INTERVENTION FRÉQUENTE DE L’ ASSEMBLÉE DES ÉTATS

Les revenus ordinaires du domaine ducal, jadis suffisants pour tous les besoins de nos ducs, ne sont plus qu’une goutte d’eau dans ce torrent de nouvelles dépenses. Force est donc de recourir à l’impôt public, création nouvelle en Bretagne, et qui, dès le premier jour de son institution régulière, s’y montre déjà sous la double forme qu’il a encore aujourd’hui: d’une part la contribution directe, c’est-à-dire un impôt de répartition s’adressant à la propriété foncière, et connu sous le nom de fouage parce qu’on le levait dans le principe par ménage ou par feu (focus, d’où focagium, fouage); d’autre part la contribution indirecte, sous forme de droits proportionnels prélevés sur les marchandises, tant à l'entrée qu’à la sortie, dans les principaux ports de Bretagne ; on appela ces droits i/npositions ou plus spécialement entrées et issues. Tel est le système qu’on trouve en Bretagne dès 1365 ou 1366, au lendemain de la bataille d’Âurai.

Mais en Bretagne, un principe toujours et universellement reconnu, proclamé par tous nos ducs à commencer par Jean IV, c’est que pour établir un impôt il faut le consentement exprès des trois ordres de la nation, clergé, noblesse, tiersétat, assemblés dans la personne de leurs représentants en Etats- généraux au Parlement général du duché. A cette assemblée seule, réunie autour du duc, appartenait aussi la puissance législative et même le droit habituel, sinon absolu, de décider de la paix et de la guerre. Mais si le duc ne la convoquait pas, ces droits sommeillaient. La nécessité de l’impôt amena la convocation fréquente, bientôt la tenue régulière des Etats. L’impôt n’était voté que pour un terme assez court, trois ou cinq ans au plus dans le principe, et depuis le milieu du XV® siècle, pour un ou deux ans seulement. Le terme expiré, il fallait de nouveaux Etats ; là, chaque membre de l’assemblée pouvait soulever les questions importantes du moment ou solliciter toutes les réformes qui lui paraissaient urgentes ; le gouvernement de la Bretagne prit ainsi le caractère d’une véritable monarchie représentative.

L’institution des impôts publics produisit d’autres conséquences non moins notables. Le fonds le plus sûr de l’impôt c est la prospérité du pays, spécialement celle de lagriculture , de l’industrie et du commerce; dans cette triple source l’Etat va chercher l’argent dont il a besoin pour ses dépenses ; plus la source est abondante, et plus il est facile d’y puiser Au XV® siècle, le commerce, l’industrie, l’agriculture, qu’est-ce autre chose que le tiers-état ?

La prospérité du tiers-état est donc directement liée à celle du trésor public. Tous les princes de la maison de Montfort le comprirent, et s’attachèrent soigneusement à protéger cet ordre, c’est-à-dire, en définitive, la masse de la nation. Eclairés par 1 étendue même de leur puissance et par les nécessités de leur gouvernement, ils comprirent d’une façon plus large et plus complète que leurs devanciers 1 état social de leur peuple et leur mission de souverains. Au delà des rangs supérieurs de la nation, ils aperçurent une classe nombreuse, active, laborieuse, qui nourrissait toutes les autres par l’agriculture, qui par le commerce et l’industrie enrichissait peu à peu le pays et elle-même, qui s’éclairait par l’étude des lettres et des lois, qui aspirait à monter, à prendre dans l’Etat non un rôle prépondérant mais une place distincte, qui d’ailleurs était dévouée au prince et à la patrie, — et ils jugèrent que ce pouvait bien être la partie la plus vivace, la