DE METTRE, SANS L^AUTORISATION DUCALE, DES TAXES SUR LEURS HOMMES

œuvres pies, et parfois sur des motifs légers difficiles à justifier. Les taxes mises par les barons se levaient aussi assez souvent sous forme de dîmes ou dixièmes, mais elles portaient d’habitude sur les denrées et les marchandises entrant dans leurs villes et vendues sur leurs marchés.

Le duc par son ordonnance du 1®*“ février 1386 interdit absolument toute levée de dîmes ou dixièmes de cette nature, à moins qu’il ne l’eût expressément autorisée (1). Par là il posa le principe que le souverain seul, avec l’assentiment exprès ou tacite des Etats, avait le droit de mettre des impôts. Il délivra ses sujets de ces petites vexations financières et réserva leur épargne, de façon à y pouvoir puiser, sans l’épuiser, pour les services et pour les nécessités publiques.

(1) Tit. du chât. de Nantes, pièce cotée G. D. 11, inventaire de 1579.

Le donjon de Dinan.

(Ci-dessus p. 109).