NÉCESSITÉS FINANCIÈRES DU RÈGNE DE JEAN IV

de la Bretagne, la guerre civile avait légué à Jean IV une dette très lourde envers les Anglais qui, Tayant aidé à conquérir ses Etats, venaient maintenant réclamer avec instance le prix de leurs services. Pour donner idée de ces exigences, nous citerons dans son texte une des quittances de la « Grande compagnie » anglaise, ramas de brigands intrépides, comme plus tard ces autres « Grandes compagnies » dont du Guesclin délivra la France en les jetant sur TEspagne ; on trouvera là les noms de la plupart des chefs de bandes qui avaient rançonné, dévasté si longtemps la Bretagne dans la guerre de Blois et de Montfort.

La quittance Monseigneur de la Grant compaignie (1).

« Nous Robert Chaenne , 1

GeflFroy Worselay , > chevaliers Robert Mittonne , ]

Guillaume Bouteiller,

Rogier Hiltonne,

Thomas Felifait,

Jehan Chiseldun,

Hochekin Rouxel,

Thomelin Belle,

Guillaume Cheteltun,

Geffroy Waltun,

Adam Hormestonne,

Henry Eglisale,

GeflFroy Perezant,

Richard d’Oléron, pour moy, et lieutenant de David Holegrave,

Esmond Cressowelle, pour moy et [pour]

Jehan Cressowelle,

Guillaume Bardoul , pour moy et les compagnons qui furent à Mons Robert Briket,

Henry Brun, pour moy et [pour] Jehan Brun ,

Janekim Norbery,

Folekim Volemer ,

Loppes de Saint Julian,

Richard Holin ,

cappitaines et chevataenns des routes (2) des Englaès des Granz compaignes (3), cognoessons et confessons avoir eu et receu de nostre très honoré seigneur le duc de Bretaigne, par la main sire Thomas de Melbourne (son trésorier), pour nous et les autres compaignes, dont nous fin porterons (4) et garanterons à nostredit seigneur, la somme de vingt et sept mille cinq cenz escuz d'or bons et de pais (5), laquelle somme ledit Monsour (le duc de Bretaigne) devoet à nous et autres compaignons desdites compaignes et routes au terme de Nouel derrain passé, par certaine acordance faite entre li et nous et nosdiz compaignons. Laquelle somme a esté distribuée acordablemcnt entre nous et nosdiz compaignons, à chescun à l'avenant qu’il en apartenet, et dont nous tenons, pour nous et nosdiz compaignons, pour bien paiez, et en quittons ledit Monsour... Donné tesmoign noz seaux propres... Ce fut fait le samady emprès Nouel, l’an mil IIF sexante et ouyt (6). Et je Jenekin Haderingtonne cognoès et confesse ces lettres estre vroyes et les jure tenir (7)... »

Le 22 février suivant (1369), Jean IV faisait à cette même Grande compagnie un second paiement de 27500 écus d’or, soit en tout 55000 écus Johannes à 13 sols 4 deniers l’écu, soit 36666 livres tournois, répondant à 1 833 300 francs, valeur actuelle.

Et ce n’était là qu’une faible partie de la créance anglaise pesant sur Jean IV.

(1) Très, des chartes de Bret. ou Titres du château de Nantes, liasse cotée I. G. 17, dans l’inventaire de 1579.

(2) Des bandes.

(3) c Compaignes, » pour « compaignies. »

(4) (L Fin porter, » expression à peu près synonyme de a garantir, » avec un sens juridique spécial, qu'il serait trop long d'expliquer ici.

(5) De poids.

(6) En 1368. Noël étant le lundi , le samedi suivant était le 30 décembre.

(7) Original, parchemin, scellé sur simples queues, auxquelles pendent encore vingt-trois sceaux de forme circulaire , dont vingt et un de cire rouge et deux de cire brune.

114 CRÉATION DE L’iMPÔT PUBLIC : LES « IMPOSITIONS, » LES « FOUACES. »

En étudiant tous les documents qui peuvent nous éclairer (et certainement il y en a beaucoup de perdus), on arrive à un total dépassant 327 000 livres tournois, soit seize à dix-sept millions, valeur actuelle.

Lourde dette pour la Bretagne, outre les autres nécessités urgentes. Force fut donc de recourir à l’impôt public, jusque là presque inconnu dans le duché.

On eut recours d’abord à ce qu’on appelle aujourd’ui l’impôt indirect, sous forme de taxes sur les marchandises à leur entrée et à leur sortie des ports de Bretagne. Ces taxes furent établies dès le mois d’août 1365 par le conseil du duc, approuvées plus tard par l’assemblée des Etats ; mais quand le port où elles se levaient ne faisait pas partie du domaine ducal, il fallait de plus le consentement spécial du seigneur. En étudiant les ordonnances relatives à ces taxes, on voit que sur les marchandises importées du dehors en Bretagne elles étaient assez fortes, assez faibles au contraire sur les denrées et les marchandises de provenance bretonne. On les appelait quelquefois tributs, plus souvent impositions (1).

Le duc dut recourir aussi à l’impôt direct, au moyen de ce qu’on appelait en Bretagne le fouage (focagiumi, parce que l’unité imposable s’appelait un feu ffocus, foyer), non que chaque maison, chaque ménage formât à lui seul un feu ; presque toujours au contraire, surtout à la campagne, il fallait plusieurs ménages pour faire ce qu’on appelait un feu contributif, et chaque ménage était imposé proportionnellement à ses ressources, a le fort aidant au faible, » disent toujours les ordonnances. — - En 1365 et en 1366, le duc obtint des Etats du duché un fouage d’un écu par feu (2) — écu, on l’a dit plus haut, de 13 s. 4 d. tournois, 33 francs environ valeur actuelle.

D’après un document de 1392, il existait alors en Bretagne 98 447 feux contributifs (3); partant de ce chiffre, le fouage ci-dessus devait produire un peu plus de trois millions valeur actuelle. Les fouages ne portaient que sur les biens roturiers, et de plus, l’agriculture, quoique moins arriérée qu’on ne le prétend, était loin de celle de nos jours; toutefois cette imposition ne semble pas très élevée.

Il n’est donc pas vrai, comme l’affirment certains auteurs, que Jean IV mit sur la Bretagne des impôts énormes, d — d’autant qu’il prit toujours soin de les faire ap^irouver par les Etats. Comme ces impôts n’étaient consentis que pour des termes forts brefs, un an ou deux, trois au plus, il était nécesaire, pour en obtenir la continuation, de réunir souvent les Etats.

§ 2. — Les Etats de Bretagne sous Jean IV,

Les tenues d’Etats furent fréquentes sous le règne de Jean IV ; il y en eut, nous venons de le voir, deux successivement, en 1365 et 1366 (4).

(1) Ordonnance du duc Jean IV, du 2 août 1365, portant imposition sur les marchandises dans révêché de Cornouaille, D. Morice, Preuves 1, 1603-1604.

(2) Lettre de Jean IV au sire de Laval sur le fouage accordé au duc par les Etats de Bretagne

de 1365 (Ibid., 1604). Autre lettre à l’abbé de Redon sur le fouage accordé par les Etats en 1366 (Ibid., 1608). •

(3) D. Morice, Preuves II, 588-589.

(4) Ci-dessus note 2 (Id., Ibid., 1604, 1608). L’assemblée des Etats est appelée là cc le Parlement du duc » ; on la nommait aussi « le grand Conseil, s

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