LE JUGEMENT PAR JURÉS SOUS LA DOMINATION FRANKE

blée générale de la nation pour lui remettre son pouvoir et faire constituer par elle un conseil de régence (ci-dessus p. 114).

L'institution des assemblées nationales existait donc certainement en Bretagne au IX« siècle ; mais Thisloire ayant seulement gardé le souvenir de deux ou trois d'entre elles, il y a lieu de croire que ces grandes assises n'étaient pas fréquentes.

§ 3. — Forme des jugements de Nominoé.

Il importe de recueillir les notions — trop rares hélas ! — venues jusqu’à nous sur les formes de la procédure et de l’administration de la justice en Bretagne au IX® siècle, surtout dans les jugements émanés de la puissance souveraine — car si Nominoé jugeait rarement en personne, la forme des jugements devant ses délégués devait être la même que devant lui.

Pour remonter aussi haut que possible, nous commencerons par le plus ancien jugement dont il soit resté une relation. Il est de l'an 801, de l’époque où les Bretons subissaient le joug des Franks; il fut rendu devant les délégués du comte Frodoald, qui administrait à ce moment le comté de Vannes. Il concerne le bourg de Langon (oicus Landegon/f qui ne semble pas avoir été alors bien important. Ce bourg appartenait tout entier, parait-il, à un seul propriétaire appelé Anau, qui l’occupait avec ses colons. Cet Anau n'était pas un chef de pion, et Langon n’est qualifié dans les actes ni pion ni plebs, du moins pas avant le milieu du IX« siècle (1). Dans les diplômes carolingiens de Louis le Débonnaire et de Charles le Chauve (2), Langon est modestement dit « un petit lieu, un petit village » (locellus, üillulaj ; mais dans l’acte de 801 on l’appelle viens, ce qui implique une agglomération d’habitants d’une certaine importance. Probablement, l’influence bretonne y était très faible, nous avons vu plus haut (p. 130), par le nom si caractéristique de Cam don Pont, qu’on y parlait à cette époque la langue romane.

Le comte Frodoald avait des délégués fmissij qui parcouraient son comté pour surveiller les populations et, quand il en était besoin, rendre la justice. Deux d’entre eux, Gautro et Hermandro, étant venus à Langon, furent étonnés de voir ce bourg (viens) possédé tout entier par un seul propriétaire ; ils mirent Anau en demeure de justifier l’origine de cette propriété (3). Une circonstance particulièrement notable de cette action judiciaire, c’est qu’elle ne se produit point par suite d’un conflit entre deux parties émettant des prétentions contraires, mais sur l’initiative des délégués du comte, c’est-à-dire de la puissance publique. Nous

(1) En 852 : « In plebe quœ vocatur Landegon » (Cartuh de Redon, Append. n®36, p. 368). Le biographe de S. Convoion dit aussi , à propos de la donation de Langon à Redon en 834 par Louis le Débonnaire : « Plebem nomine Lancum » {Gesta SS, Roton. 1, 11, dans D. Morice Pr. 1, 241); mais il n’écrivait peut-être pas avant 850.

(2) Locellus en 834, villula en 850; voir ces diplômes dans le Cartul. de Redon, Append. n®» 6 et 28, p. 355 et 363.

(3) Noticia in quorum præsentia venerunt Gautro et Hermandro, missi Frodaldi comitis, inquirentes illam causam Anau de Landegon, cum suis colonis et ipsa terra* qua occasione tenerel ipsum vicum Landegon, cum suis colonis et sua terra » {Ibid, n® 191, p. 147). — L’éditeur du Cartul. de Redon date de 797 cette pièce qui est en réalité de 801, voir ci-dessus p. 5 note 2.