DONS ET VENTES ENTRE CONJOINTS

Lobineau signale avec raison le grand nombre de c contrats pignoratifs » ou engagements de terre qu’on rencontre dans nos actes du IX® siècle ; contrats faits « avec ces conditions que l’emprunteur, qui engageoit sa terre au prêteur, rembourseroit la somme empruntée au bout d’un terme de six, sept, huit ou neuf ans. Si l’on ne pouvoit la rembourser au bout de ce terme, on en donnoit quelquefois un ou deux semblables. Après le dernier terme, si le débiteur ne pouvoit rendre le principal , le créancier dcmeuroit propriétaire de la terre qui lui avoit été engagée (1).

Cette fréquence des contrats pignoratifs tenait à deux causes : d’abord l’extrême rareté du numéraire en Bretagne que j’ai signalée plus haut (p. 199) ; puis l’interdiction à cette époque du prêt à intérêt par l’EIglise qui Tassimilait, quel qu’en fût le taux, à l’usure. Non seulement la terre engagée mise dans les mains du prêteur était pour celui-ci la garantie de l’argent prêté, mais le revenu de cette terre, dont il jouissait, représentait l’intérêt de son capital.

Il y aurait, au point de vue du droit civil, beaucoup d’observations intéressantes à tirer de nos actes ; mais ce n’est pas là notre objet. Nous nous bornerons à en signaler un ou deux dont la forme est aussi curieuse que le fond. Par exemple, cette donation d’un mari à sa femme, en 829 ou 830 :

cc Au nom de Dieu, je Tehwiu, pour reconnaître la fidélité que toi, Argantan mon épouse, tu m’as toujours gardée, je te donne et livre en ce jour, à toi et à tous tes héritiers, une villa qui nous appartient dite Ran Lowinid, achetée par nous d’un homme appelé Euhocar, sise dans le pays de Vénédie, en la condita de Rufiac, au lieu (c’est-à-dire dans la trêve) de Treb Etwal. Je te la donne en toute propriété, avec pouvoir d’en faire tout ce que tu voudras, sans aucune redevance, aucune corvée, aucune autre obligation qu’une rente de 6 deniers au monastère de Sainte-Leuferine. Si quelqu’un était assez osé pour t’en disputer la possession, je veux non seulement qu’il perde son procès, mais qu’il paie une amende de 40 sols, Etc. (2).

Un mari moins généreux que Tehwiu , c’est Arzwiu qui — à une date fort incertaine entre 833 et 867 — au lieu de donner une terre à sa femme, la lui vendit un bon- prix. La dame appelée Maginsin acheta de son mari Arzwiu, pour la somme de 30 sols et 12 deniers, deux domaines dits Ran Riculf et Ran Budhoiarn, situés dans le plou de Bain. L’époux donna à l’épouse six fidéjusseurs ou cautions pour la sûreté de la vente. Quoique liés fréquente dans les transactions de ce genre, cette formalité des fidéjusseurs ne semble pas annoncer entre les conjoints une parfaite confiance. Ce qui est curieux, c’est que l’époux, pour dissimuler dans une certaine mesure ce trafic singulier avec sa femme, fait écrire dans l’acte qu’il a donné à celle-ci les deux ranns ; mais la ligne suivante ajoute qu’il les lui a donnés pour de Vargent (3) — tout comme le père de M. Jourdain donnait du drap à ses amis.

(1) D. Lobineau , Hist. de Bref., 1, p. 72.

(2) « Ego in Dei nomine Tehwiu. tt fidelem conjugem Argantan cognoscens » etc. {Cartul. de Redon, no 152, p. 116).

(3) Dédit Arthuiu oxori suœ nomine Maginsin Ran Riculf et Ran Budhoiarn pro xxx. solidis et XII. denariis ® {Cartul. de Redon, n® 186, p. 144).

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