il appelait les <l Grands jours, j> siégeât du 1^^ septembre au 8 octobre , il le forma de vingt conseillers nommés par lui , la plupart étrangers à la Bretagne (4).
§3. — üarmée.
La Bretagne n’a jamais eu d’armée permanente. Le duc entretient et solde environ 200 archers et 200 lances partagées en 6 compagnies qui forment sa garde ou sa maison militaire , mais le total ne dépasse pas 2.000 hommes. L’armée bretonne est en réalité composée de milices provenant de trois éléments : 1^ milices
(1) Les appels du comté de Nantes ressortissent au sénéchal de Nantes, et les appels de tous les autres juges du pays au sénéchal de Rennes.
(2) Les titulaires de ces hautes fonctions furent pendant les règnes de François 11 et d’Anne : Jean Loaisel, Bertrand Milou, Alain de Coatgoureden et Jean Scliczon de Keralio.
(3) D. Lobineau, Hist. de Bret., p. 755, — D. Morice, Preuves, 111, 478-480.
(4) Le premier président fut un Français, Jean de Gannay et le second, un Breton, Rolland du Breil. C’est de là que naquit la querelle des « originaires » et des c non originaires » qui devait se perpétuer pendant deux siècles. Sur l’organisation judiciaire de la Bretagne au XV« siècle, voir outre les documents d’archives : D. Morice, Preuves, 111, 11, 478; — Hévin, Consultations et observations sur la coutume de Bretagne, 1735; Questions cl observations concernant les matières féodales, 1736. — D’Argentré, Histoire de Bretagne, édit. 1668, p. 109 , 512 , 651, 701. — Marcel Planiol, La très ancienne coutume de Bretagne, 1896. — J. Trévédy, L'Organisation judiciaire de la Bretagne avant 1790; Nouvelle Revue Historique de droit, 1893; Introduction à V Histoire de la sénéchaussée et des sénéchaux de Cornouaille; Bulletin de la Société Archéologique du Finistère, 1900. — A. Dupuy, Etude sur l'administration de la justice. Bulletin de la Société Académique de Brest, 1880. — Bellier- Dumaine, l'Administration du duché de Bretagne sous le règne de Jean V, La Justice, Annales de Bretagne, avril 1900. — S. de la Pinelais, Les Gens du roi au Parlement de Bretagne, 1902. — A. Giffiard, Les Justices seigneuriales en Bretagne aux XVIP et XVffh siècles, 1903. — E. Texier, Etude sur la Cour ducale et les Origines du Parlement de Bretagne, 1905.
l’armée est formée de milices.
féodales : les possesseurs de fiefs, nobles, anoblis ou roturiers doivent tous, en personne ou par représentants, le service militaire dans les conditions fixées par le droit féodal et réglées par les ordonnances ducales (1) ; — 2® les milices paroissiales comprenant notamment les francs-archers , établis en 1425 par le duc Jean V, à raison de cinq hommes en moyenne pour chaque paroisse ; — 3® les bons corps, institués en 1480, qui étaient une levée d des plus forts et propres à porter les armes > faite parmi les a non nobles par mandement ducal dans les circonstances urgentes (2). Tous doivent comparaître aux montres, véritables revues d’effectif, et sont distribués en compagnies commandées par des capitaines nommés par le duc. Ils reçoivent une solde pendant leurs campagnes.
Les fortifications furent un des points sur lesquels se porta l’attention constante de François II. C’est par centaines que l’on compte les ordonnances dans lesquelles il prescrit des constructions, des réparations de châteaux et villes fortifiées.
L’artillerie devenant de plus en plus [iuissante, il faut mettre les remparts et les tours en état de résister et de se défendre avec les armes nouvelles.
Le duc possède environ 150 pièces d’artillerie, il dépense chaque année 5,000 livres (environ 150,(X)0 francs) pour leur entretien. Les grandes cités comme Rennes et Nantes ont, nous l’avons vu, une artillerie plus nombreuse encore et très bien pourvue (3).
§4. — La propriété.
A la fin du XV® siècle, une grande partie du sol de la péninsule est encore couverte de forêts et de landes. Les champs cultivés produisent en abondance le blé, les céréales, et aussi le chanvre et le lin qui servent à fabriquer des toiles renommées. La production est même si abondante qu’elle dépasse la consommation ; le duc, contrairement aux idées du temps et à celles de son Conseil, favorisa l’exportation, qui en haussant les prix profitait à l’agriculture. La vigne est cultivée dans une région beaucoup plus étendue qu’aujourd’hui, autour de Rennes et de Vannes les vignes produisent du t vin breton (4). »
Pour l’amodiation des terres, les modes de tenure les plus fréquents sont le métayage, ou location avec partage des récoltes par moitié, usité surtout dans la Haute-Bretagne ou Bretagne gallo ; puis le fermage avec le prix payable en argent ou plus souvent en nature. En Basse-Bretagne, où le servage des mottiers a été définitivement aboli par François II en 1486, le domaine congéable ou bail à convenant est déjà répandu. Cette tenure qui assure la perpétuité du tenancier présente de grands avantages dans les régions à défricher. On sait qu’elle consiste
(1) Voir, notamment, pour le règne de François II celles des janvier et 6 mars 1467, du 27 juillet 1471. D. Morice, Preuves, III, 138, 226.
(2) D. Morice, Preuves, III, 353. Les francs-archers sont exempts de guets et de fouages.
(3) Arch. de la Loire-Inférieure, E. 215, 216. — Arch. de Bretagne, II, Le Complot breton de 7492, Annexes, Pièces LUI à LX. p. 123-155.
(4) A. de la Borderie, Notes sur la culture de la vigne en Bretagne avant le XVP siècle. Vagriculture bretonne au siècle. Bulletin archéologique de TAssociation bretonne, 1891, t. X, p. 65 ; 1893, t. XII, p. 125. - D’Argentré, Hist. de Bret., édit. 1668, p. 639.
LE DOMAIP^E CONGÉABLE.
en ce que le seigneur concède la jouissance du fonds moyennant une redevance convenancière ; il en reste propriétaire ; de son côté le domanier a la pleine propriété des superflces ; le maître peut le renvoyer à l’expiration d’une baillée de six ans, mais il doit lui rembourser, lors du congément, le prix des édifices, constructions, plantations, etc. Il en résulte que les congéments sont rares, seigneurs et domaniers ont intérêt à maintenir les convenants qui deviennent très souvent héréditaires (1).
François II s’appliqua toujours à protéger l’agriculture contre les exactions des seigneurs, des gens de justice et des gens de guerre.
§ 6. — Le Commerce.
Pendant le règne de François II la guerre limitée à la zone frontière n’arrêta pas les transactions ; le commerce prit un développement et une activité remarquables. Ses principaux objets sont : les blés, les vins de France et d’Anjou, le sel de Guérande, les draps de Rennes, les canevas de Vitré, les toiles de Quintin. La fabrication est considérable et la circulation très active. Les négociants voyagent beaucoup et malgré le mauvais état des routes transportent, en caravanes, leurs marchandises aux foires et marchés. Des voyages même très lointains ne les ejGTraient pas. Ils se rendent aux foires renommées, dans tous les grands marchés de l’Europe, à Paris, à Lyon, à Anvers, à Bruges. Ils ont en Hollande, en Belgique, des comptoirs et des banquiers.
Le commerce maritime n’est pas moins florissant. Le duc s’est toujours efforcé de le protéger; pour faciliter les relations il a conclu ou renouvelé des traités de commerce avec l’Angleterre (1468) ; le Portugal (1459, 1471); La Hanse d’Allemagne (1476, 1478) ; l’Espagne (1483) ; par une bulle du 21 mars 1479 le pape Sixte IV a même autorisé les Bretons à trafiquer avec les Turcs (2). Les marchands de Vitré vont porter leurs canevas à la grande foire de Bruges et reviennent enrichis dans leur pays. La ville d’Ancenis est le plus grand marché de vins du monde, les négociants de Rennes seuls y achètent chaque année 4.(X)0 pipes de vin de France et 3.0(K) pipes de vin breton nécessaires pour la consommation de la ville (3).
Dès cette époque, les marins bretons se livraient à la pêche de la morue au banc de Terre-Neuve (4). Le fléau du commerce maritime c’est la piraterie. Non seulement les corsaires anglais, normands et espagnols croisent autour des côtes bretonnes et écument les mers, mais de toutes les criques, de toutes les anses de la presqu’île partent des forbans qui se jettent sur les bâtiments de commerce et les pillent. Pour remédier à ce danger le gouvernement ducal organise, sous l autorité de l’amiral de Bretagne, le convog de la mer, c’est-à-dire une flotte de
(1) Ou sait que le domaine congéable ou bail à convenant fut réglementé et maintenu par l’Assemblée Constituante le 6 août 1791 ; supprimé par la Convention comme entaché de féodalité, il fut définitivement maintenu par une loi du 9 brumaire an VI. 11 est encore très usité dans les trois départements de la Basse-Bretagne et est régi actuellement par la loi du 8 février 1897.
(2) Arch. Départ. Loire-Inf. E. 39, 124 ; D. Morice, Preuves, III, 173, 183, 394, 608.
(3) La pipe était un tonneau de 400 litres.
(4) Sur les Bretons à Terre-Neuve voir Annales de Bretagne, t. IX, p. 175, 436.
LE COMMERCE. — l'INSTRüCTION.
dix à douze navires armés en guerre, montés par 1.500 combattants qui a pour mission de convoyer et de protéger les navires marchands (1).
§ 6. — L Instruction,
L’instruction était beaucoup plus répandue qu’on ne pourrait le croire à la fin du XV® siècle : chaque diocèse et même chaque paroisse devait avoir son école, les villes de Vannes, de Nantes et de Rennes avaient des écoles municipales florissantes, les 38 abbayes bénédictines répandues dans la province étaient des foyers de travail et d’étude ; Timprimerie vint donner à la culture des lettres des facilités nouvelles : une époque qui a produit tant d’œuvres littéraires devait être capable de les apprécier.
Mais il n’y avait pas alors d’établissement d’enseignement supérieur ; les clercs et les laïcs qui voulaient acquérir la connaissance du droit, de la médecine, de la théologie, de la littérature ancienne étaient obligés de s’expatrier, d’aller suivre les cours des Universités de Paris ou d’Angers (2). François II résolut de combler cette lacune et de fonder une Université bretonne. Il l’établit à Nantes en 1460 et le pape Pie II lui accorda tous les privilèges et tous les droits des grandes Universités. Le duc assura aux maîtres un traitement de 200 livres et les élèves furent bientôt nombreux. Dispersés par la guerre de la fin du règne ils revinrent quand Charles VIII eut rétabli l’Université de Nantes en 1494 (3).
§7. — LÉiat social, la noblesse, le clergé, les villes, les paysans.
Il parait incontestable que la seconde moitié du XV° siècle fut pour la Bretagne une ère de prospérité. Encore qu’il soit fort difficile et fort arbitraire de préciser dans quelles conditions et à quelles époques les peuples furent heureux, puisqu’aussi bien nous avons quelque peine à le savoir nous-mêmes pour les sociétés contemporaines, le témoignage des chroniqueurs ne peut laisser de doute à cet égard, les guerres qui marquèrent un grand nombre d’années du règne de François II ne furent que des guerres de frontière, elles ne firent qu’effleurer le pays et ne l’empêchèrent pas de recueillir les fruits et les avantages d’une administration prévoyante et sage.
Alain Bouchart, qui était contemporain et bien placé pour voir, donne à cet égard une attestation aussi curieuse que significative, c Et s’il (le duc) florissoit lors en toutes prospéritez, dit-il, aussi faisoit sa duché par dessus toutes aultres
(1) Voir A. de la Borderie, Le Commerce et la Féodalité en Bretagne, Revue de Bretagne, 1869, 1, p. 345, 433. — A. Dupuy : V Industrie et le Commerce en Bretagne au XV* siècle, Société Académique de Brest, 1879, T. VI, p. 50. — E. Frain de la Gaulayrie, Les Vitréens et le Commerce international, Revue historique de l’Ouest, V, p. 205, 351, 602; VI, p. 121, 270, 550; VII, p. 43, 652; VIII, p. 89, 400, 610. — S. de la Nicollière, La marine bretonne aux XV* et XVI* siècles; Revue historique de l’Ouest, I, p. 81, 225; II, p. 15, 225, 403, 486.
(2) Léon Maître, ^Université de Nantes, Revue de Bretagne, t. XXXIX, juin 1876, p. 414.
(3) D. Morice, Preuves, II, 1740 ; Arch. Loire-Inf. E. 48; — Travers, Histoire de Nantes, II, p. 120, 221, 230, 257.
