ORGANISATION MUNICIPALE COMPLÈTE A GUINGAMP

Au reste, après la bataille d’Aurai, quand la paix fut rétablie, le mouvement d’émancipation, d’organisation de la boui^eoisie des villes bretonnes dût s’arrêter ;* on n’avait plus autant besoin de ménager les habitants ni d’exciter leur zèle, et les concessions faites pendant la guerre furent même plus d’une fois reprises par l’autorité ducale. Ainsi, dans les lettres de pardon accordées le 21 avril 1365 par Jean IV aux Nantais, il leur garantit la jouissance de tous leurs droits et usages «c en la manière qu’ils usoient oa temps de nostre chier oncle Jehan jadis » duc de Bretaigne » (1), c’est-à-dire sous le duc Jean III : ce qui supprime d’un coup tous les droits et privilèges accordés par Charles de Blois et Jeanne de Penthièvre,

Il y a pourtant quelques villes en Bretagne, où l’on trouve après la bataille d’Aurai des institutions municipales notablement développées ; il en est une au moins que l’on peut nommer et dont le cas est très intéressant à éclaircir : c’est Guingamp.

Guingamp avait en effet, au XIV‘ siècle, un procureur des bourgeois, titre caractéristique à cette époque du chef d’une municipalité bretonne, — nous venons de le voir. Ce chef, à Guingamp au XIV» siècle, ne s’appelait pas seulement procureur mais aussi receveur des bourgeois et habitants (2). Les bourgeois possédaient donc des recettes, des revenus, des deniers communs. Bien mieux, ils avaient un fief à juridiction appelé « le fief des bourgeois, > — fief modeste s’étendant dans les faubourgs de Guingamp, rues de l’Etang et de Trotrieu- Lambert, et aussi quelque peu dans la campagne en la trêve de Saint-Guéganton (aujourd’hui Saint-Agathon) dépendante de la paroisse de Ploumagoar. Cette juridiction n’avait nullement le caractère communal ; elle était au contraire purement féodale, attachée au petit fief des bourgeois et comme lui fort modeste, car c’était seulement une < moyenne justice. > On n’y jugeait que de petites causes ; toutefois pour l’exercer il fallait un juge orné du nom de sénéchal, et ce magistrat était choisi chaque année par les bourgeois, qui chaque année aussi élisaient leur procureur, ces deux charges étant annuelles (3).

Il y a là, on le voit, une véritable communauté d’habitants, un corps de bourgeoisie ayant des revenus et des domaines, choisissant ses chefs et magistrats, et certainement aussi discutant ses intérêts, ses affaires, dans un conseil de ville dirigé par le procureur des bourgeois.

Voilà donc une municipalité pourvue de ses organes essentiels. A quelle date doit-on la faire remonter?

Le plus ancien procureur des bourgeois de Guingamp dont on sache le nom est mentionné dans un acte du 13 mai 1380 et se nomme Colin David (4). Une enquête édifiée en 1429-1430 concernant 1 ’exercice de la juridiction des bourgeois (5), fait connaître six autres procureurs et receveurs des bourgeois de Guingamp au

(1) Voir Prioilèges de Nantes^ p. 12.

(2) Archives municip. de Guingamp, Enquête de U29-i430, 12«, 13* témoins.

(3) Ibid. 10« et 11* témoins.

(4) Ropartz, Guingamp, 2» édit. (1859) t. I, p. 247-248.

(5) Cette enquête est datée, pour 13 dépositions sur 14, du 14 février 1428 vieux style c’est-à-dire 1429 en style actuel, et pour la 14*, du 31 5anvier v. st. c’est-à-dire 1430 nouv. style. M. Ropartz, qui la cite dans son Guingamp (I, 233), la date par mégarde de l’an 1428, ce qui est une erreur.

124 CHARLES DE BLOIS FONDATEUR DE LA MUNICIPALITÉ DE GUINGAMP, VERS 1360.

XIV® siècle; savoir: Guillaume Le Breton qui exerçait cette charge en 1389, Raoul Duaut en 1390, Jean Raoul 1391, Pierre Henri 1392, Henri Le Cozic 1399, Guillaume Derien 1400.

Mais d’après cette enquête même, les institutions qu’elle décrit dataient de plus h)in ; car l’un des déposants, âgé de soixante-neuf ans, dont les souvenirs personnels remontent à 1389, atteste que son père a qui estoit ancien homme i> c’est-à-dire mort très vieux, avait toujours vu ces institutions fonctionner de même sorte (1) : ce qui reporte la constatation de cet état de choses à trente ans environ au-dessus des souvenirs du fils, c’est-à-dire jusque vers 1360.

Quand nous parlerons du développement des institutions municipales en Bretagne au XV® siècle, nous verrons qu’elles sont sorties naturellement du tronc où fleurissaient de temps immémorial les antiques institutions de la paroisse bretonne. Et cela est d’autant plus certain à Guingamp, que la communauté de ville, la municipalité, y remplissait encore au XVII® siècle le rôle de corps paroissial (2).

Il est donc probable que c’est la possession d’un fief par le corps paroissial primitif qui hâta en cette ville la transformation de ce corps en véritable municipalité. Pour exercer la juridiction de ce fief il fallut en effet un magistrat, quj étant désigné par l’élection devint le véritable chef, le véritable représentant des intérêts de tous les habitants. Et aussi est-il certain que dans l’origine les fonctions de sénéchal et de procureur des bourgeois étaient remplies par la même personne (3).

Mais d’où put venir aux paroissiens ou aux habitants de Guingamp la possession de ce petit fief? De nul autre, sinon du seigneur de Guingamp.

Et qui était, vers 1360, seigneur de Guingamp ? Charles de Blois. De la part d’un prince dévoué à l’Eglise, attaché par une prédilection singulière à la ville de Guingamp, un tel don est tout à fait naturel. On peut même avec beaucoup de vraisemblance conjecturer qu’il fit ce don au mois d’août 1356, quand il revint d’Angleterre et qu’à son débarquement, en actions de grâces de son retour, il gratifia de ses largesses les églises de Tréguer et de Guingamp (4). Cette date n’est qu’une conjecture, mais l’origine du don ne peut être douteuse. Probablement même — porté qu’il était à favoriser l’influence des habitants dans les affaires de leur ville (5) — Charles se plut à hâter l’éclosion de la municipalité guingampaise. En tout cas, de façon ou d’autre, occasionnellement ou de parti pris, c’est lui qui en a dû être le fondateur.

Pour revenir au duc Jean IV, il commença, nous l’avons vu, par supprimer

(1) a Guillou le Gicler, tesmoing, de Tâge de sexante neuf ans ou environ... recorde, sur ce qu*il ouyt dire à Olivier Le Gicler son père qui estoit ancien homme, qu’ils ont ce privilège » etc. (Enquête de U29‘im, 12* témoin.)

(2) Voir Ropartz, Guingamp, I, p. 81-82.

(3) Sont indiqués dans l’enquête de 1429-1430 comme ayant exercé à la fois les fonctions de procureur des bourgeois et celles de sénéchal de leur juridiction : Guillaume Le Breton en 1389, Jean Raoul 1391, Pierre Henri 1392, Guillaume Derien 1400, etc. Voir 8® et 12® témoins, — 6* et 14® tém., — 6® tém., — 9® et 14® tém.

(4) Voir notre tome III, p. 549 note 2.

(5) Comme le prouve, entre autres, son ordonnance de 1345 pour les bourgeois de Nantes, analysée ci-dessus p. 120.

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