CONCESSIONS DU DUC JEAN IV AUX BOURGEOIS DE NANTES EN

en 1365 les privilèges dont Charles de Blois avait gratifié les bourgeois de Nantes, et dans tout le cours de son règne il semble s’être assez peu intéressé aux institutions municipales. Deux ans seulement avant sa mort, le 29 août 1397, il rendit une ordonnance qui attribuait aux bourgeois de Nantes des droits assez importants.

Ces droits, que nous allons indiquer tout à l’heure, étaient exercés t par » Vadüisement et ordonnance du capitaine (du commandant militaire) de la ville et des plus suffisanz des bourgeois et habitons » (1), c’est-à-dire par un conseil de ville dont le capitaine était le chef. A la disposition de ce conseil le duc mettait d’abord tous les deniers levés jusque là « pour convertir et employer ès repara- % tions de la ville et des ponts de Nantes et du chastel de Piremil, » et en outre une imposition appelée méage levée sur les vins, les blés, les sels convoyés par la Loire ; dans le cas de rupture des ponts on y ajoutait même le produit plus considérable du et droit de passage, d Les bourgeois faisaient percevoir les droits et revenus ainsi concédés par des agents ou par des fermiers qu’ils choisissaient eux-mêmes.

Les fonds dont le maniement était remis au conseil de ville devaient, selon l’ordonnance, être employés, d’abord au paiement des gages des portiers de la ville et de ceux du connétable de Nantes, officier chargé de maintenir dans cette cité la police et le bon ordre, — puis à la « fortification et réparation » de la ville de Nantes et du château de Piremil ; et ce mot de réparation doit s’entendre non seulement des réparations aux muraiiles, mais de tous les travaux nécessaires à la sûreté et au bon état de la ville, comme par exemple le pavage. Une tâche tout spécialement recommandée à la sollicitude des bourgeois, c’était de < main- » tenir en bon estât les ponts d’entre la ville de Nantes et le chastel de Piremil, 1» sans escluses, ainsi qu’il est accoustumé (2). i» Comme il n’y avait pas moins de cinq ou six bras de la Loire à franchir au moyen de ponts ou de passerelles, dont les unes ou les autres étaient souvent rompues ou fracassées par les glaces (3), c’était là un service public considérable.

En somme, l’ordonnance du duc Jean IV du 29 août 1397 donnait aux habitants de Nantes une part importante dans l’administration de leur cité ; c’était un acheminement, une préparation à une organisation municipale complète et régulière, mais ce n’était que cela : car il n’y avait point là de chef élu par les habitants, et dans le capitaine de la ville, qui en tenait lieu, la fonction militaire primait, absorbait le caractère municipal.

Donc en Bretagne on ne connaît jusqu’à présent que deux villes qui aient eu, au XIV^’ siècle, une véritable organisation municipale : Saint-Malo, qui en jouit temporairement en 1308 et 1362 ; Guingamp, chez qui cette organisation était implantée de façon permanente en 1380 et même probablement vingt ans plus tôt. — On peut signaler en outre sur divers points des germes municipaux, qui au siècle suivant porteront fruit.

(1) Prioilèges de la oille de Nantes, édit. La Nicollière, p. 17.

(2) Ibid. p. 16.

(3) « Et ou cas que noz ponts (dit le duc) rompront par force de glaces ou autrement, nous voulons que le devoir du passaige soit converti en la reparacion desdits ponts » {Ibid. p. 16). Voir dans les Privilèges de Nantes, p. 16. 17, toute l’ordonnance de Jean IV, incluse dans une confirmation de Jeanne de Navarre, duchesse-régente de Bretagne, du 20 juillet 1400.

126 INSTITUTION d’une FLOTTE DE GUERRE POUR PROTÉGER LA MARINE MARCHANDE.

§5. — Commerce et marine.

Jean IV porta une attention spéciale à tout ce qui touchait les intérêts du commerce.

En 1372, 18 avril, il conclut avec les villes de Biscaye, — Vermeo, Bilbao, Plaisance, Lequele, Andore, — un traité de commerce utile et avantageux pour les Bretons, la plus ancienne convention de ce genre qui ait laissé dans nos archives une trace diplomatique (1).

Dans la même année 1372, le juillet, notre duc rendit une ordonnance plus importante encore que ce traité pour l’avenir du commerce breton, par laquelle il décrétait la formation d’une flotte composée de nefs et de grandes barques armées en guerre, ayant mission de protéger contre les pirates les ports et les côtes de notre province, les navires marchands qui en sortaient et ceux qui I venaient y aborder. Voici le texte de cette ordonnance (encore inédite) qui fait bien connaître la pensée et les intentions de Jean IV :

< Jehan, duc de Bretaigne, comte de Montfort, faissons savoir à tous que comme — pour le désir que nous avons de guarder nos subgiez et especialement les marchanz maréanz sur mer, qui ont souffert moult de pertes et granz domages de lours marchandies et autrement sur la mer par plusseurs de diverses nacions ou temps passé, — nous aions ordené à tenir barges (2) et autres vesseaux armez sur les portz de nostre duché pour la deffense de nozdiz subgiez marchanz et autres et mesmement des marchanz estranges venanz marchender en nostre duché, par lesquelx et par lours marchendies noz porz et les pais de nostre duché sont guardez et deffenduz, laquelle deffense ne peut estre faite sanz grant mise (3) en aide desdiz marchanz ; pour ce esMl que nous, (ayant) eu délibération et avisement en nostre conseil sur ce, avons imposé et ordené et par ces présentes imposons et ordenohs à estre levé, en checun des portz de nostre duché — pour convertir à paier les gens d’armes et autres combatans qui seront ès dites barges et vesseaux pour la deffense desdiz marchanz — c’est à savoir, de checun tonneau de vin qui vendra (4) de autre pais marchendement (5), dès ce qu’il arrivera dans nostre duché, 20 soulz ; de tonneau de vin de nostre duché 10 s. ; de checun tonneau de blé et d’autres chouses, qui le mettra hors de nostre duché marchendement, à savoir est, de tonneau de blé 8 s. ; de tonneau de char (6), de tonneau de sueff (7), de checun 12 s. ; de tonneau de quier (8), de miel et de oint, de checun 20 s. ; de cent (9) de cire 10 s. ; et de mué (10) de sel 4 s. : à durer jusques à un an prochain à venir. Si mandons et commandons etc. Doné souz nostre seau, le premier jour de juillet mil iii^ sexante et doze (11). »

De cette ordonnance date vraiment la création de la marine bretonne, car cette flotte de défense pour la protection de la marine marchande devint bientôt, au

(1) Titres du château de Nantes ou Très, des chartes de Bret,, pièce cotée L. G. 41 , inventaire de 1679.

(2) Barques.

(8) Sans grande dépense.

(4) Qui viendra.

(5) En qualité de marchandise.

(6) De chair.

(7) De suif.

(8) De cuir.

(9) De cent livres.

(10) Et de muid.

(11) Tit. du chût, de Nantes, pièce cotée S. B. 29, inventaire de 1579.